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Douane : Entrée en vigueur des nouvelles mesures relative à l'importation de marchandises par les MRE
Publié dans Yabiladi le 13 - 03 - 2014

Le gouvernement Benkirane a joint les actes à la parole à propos de l'importation de marchandises dans les fourgons par les MRE. La Loi de Finances pour l'année 2014 a, en effet, introduit de nouvelles dispositions concernant le régime de l'admission temporaire des véhicules automobiles accordé aux MRE et aux touristes étrangers en visite au Maroc, selon un communiqué parvenu à Yabiladi.
Ainsi, à partir du 1er mai 2014, souligne la note, «les moyens de transport à usage privé importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l'étranger et transportant des marchandises en quantités commerciales ne pourront plus bénéficier du régime de l'admission temporaire». Les marchandises importées à des fins commerciales, devront satisfaire à la réglementation et aux procédures en vigueur en matière d'importation.
En revanche, les véhicules à usage privé, leurs pièces de rechanges, accessoires et équipements normaux importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l'étranger, pour leur usage strictement personnel, continueront à bénéficier du régime de l'admission temporaire pour la durée de séjour de leur propriétaire. Cette durée ne doit pas excéder «six mois pour les véhicules de tourisme» et «trois mois pour les utilitaires, notamment les fourgons et camionnettes», précise le communiqué.


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