Après le tollé provoqué par le projet de loi 15.23 sur la gestion de la presse au Maroc, une étude du Moroccan Institute for Policy Analysis (MIPA) s'est penchée sur l'impasse dans laquelle se trouve le principe d'autorégulation, élément central des prérogatives du Conseil national de la presse (CNP). L'étude questionne à la fois le nouveau texte et le bilan de l'instance. L'approbation par le gouvernement du projet de loi 15.23 portant création d'une commission temporaire de gestion du secteur de la presse et de l'édition, en remplacement du Conseil national de la presse (CNP), constitue un pas en arrière sur la voie de l'autorégulation, malgré la première impression que la décision semble proposer une réponse à la situation organisationnelle complexe du CNP. C'est ce qu'estime le Moroccan Institute for Policy Analysis (MIPA), dans une récente étude élaborée par le journaliste et chercheur universitaire Mohamed Karim Boukhssas. L'auteur souligne qu'une lecture compréhensive des faits accumulés et actuels révèle plutôt une tentative de l'exécutif de «contrôler et de défaire les acquis enregistrés, dans le contexte d'une division apparente entre syndicats et professionnels». Au sein du secteur, des organisations professionnelles comme le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM) appuient en effet le projet de loi, proposé par le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication. D'autres encore, à commencer par la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ), la Fédération nationale de la presse, des médias et de la communication affiliée à l'Union marocaine du travail (UMT), ainsi que le Club de la presse au Maroc, ont exprimé leur ferme indignation de l'initiative gouvernementale, qu'ils qualifient de «projet éradicatif et inconstitutionnel». Se passer du CNP et reconduire des membres en commission temporaire En évaluant l'expérience fondatrice du CNP et la problématique de le remplacer par une commission temporaire, l'étude indique que l'instance nationale montre plusieurs dysfonctionnements : absence d'un bilan, décalage entre la création et le fonctionnement effectif, efficacité des actions à la lumière des prérogatives prévues par la loi. Les obstacles à l'organisation des élections des membres du Conseil dans les délais prévus questionnent également. «Cependant, la mise en place du Comité temporaire soulève plusieurs problèmes aussi, que ce soit au niveau de sa composition ou de ses missions», souligne Mohamed Karim Boukhssas. Le ministre de la Culture déclenche une bronca au sein de la presse marocaine En effet, «le principe de nomination contredit celui d'autorégulation de la presse, surtout si l'action est rattachée au pouvoir exécutif», ajoute le chercheur. Par ailleurs, «la composition de la commission temporaire révèle qu'il s'agit d'une 'nouvelle extension' du conseil sortant, avec des membres spécifiques, comme le président sortant, le vice-président sortant et les présidents des deux commissions «déontologie, profession et discipline» et «carte de presse» sortants également», souligne le document. Ces membres reconduits sans scrutin «portent d'ailleurs la responsabilité de ne pas avoir tenu les élections de renouvellement du CNP et de ne pas avoir publié de bilan, en quatre ans», rappelle-t-on. Malgré l'insistance du ministère de tutelle de dépasser les considérations personnelles, le choix de certains membres du conseil sortant «soulève des questions sur les motivations» de l'initiative, estime le chercheur, d'autant que le président, son adjoint et les représentants des deux comités représentent des organisations qui n'ont «pas émis de position favorable à la tenue des élections». Privilégier les orientations constitutionnelles Le chercheur estime que confier à la commission l'élaboration d'une vision pour résoudre les problèmes auxquels est confronté le secteur, tel que défendu par le ministère, «constitue une perte de temps, surtout lorsque le projet de loi prévoit qu'elle exercera les mêmes missions prévues dans la loi du CNP, mais avec des membres ayant travaillé pendant quatre ans et demi, sans apporter les solutions nécessaires». Presse au Maroc : L'opposition fustige le projet de loi 15.23 du ministère de la Culture Par ailleurs, la nomination de trois membres de la commission temporaire par Chef du gouvernement remet en cause l'indépendance de cette nouvelle instance, selon l'étude. Dans ce sens, elle rappelle que «la philosophie d'autorégulation repose sur le droit des professionnels de la presse et des médias à organiser leur métier, sur la base de la démocratie et de l'indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, dans le plein respect de la liberté de la presse telle que prévu dans l'article 28 de la Constitution marocaine». Dans ce contexte, le chercheur estime que la sortie de crise reposera sur trois piliers : élections, pluralisme et gouvernance. «Il est important de recourir au scrutin et non aux nominations, même de la part d'organismes professionnels, pour l'indépendance de la professions», insiste-t-il. Il importe aussi d'«empêcher la transformation de l'institution d'autorégulation par tentation matérialiste, puisque représenter les journalistes n'est pas censé être une fonction lucrative».
