Bourse de Casablanca : Une nouvelle semaine dans le rouge    Guerre en Ukraine : Joe Biden valide l'envoi de 40 milliards de dollars d'aide à Kiev    Boxe: Khadija El Mardi sacrée à Istanbul vice-championne du monde des poids lourds    Nostalgie : Hassan Sefrioui, un grand dirigeant sportif de Tanger    LaLiga : Dénouement dans les courses à l'Europe et au maintien    Les supporters de l'OCK interdits de déplacement à Casablanca    Variole du singe : pas de raisons de s'inquiéter selon Tayeb Hamdi    Coronavirus au Maroc: 153 nouvelles infections et aucun décès ce samedi    Photos. Le Maroc et la France unis dans un exercice militaire aérien    Le Directeur Général de l'ONEE explore de nouvelles possibilités de financement avec la Suisse    Région de Casablanca: les prix des légumes ce samedi    Volaille: le prix du kilo atteint 25 dirhams, les Marocains en colère    Le DG de l'ADM Anouar Benazzouz prend la présidence de la fédération routière internationale    Dérives verbales de l'ambassadeur palestinien à Dakar : Hassan Naciri remet les pendules à l'heure    France : grève au Quai d'Orsay le 2 juin contre les réformes qui décapitent le corps diplomatique    L'Ambassade du Maroc au Sénégal réfute les allégations de l'ambassadeur palestinien à Dakar    Melilla a enregistré une secousse de magnitude 4    Brésil : Elon Musk annonce un projet de couverture internet en Amazonie    Nabila Mounib peut désormais accéder au parlement    ONU : engagement renouvelé aux objectifs du Pacte de Marrakech sur les migrations    Maroc-Espagne: Plus de 2 600 véhicules ont déjà franchi les frontières    INTELAKA : 44 695 crédits accordés depuis le début du programme    Quand Rico Verhoeven danse sur du Chaâbi (VIDEO)    SM le Roi félicite le club de la renaissance sportive de Berkane suite à sa consécration à la coupe de la CAF-2022    Bono vainqueur du trophé Zamora    Voici la date de l'Aid Al Adha 2022 au Maroc    Première édition de "Safi Investor Day" : la cité portuaire en émergence    Casablanca. Interdite d'accès en classe à cause d'une jupe: du nouveau dans l'affaire    Région de Khémisset: trois enfants meurent noyés    Baccalauréat : Voici le calendrier des examens    Etude : Vivre à proximité d'un feu de forêt augmente les risques de cancer    Justice : réactivation de l'accord de jumelage maroco-belge    France : voici les 27 ministres du nouveau gouvernement Macron    USA: La cote de popularité de Biden continue de chuter    Le Maroc fait don d'un laboratoire de langues à l'Académie diplomatique en Mauritanie    Le Maroc appuie l'élargissement de la Convention contre la torture    PSG où Real Madrid ? Mbappé se prononcera ce week-end    Variole du singe : Les rassemblements estivaux pourraient accélérer la propagation (OMS)    Voici la météo pour ce samedi 10 mai 2022    Variole du singe : Les rassemblements estivaux pourraient accélérer la propagation    Paris : Spectacle solidaire de D'jal le 29 mai au profit de l'association keepSmiling    Décès de l'acteur égyptien Samir Sabry à l'âge de 85 ans    Festival de Cannes: Manal Benchlikha foule le tapis rouge (PHOTOS)    Saad Lamjarred entre dans le Guinness des Records ! (PHOTO)    L'icône de Jil Jilala, Hajja Sakina Safadi, n'est plus    Gnaoua Festival Tour dévoile sa programmation    Madrid : Présentation du 26e Festival de Fès des musiques sacrées du monde    Le projet de loi n° 66.19 sur le droit d'auteur adopté à la Chambre des conseillers    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc : Le nombre d'affaires en instance dans tribunaux a augmenté de 34%
Publié dans Yabiladi le 27 - 01 - 2022

Le nombre d'affaires en instance dans les différents tribunaux du royaume a augmenté de 34% en 2021 par rapport à 2020, a indiqué mercredi à Rabat, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui. Intervenant à l'ouverture de la nouvelle année judiciaire, il a souligné que les tribunaux ont enregistré 4 611 236 d'affaires au titre de l'année 2021, appelant à soutenir davantage le système judiciaire marocain par le recrutement de nouveaux magistrats pour les prochaines années.
Ainsi, le nombre de jugements a augmenté de 44,4% par rapport à l'année judiciaire 2020, a relevé le responsable judiciaire, mettant en avant l'augmentation considérable des affaires enregistrées au titre de l'année 2021 (+38%). A la lumière de la pandémie de Covid-19, les tribunaux ont déployé leurs efforts dans la poursuite de leurs missions, en tranchant notamment sur 100,02% des différentes affaires en cours, soit 3 858 046 sur 3 857 389 affaires en 2021.
Malgré ces chiffres, 753 315 affaires demeuraient en instance dans les différentes salles d'audiences au Maroc à la fin de l'année judiciaire, a relevé Abdennabaoui, ajoutant que chaque juge a en moyenne traité quelque 1 800 dossiers par an. Il a souligné, dans le même contexte, que l'engorgement des tribunaux par les affaires a dépassé les capacités humaines dont dispose le corps judiciaire, puisque 89% des affaires sont en instance devant les tribunaux de premier degré (4 126 520 affaires sur 4 611 361), mettant en avant le manque considérable en ressources humaines par rapport au nombre important d'affaires.
Aussi, selon les données exposées par Abdennabaoui, la Cour de cassation n'a pas été épargnée par cette crise, étant donné que 2% des affaires ont été traitées devant cette Cour en 2021. En effet, 45 304 dossiers ont été jugés en 2021, à raison de 300 dossiers par conseiller, a-t-il fait savoir, mettant en garde contre les difficultés futures que risque de rencontrer le système judiciaire, en rapport notamment avec les délais de décision et le nombre de dossiers.
S'agissant de l'expérience des procès à distance, engagée dans le cadre des mesures préventives liées à la propagation de la Covid-19, Abdennabaoui a souligné que 19 700 audiences ont été tenues à distance, ayant permis le traitement de 425 000 affaires et auxquelles les détenus ont comparu à quelque 494 760 reprises.
Il a estimé que l'absence de jugement dans ces affaires en raison de la pandémie aurait affecté le système judiciaire, en particulier, ainsi que les détenus eux-mêmes, ajoutant qu'un grand nombre d'entre eux a pu embrasser la liberté à l'issue du procès à distance.
Ce programme informatique constitue une des plus grandes réalisations du CSPJ en collaboration avec la Cour de cassation, a-t-il estimé, rappelant que son lancement a coïncidé avec la séance d'ouverture de l'année judiciaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.