Dans un jugement rendu par le tribunal de première instance de Midelt, la cour a fait valoir l'intérêt de l'enfant pour rejeter une demande du retrait de la garde au motif que sa mère s'est remariée. Les tribunaux marocains avaient souvent tendance à se prononcer pour le retrait de l'autorité parentale dans de tels cas. Un tribunal de Midelt a rendu, il y a quelques mois, un jugement historique concernant la garde d'une enfant, rejetant la demande d'enlever la garde à une mère en raison de son remariage. Ainsi, en septembre dernier, le tribunal de première instance de Midelt a rendu ce jugement, dans le cadre d'une action en justice intenté par le père de l'enfant. Selon le prononcé du jugement, repris il y a quelques jours par la plateforme Legal-agenda, le tribunal s'est appuyé sur des motifs sans précédent. Il a conclu que le remariage de la mère ne constitue aucun préjudice pour l'enfant. Les faits datent du 1er avril 2022, lorsque le père de l'enfant, âgée de 8 ans, a déposé une requête auprès du tribunal pour enlever la garde à son ex-femme, arguant que celle-ci s'est remariée, en demandant un jugement en référé. Dans sa réponse, la mère a reconnu les faits, affirmant que sa fille poursuit ses études en quatrième primaire, a de bonnes notes et qu'elle a «besoin de sa mère». Elle a également assuré avoir «tout sacrifié pour assurer son confort» et que l'enfant «vit dans une atmosphère caractérisée par la stabilité psychologique et familiale», plaidant pour le refus de la demande. Lors d'une séance d'enquête dans l'affaire menée par le tribunal, au cours de laquelle la cour a entendu les deux parents et l'enfant, celle-ci a indiqué vivre avec sa mère avec ses demi-frères «dans de bonnes conditions» et qu'elle «ne connaît pas son père car il ne leur rend visite que rarement». L'enfant a exprimé son envie de «rester avec sa mère et ses demi-frères». Le tribunal met en avant l'intérêt de l'enfant La cour a ainsi décidé de rejeter la demande du père, en affirmant que la mère conserve la garde de l'enfant même après son remariage. Dans ses explications, le tribunal a rappelé que «la garde est accordée au parent qui remplit les conditions prévues à l'article 173 du le Code de la famille, y compris la capacité d'élever et de prendre soin de l'enfant sous sa garde, et de veiller à son éducation». Le tribunal a ajouté bien que l'article 171 confère le droit de garde à la mère, au père puis à la grand-mère maternelle, «les exigences de l'article 186 obligent le tribunal à prendre en compte l'intérêt de l'enfant en premier lieu lors de l'application des articles de la section relative à la garde». Il a été prouvé au tribunal, de par des enquêtes menées, que la jeune fille vit avec sa mère, le mari de celle-ci et ses demi-frères et qu'elle est sous la garde effective de la mère depuis le divorce. La cour a estimé aussi que l'enfant «jouit d'une stabilité psychologique avec sa mère et poursuit ses études avec excellence, en plus du fait qu'elle a refusé de déménager pour vivre avec son père, ce qui peut lui causer du tort et fait qu'elle a intérêt à rester avec sa mère». «En application du principe de la prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans l'attribution de la garde, la requête du demandeur reste non fondée et son rejet est prononcé.» Tribunal de Midelt Dans de tels cas, les tribunaux marocains avaient souvent tendance à se prononcer pour le retrait de l'autorité parentale en cas de remariage de la mère lorsque l'enfant a plus de 7 ans et n'a pas de besoins particuliers. Maroc : La garde des enfants après remariage, cheval de bataille dans l'égalité des droits Il est à noter que les associations féminines au Maroc réclament, depuis plusieurs années, la suppression de toutes les dispositions discriminatoires contenues dans le Code de la famille et leurs amendements pour se conformer aux conventions internationales, notamment en ce qui concerne la discrimination entre parents dans le retrait de l'autorité parentale en cas de remariage.
