J'avais été consulté en 2012 par un collectif BDS (boycott, désinvestissement, sanctions) au Maroc sur un projet de loi BDS, ou anti-normalisation, et voici ce que j'avais proposé. Je n'ai pas l'impression que ce projet ai recueilli l'accord du collectif, et ne sais pas très bien ce qui en ressorti. Mes lignes directrices étaient cependant les suivantes * Il s'agissait de présenter un projet de loi sérieux et exhaustif – pas seulement deux ou trois articles punissant de manière drastique des activités mal définies, et sans tenir en compte les principes de proportionnalité et de dérogations légitimes qui font partie de tout projet de BDS sérieux. * Il s'agissait de rédiger un projet de loi neutre, c'est-à-dire ne visant pas nécessairement Israël, mais tout Etat violant de manière grave le droit international. * Sachant cependant qu'Israël serait visé en premier lieu, il s'agissait de préserver les intérêts légitimes des Marocains de confession juive, résidant ou non au Maroc, à maintenir des liens familiaux ou religieux avec soit leur famille ou des institutions religieuses, au Maroc ou ailleurs. * L'aspect pénal n'est pas le plus intéressant, car le mouvement BDS a fort justement identifié deux nerfs de la guerre – l'argent et la symbolique – l'argent, parce que cela frappe Israël au portefeuille, et le symbolique, parce que cela participe de manière très visible aux efforts pour dénoncer la normalisation d'un Etat qui viole de manière flagrante et répétée ses obligations internationales. Je ne propose que des peines de prison légère, de un à six mois, mais que pour ceux qui usent de manoeuvres frauduleuses pour contourner la loi. Ceux qui enfreignent les interdictions sans manoeuvres frauduleuses de ce type n'encourent que des peines pécuniaires. * Je n'ai pas cherché à incriminer l'apologie de crimes de guerre ou de violations graves du droit international humanitaire, car je suis dans une optique BDS plus que pénale. * C'est un projet. Je n'ai pas d'avis tranché sur certains points, et pourrais notamment envisager que les activités culturelles seraient exclues du champ d'application de la loi. Mais cette option n'a pas eu ma faveur, car les activités culturelles sont une partie importante du travail de conscientisation opéré par le BDS, et je me repose également sur le fait que le boycott du régime de l'apartheid sud-africain avait le boycott culturel et sportif comme éléments les plus spectaculaires et les plus couverts médiatiquement de son arsenal. Pour faire bref: le boycott culturel et sportif frappe le quidam moyen autrement plus fort que les autres formes de boycott, et permet une forme de mobilisation bien plus large pour la cause du BDS. Bien sûr, j'entends d'ici les arguments contraires * La loi au Maroc n'est qu'un bout de papier. Probablement vrai, même si je crois que la réalité est plus complexe, mais alors il ne faut pas se contenter de commentaires sardoniques sur Twitter et de unlike sur Facebook pour changer cet état des choses. * Taza avant Gaza. Ce sont souvent les mêmes qui ont mis Téhéran comme "location" sur Twitter lors de la contestation post-électorale en 2009, qui ont adopté des avatars birmans lorsque la dernière campagne médiatisée sur ce pays fut lancée en France, ou qui trouvent "qu'il faut faire quelque chose en Libye/Iran/Syrie". * C'est un projet de loi antisémite: STQWD Judith Butler a répondu mieux que personne ne pourrait le faire à l'accusation d'antisémitisme (et, au fait, elle est juive). * Ce projet de loi va trop loin ou n'intervient pas au bon moment. Les mêmes sont généralement contre la résistance armée, contre le BDS (c'est jamais le bon moment) mais sinon c'est triste ce qui se passe en Palestine. * Pourquoi cette obsession avec Israël ? Justement, ce projet de loi étant neutre quant aux pays pouvant être désignés, rien n'empêche de l'appliquer au gouvernement syrien, par exemple. Je n'ai pas les textes des deux propositions de loi (les projets de loi émanent du gouvernement, les propositions des parlementaires) que plusieurs partis représentés au Parlement auraient présentée à la Chambre des représentants sur le rejet de la normalisation avec Israël, mais la presse semble se focaliser sur les aspects pénaux, qui ne sont pas les plus importants à mes yeux. Visiter le site de l'auteur: http://ibnkafkasobiterdicta.wordpress.com/
