CAN 2025 : Un match Maroc - Comores difficile, une victoire méritée (Walid Regragui)    CAN 2025 : À Rabat, le prince héritier Moulay El Hassan ouvre la 35e édition    Snowfall and heavy rains expected in Morocco from Sunday to Wednesday    CAN 2025: AFRICALLEZ, el himno de la unidad    Crown prince Moulay El Hassan inaugurates AFCON 2025 in Rabat    CAN 2025 : AFRICALLEZ, l'hymne de l'unité    Procédure pénale : Nouveaux gages de protection pendant la garde à vue    Maroc-Comores : Les Lions réussissent leur entrée    CAN 2025 : le Maroc déploie une architecture sécuritaire intégrée d'envergure continentale    Oujda donne la parole à sa jeunesse à travers le hackathon « Youth Voices »    Guinée : le dossier des trois Marocains retenus à Conakry bientôt devant la justice    Royaume-Uni : Plus de 800 migrants ont traversé la Manche samedi, un record depuis octobre    L'Alliance des États du Sahel lance une force unifiée de 5.000 soldats    Enlèvement de Marocains en Bulgarie : un troisième ressortissant syrien placé en détention    Forum Russie–Afrique : Moscou verrouille sa ligne, Alger se heurte à un mur diplomatique    CAN 2025 À Rabat, le régime algérien exporte sa pathologie politique    Akhannouch : «Nos engagements ne sont pas des promesses électorales»    Afriquia met en garde contre une tentative de fraude exploitant son nom et son image    ANCFCC clôture 2025 sur des performances record    Mobilité électrique - Le Groupe Renault place la recharge électrique au cœur de l'expérience client et dissout Mobilize Beyond Automotive    Températures prévues pour lundi 22 décembre 2025    L'ANRAC durcit les règles du jeu pour la commercialisation et l'exportation du cannabis légal    Marché national - GWM renforce sa présence avec une gamme complète de véhicules    Casablanca : "Winter Africa" propose un mois d'événements multidisciplinaires    Cinéma : « Everybody Loves Touda » distingué à Thessalonique    Cinéma : « Calle Málaga » écarté des shortlists des Oscars 2026    Autonomie du Sahara : «Une opportunité historique pour consolider le processus démocratique», selon Benabdallah    Italie: Accès payant à la fontaine de Trevi à Rome pour lutter contre le surtourisme    Le 1er Rajab 1447 de l'Hégire correspondra au lundi 22 décembre    Maroc Vs Comores : à quelle heure et sur quelle chaîne voir le match en direct ?    Les FAR déploient 3 hôpitaux de campagne à Al Haouz, Midelt et Azilal    Le temps qu'il fera ce dimanche 21 décembre 2025    Achraf Hakimi reçoit le Trophée FIFA « The Best Starting 11 »    CAN 2025: La Direction Générale de la Météorologie lance le service digital « Météo du Match »    CAN : Les Lions face à l'Histoire ce soir    Algérie : Benkirane condamne la proclamation de l'indépendance de la Kabylie    Mbappé égale le record de Cristiano Ronaldo au Real en 2013    L'OMPIC tient la 40ème session de son Conseil d'administration    Le dirham s'apprécie de 0,9% face au dollar américain    CAN 2025. Un dispositif météo digital pour accompagner le déroulement des matchs    Le 1er Rajab 1447 de l'Hégire prévu lundi 22 décembre    CAN 2025: mise en place de bureaux judiciaires dans les stades    Akhannouch : « Les Directives Royales sont notre feuille de route »    Erasmus : le Royaume-Uni opère un retour stratégique vers l'Europe    «Moultaqa Al Walaâ» : Casablanca célèbre la passion andalouse    Patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO : le Maroc renforce sa position    « Rabat Patrimoine » : La nouvelle application qui réinvente la découverte du patrimoine de la capitale    Musique, ferveur et cohésion : Timitar clôture son édition anniversaire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sahara : Le Polisario devant la Cour de justice de l'UE contre l'accord agricole
Publié dans Yabiladi le 27 - 02 - 2013

Le 16 février 2012, la plénière du parlement européen adoptait l'élargissement de l'accord agricole avec le Maroc, signé en décembre 2010. Un an plus tard, le Polisario saisit la Cour de justice de l'UE.
La diplomatie marocaine a du souci à se faire. Le Polisario vient de présenter un recours devant la Cour de Justice de l'Union Européenne, basée au Luxembourg, contre l'accord agricole signé par Rabat et Bruxelles et adopté par les eurodéputés, il y a tout juste un an. Il a été publié samedi 23 février au Journal officiel de l'UE.
Dans leur requête, les amis de Mohamed Abdelaziz, leader du Polisario, estiment que ce traité est «illégal» et constituerait une «violation du droit international» puisque les Nations unies ne reconnaissent pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara. Une région qui, faut-il le rappeler, est toujours inscrite à l'ordre du jour des travaux de la quatrième commission de l'ONU chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation.
Le recours du Polisario, relayé, hier, lundi 26 février, par le quotidien madrilène de droite La Razon, se base sur cinq points ; le second en est le plus important. Le Front soutient qu'inclure le Sahara dans l'accord agricole ne respecte pas «le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et favorise la politique d'annexion maintenue par le Maroc».
Le Sahara est exclue dans l'ALE avec Washington
Contrairement au traité de libre-échange avec Washington, l'accord avec l'Union européenne englobe le Sahara. Le Polisario demande son exclusion. En 2004, en pleines négociations avec Rabat, l'ancien ministre américain du Commerce, Robert Zoellick, avait adressé une lettre à un sénateur dans laquelle il précisait et soulignait que l'Accord de libre échange avec le royaume «[concernait] le commerce et l'investissement sur le territoire marocain, tel qu'il est reconnu internationalement et n'inclut pas le Sahara Occidental».
Juin 2011, des eurodéputés s'étaient appuyés sur cette missive pour réclamer que les produits agricoles du Sahara ne soient pas incorporés au protocole avec le Maroc. La haute représentante de l'UE, l'anglaise Catherine Ashton, en avait décidé autrement. Dans une lettre aux eurodéputés, elle justifiait sa position : «les exportations de produits du Sahara occidental sont de facto régulées par les lois internationales |…] et si l'administration du Maroc au Sahara est admise, elle est sous l'obligation légale de respecter les principaux engagements de la loi internationale» du coup «il est tout à fait normal d'appliquer ces lois en y incorporant les produits agricoles et de pêche à l'accord d'association. »
Un argument en faveur du Maroc qui a nettement contribué à baliser le terrain pour l'adoption de l'accord par le parlement européen, mettant, ainsi, un terme à son hibernation longue de plus de deux ans à Strasbourg. Si, cette fois, le Polisario gagne devant la Cour de Justice de l'Union Européenne, l'accord sera en grandes difficultés car la décision de la Cour sera irrévocable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.