À Genève, la société civile internationale met en avant le modèle marocain de développement durable    UNITAS 2025: le Maroc participe au plus grand exercice naval aux USA    OpenAI renforce la protection des mineurs sur ChatGPT en demandant une pièce d'identité    Real Madrid : Trent Alexander-Arnold blessé et absent plusieurs semaines    Le temps qu'il fera ce jeudi 18 septembre 2025    Romain Saïss avec les Lions de l'Atlas : retour attendu ou risque pour l'équilibre ?    Hydrogène vert: adoption d'une série de mesures et validation de la clôture de la phase préliminaire du projet "Chbika 1"    Visite de Nasser Bourita en Chine : le pari du Maroc sur un partenariat stratégique élargi    ONCF : les trottinettes bannies des trains Al Boraq et Al Atlas    Global Innovation Index : Le Maroc consolide sa position de leader régional    L'IA pourrait stimuler le commerce mondial de près de 40% d'ici 2040    De Mistura à Alger : messages au régime algérien pour se préparer au choc    Le gouvernement attaché à la mise en œuvre optimale du chantier de généralisation de la protection sociale    Israël : La tentation spartiate de Netanyahou    Gaza: plus de 100 Palestiniens tués depuis l'aube dans des attaques de l'armée israélienne    UE : Bruxelles propose des sanctions contre des ministres israéliens    Lancement effectif du partenariat FIT destiné à remodeler les règles du commerce mondial, le Maroc parmi les pays fondateurs    La marocanité du Sahara débattue au Parlement portugais    Rétro-Verso : Toulal ou le conte de deux citadelles    Mondiaux de Tokyo / 1500 m : Isaac Nader, le neveu de l'ancien attaquant du Wydad Hassan Nader, en or « portugais » !    Botola D1 : Le 1er Clasico 25-26 s'achève sur un nul    Khadija Bendam nommée Présidente du Conseil International des Sociétés Nucléaires (INSC)    Maroc-Rwanda: signature d'un mémorandum d'entente pour renforcer la coopération en matière de gestion des établissements pénitentiaires    Des responsables du KFCRIS reçoivent à Riyad Abdelhaq Azouzi, président de l'Alliance des civilisations des Nations unies à l'Université euro-méditerranéenne de Fès    Météo : Averses orageuses localement fortes avec rafales de vent ce mercredi    Sommet arabo-islamique : Démonstration de force ou de faiblesse contre le bellicisme décomplexé d'Israël ?    Europe : Benfica ouvre la porte à un retour de José Mourinho    Réforme des retraites : vers un système équitable et durable    Nasser Bourita en visite officielle à Pékin du 19 au 20 septembre pour des entretiens de haut niveau avec les responsables chinois    LdC : PSG vs Atalanta, Bayern vs Chelsea ... Voici le programme de ce mercredi    Edito. Dans notre ADN…    Sofiane Boufal de nouveau freiné par un pépin physique    Été 2025, le plus chaud jamais enregistré en Espagne    Logistique dans la grande distribution au Maroc: l'analyse de Salaheddine Ait Ouakrim    Nouvelle Dacia Spring arrive au Maroc : Encore plus séduisante, toujours aussi électrisante    Zagora : Un enfant de 3 ans transféré d'urgence par avion médicalisé vers Rabat    Le temps qu'il fera ce mercredi 17 septembre 2025    Sáhara: Frente a De Mistura, Argelia se aferra al referéndum    Street art inside 2025 brings Moroccan artists to Rabat's HIBA_Lab    Princess Lalla Salma visits Hassan II University Hospital in Fez to support cancer patients    La DGSSI alerte sur des vulnérabilités critiques identifiées dans plusieurs produits Apple    Bibliothèque nationale du Royaume: Les travaux de rénovation confiés à Bora Construction    Le Prix Antiquity 2025 revient à la découverte de la première société néolithique au Maroc    Jazz à Rabat : un nouveau souffle pour un festival emblématique    Histoire : D'Al-Andalus à l'Andalousie, une évolution documentée jusqu'au XIXe siècle    Fouad Laroui : Tbourida, ailes et liens brisés    El Jadida célèbre la parution du roman "Mimosa" de Salah El Ouadie    Edito. Préserver l'authenticité, mais encore    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc : Le nombre d'affaires en instance dans tribunaux a augmenté de 34%
Publié dans Yabiladi le 27 - 01 - 2022

Le nombre d'affaires en instance dans les différents tribunaux du royaume a augmenté de 34% en 2021 par rapport à 2020, a indiqué mercredi à Rabat, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui. Intervenant à l'ouverture de la nouvelle année judiciaire, il a souligné que les tribunaux ont enregistré 4 611 236 d'affaires au titre de l'année 2021, appelant à soutenir davantage le système judiciaire marocain par le recrutement de nouveaux magistrats pour les prochaines années.
Ainsi, le nombre de jugements a augmenté de 44,4% par rapport à l'année judiciaire 2020, a relevé le responsable judiciaire, mettant en avant l'augmentation considérable des affaires enregistrées au titre de l'année 2021 (+38%). A la lumière de la pandémie de Covid-19, les tribunaux ont déployé leurs efforts dans la poursuite de leurs missions, en tranchant notamment sur 100,02% des différentes affaires en cours, soit 3 858 046 sur 3 857 389 affaires en 2021.
Malgré ces chiffres, 753 315 affaires demeuraient en instance dans les différentes salles d'audiences au Maroc à la fin de l'année judiciaire, a relevé Abdennabaoui, ajoutant que chaque juge a en moyenne traité quelque 1 800 dossiers par an. Il a souligné, dans le même contexte, que l'engorgement des tribunaux par les affaires a dépassé les capacités humaines dont dispose le corps judiciaire, puisque 89% des affaires sont en instance devant les tribunaux de premier degré (4 126 520 affaires sur 4 611 361), mettant en avant le manque considérable en ressources humaines par rapport au nombre important d'affaires.
Aussi, selon les données exposées par Abdennabaoui, la Cour de cassation n'a pas été épargnée par cette crise, étant donné que 2% des affaires ont été traitées devant cette Cour en 2021. En effet, 45 304 dossiers ont été jugés en 2021, à raison de 300 dossiers par conseiller, a-t-il fait savoir, mettant en garde contre les difficultés futures que risque de rencontrer le système judiciaire, en rapport notamment avec les délais de décision et le nombre de dossiers.
S'agissant de l'expérience des procès à distance, engagée dans le cadre des mesures préventives liées à la propagation de la Covid-19, Abdennabaoui a souligné que 19 700 audiences ont été tenues à distance, ayant permis le traitement de 425 000 affaires et auxquelles les détenus ont comparu à quelque 494 760 reprises.
Il a estimé que l'absence de jugement dans ces affaires en raison de la pandémie aurait affecté le système judiciaire, en particulier, ainsi que les détenus eux-mêmes, ajoutant qu'un grand nombre d'entre eux a pu embrasser la liberté à l'issue du procès à distance.
Ce programme informatique constitue une des plus grandes réalisations du CSPJ en collaboration avec la Cour de cassation, a-t-il estimé, rappelant que son lancement a coïncidé avec la séance d'ouverture de l'année judiciaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.