Face aux tensions migratoires, le Maroc appelé à accélérer les réformes    Bourse de Casablanca : clôture en baisse    CAN 2025 : Walid Regragui dévoile la liste des Lions de l'Atlas retenus    Ligue 1 : Ahmed Kantari, nouvel entraineur du FC Nantes ?    Chutes de neige et fortes pluies parfois orageuses, de vendredi à dimanche, dans plusieurs provinces    Prix de la société civile : le Maroc célèbre les acteurs locaux et la diaspora    Le Maroc réélu à la tête de l'Union africaine de la mutualité    Les dirigeants de la BERD au Maroc pour des réunions de haut niveau    Drame de Fès : Le CNDH exige une réponse nationale urgente    Cours des devises du jeudi 11 décembre 2025    Taux directeur : BKGR prévoit un statuquo à l'issue du prochain Conseil de BAM    Allemagne : Angela Merkel qualifie la pandémie de Covid-19 de "mise à l'épreuve démocratique"    Gaza: lancement de la campagne « Hiver chaud » au profit de Palestiniens déplacés, avec un financement marocain    Effondrement à Fès : L'émir du Qatar présente ses condoléances à Mohammed VI    Ukraine : Zelensky prêt à envoyer sa proposition du plan Trump    Manœuvres aériennes : Séoul proteste auprès de Pékin et Moscou    Condoléances royales au Président d'Indonésie suite aux inondations ayant touché son pays    Effondrement à Fès : les Emirats expriment leur solidarité avec le Maroc    Renforcement de la position des Femmes, de la Paix et de la Sécurité en Afrique    Maroc-France : La nouvelle géopolitique d'un partenariat militaire stratégique    Classement FIFA : les Lionnes de l'Atlas terminent l'année à la 66e place mondiale    Jamal Ben Saddik condamné à quatre ans pour enlèvement à Anvers    Maroc vs Syrie : les Lions de l'Atlas évolueront avec leur maillot domicile    Coupe arabe : Face à la Syrie, le Maroc en quête d'une place dans le dernier carré    Atlantic Dialogues 2025 : Coup d'envoi de la 14e édition axée sur l'avenir des démocraties et la coopération atlantique    Températures prévues pour vendredi 12 décembre 2025    Moroccan press unions challenge minister's claims on National Press Council reform    Spain : Pedro Sanchez's PSOE isolated on the Sahara issue in Parliament    AfDB approves €150M credit line to boost sustainable infrastructure in Morocco    L'inscription conjointe du Deepavali et du caftan marocain à l'UNESCO renforce le partenariat culturel entre l'Inde et le Maroc    Edito. Un patrimoine intouchable    Maroc : Megarama ouvre sa première salle IMAX® à Rabat    CA FIFA 2025 / Palestine - Arabie saoudite : un quart de finale explosif pour une place dans le dernier carré    FIFA : Une plainte vise Gianni Infantino pour violation présumée de la neutralité politique    Poivron doux : record des exportations pour la 5e année consécutive    Fonds d'Equipement Communal : 1,61 MMDH de la BAD pour consolider le développement territorial    Diplomatie chinoise : tournée de Wang Yi dans trois pays arabes    Marocanité du caftan : L'Algérie battue à plate couture à l'UNESCO [INTEGRAL]    SILA 2025 : Abidjan, carrefour littéraire    La Déclaration de Rabat sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration publiée comme document conjoint de l'ONU    L'Accord quadripartite antiterroriste, une expérience pionnière    Armement : les FAR renouent les contacts avec KNDS après le fiasco des CAESAR    Drame à Fès : les enquêtes se poursuivent, d'autres immeubles restent menacés    Alerte météo : Averses et chutes de neige mercredi dans plusieurs provinces    Le Caftan marocain inscrit au Patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO    Plein succès pour la 2e édition du Festival des Arts Numériques tenue à l'UM6P    L'UNESCO valide l'inscription du Caftan en tant que patrimoine marocain sur sa liste représentative    Effondrement de deux immeubles à Fès : Le bilan grimpe à 22 morts, le Parquet ouvre une enquête    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc : Le nombre d'affaires en instance dans tribunaux a augmenté de 34%
Publié dans Yabiladi le 27 - 01 - 2022

Le nombre d'affaires en instance dans les différents tribunaux du royaume a augmenté de 34% en 2021 par rapport à 2020, a indiqué mercredi à Rabat, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui. Intervenant à l'ouverture de la nouvelle année judiciaire, il a souligné que les tribunaux ont enregistré 4 611 236 d'affaires au titre de l'année 2021, appelant à soutenir davantage le système judiciaire marocain par le recrutement de nouveaux magistrats pour les prochaines années.
Ainsi, le nombre de jugements a augmenté de 44,4% par rapport à l'année judiciaire 2020, a relevé le responsable judiciaire, mettant en avant l'augmentation considérable des affaires enregistrées au titre de l'année 2021 (+38%). A la lumière de la pandémie de Covid-19, les tribunaux ont déployé leurs efforts dans la poursuite de leurs missions, en tranchant notamment sur 100,02% des différentes affaires en cours, soit 3 858 046 sur 3 857 389 affaires en 2021.
Malgré ces chiffres, 753 315 affaires demeuraient en instance dans les différentes salles d'audiences au Maroc à la fin de l'année judiciaire, a relevé Abdennabaoui, ajoutant que chaque juge a en moyenne traité quelque 1 800 dossiers par an. Il a souligné, dans le même contexte, que l'engorgement des tribunaux par les affaires a dépassé les capacités humaines dont dispose le corps judiciaire, puisque 89% des affaires sont en instance devant les tribunaux de premier degré (4 126 520 affaires sur 4 611 361), mettant en avant le manque considérable en ressources humaines par rapport au nombre important d'affaires.
Aussi, selon les données exposées par Abdennabaoui, la Cour de cassation n'a pas été épargnée par cette crise, étant donné que 2% des affaires ont été traitées devant cette Cour en 2021. En effet, 45 304 dossiers ont été jugés en 2021, à raison de 300 dossiers par conseiller, a-t-il fait savoir, mettant en garde contre les difficultés futures que risque de rencontrer le système judiciaire, en rapport notamment avec les délais de décision et le nombre de dossiers.
S'agissant de l'expérience des procès à distance, engagée dans le cadre des mesures préventives liées à la propagation de la Covid-19, Abdennabaoui a souligné que 19 700 audiences ont été tenues à distance, ayant permis le traitement de 425 000 affaires et auxquelles les détenus ont comparu à quelque 494 760 reprises.
Il a estimé que l'absence de jugement dans ces affaires en raison de la pandémie aurait affecté le système judiciaire, en particulier, ainsi que les détenus eux-mêmes, ajoutant qu'un grand nombre d'entre eux a pu embrasser la liberté à l'issue du procès à distance.
Ce programme informatique constitue une des plus grandes réalisations du CSPJ en collaboration avec la Cour de cassation, a-t-il estimé, rappelant que son lancement a coïncidé avec la séance d'ouverture de l'année judiciaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.