Le tribunal fédéral suisse a rendu récemment un arrêt rejetant le recours déposé par un réfugié Pro-Polisario. Ce dernier a contesté la décision des autorités suisses refusant désormais de faire apparaître la «République arabe sahraouie démocratique» sous la rubrique «nationalité», lors du renouvellement de son permis de «réfugié». Dans son arrêté, le tribunal fédéral suisse a souligné que cette «mise en conformité des informations, figurant dans le registre du Système d'information central sur la migration (SYMIC), avec la position internationale de la Suisse, poursuit un but d'intérêt public relatif à la politique extérieure du pays». Celle-ci s'inscrit dans un contexte plus large dans lequel «la Confédération s'engage en faveur d'un ordre international juste et pacifique», précisant que la Suisse ne reconnaît pas la «RASD» en tant qu'«Etat». A cet effet, le tribunal estime qu'il apparaît dès lors d'autant plus important, au regard des objectifs et intérêts de politique extérieure que la Suisse adopte, à tous les échelons de l'Administration, une position uniforme et cohérente à ce sujet. La Confédération helvétique, à travers le Département Fédéral des Affaires Etrangères (DFAE), a réitéré qu'elle soutient les efforts des Nations Unies et le rôle central qu'elles jouent dans le processus concernant la question du Sahara occidental. Elle rappelle son soutien à une solution politique en accord avec le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et reste convaincue que seule la négociation permettra d'aboutir à une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable. La Suisse dit également encourager toutes les parties à poursuivre leur engagement dans un esprit de compromis. En outre, le DFAE a rappelé «qu'il n'existe pas de représentation officielle du Front Polisario auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, ni auprès du Conseil Fédéral».
