L'expulsion des migrants de Melilla vers le Maroc pourrait faire tomber quelques têtes au sein de la Guardia Civil. Ambrosio Martín Villaseñor, un colonel de la GC, devra s'expliquer devant la justice sur le retour à chaud des migrants après des assauts de juin et août sur le préside. L'affaire risque d'atteindre des proportions inattendues puisque les forces de l'ordre dénoncent «l'ambigüité» des frontières et demandent à l'Intérieur de les délimiter avec le Maroc. Ambrosio Martín Villaseñor, un colonel de la Guardia Civil est confronté à la justice espagnole pour l'expulsion à chaud de migrants vers le Maroc après des tentatives d'entrée à Melilla survenues le 18 juin et le 13 août dernier. Selon les médias espagnols, Emilio Lamo de Espinosa, un juge du Tribunal de première instance n°2 de Melilla, accuse le colonel d'avoir procédé au retour à chaud des subsahariens après leur entrée dans le territoire espagnol, en faisant fi de l'accord bilatéral hispano-marocain de 1992 et de la Loi sur les étrangers en vigueur en Espagne. Le chef local de la Guardia Civil aurait signé l'ordre d'expulsion des migrants sans procéder, au préalable, à leur identification, en estimant qu'ils se trouvaient dans le territoire marocain. Le 18 juin dernier, et plus tard le 13 août, quelques migrants qui se trouvaient entre les deux clôtures de la frontière avaient été refoulés. Se trouvaient-t-ils dans le territoire marocain ? Pour le colonel, qui doit répondre de ces actes le 3 octobre prochain, cette espace entre les deux clôtures n'appartient pas à l'Espagne, d'où le retour à chaud des migrants qui ont été livrés aux forces de sécurité du royaume. Mais les trois ONG qui avaient formulé la plainte (Andalousie Accueil, Prodein et SOS Racisme) et le juge Lamo de Espinosa indiquent que ces retours à chaud sont en contradiction avec la Loi espagnole sur les étrangers. L'Espagne «joue» avec les concepts de frontière Pour le juge, l'Espagne joue avec les concepts de frontière au détriment du respect du droit international. Sur la base des traités internationaux signés avec le Maroc, il existe une ligne frontalière et une clôture extérieure à partir de laquelle s'applique la législation espagnole. Ce qui se passe à l'intérieur de la clôture de Melilla est de la «responsabilité de l'Espagne», indique le Tribunal de Melilla. «Quand un immigrant est derrière la clôture, vous devez appliquer la loi sur les étrangers et celui qui ne le fait pas, il est contre la loi», a expliqué Lamo de Espinosa. «Ces concepts sont très clairs, mais le gouvernement veut jouer avec…». L'institution de la Defense du peuple abonde aussi dans le même sens. Selon Soledad Becerril, à la tête de l'ombudsman espagnol, les expulsions à chaud sont contraires à la loi. «La loi sur les étrangers a suffisamment de garanties», explique-t-elle. La Guardia Civil dénonce «l'ambiguïté» des frontières En tout cas, la convocation du colonel risque de créer beaucoup de remous au sein de la garde civile. L'Union de la Guardia Civil demande au ministre de l'Intérieur Jorg Fernandez Diaz de délimiter «une bonne fois pour toute» la frontière avec le territoire marocain pour ne pas empêcher les agents de faire le travail nécessaire pendant les assauts. Pour l'UnionGC, lorsque l'Intérieur précisera là où commence le territoire espagnol (s'il s'agit de la première ou la deuxième barrière), «la loi à appliquer sera bien claire». «Si nous sommes sûrs sur la clôture qui marque le territoire espagnol nous saurons comment agir», a indiqué l'UGC. Quant au ministre de l'Intérieur, il a, sans surprise, encore pris la défense de la GC. Fernandez Diaz a affirmé que la GC agissait en conformité avec la loi. «Je n'ai aucun doute que, à tout moment, la police et la Garde civile appliquent toutes les deux la loi», a-t-il réagi lundi devant la presse ibérique. L'affaire pourrait créer des tensions au sein des la GC. Des membres de l'Association Unifiée de la GC à Melilla affirment avoir été contraints de signer un protocole pour procéder aux expulsions à chaud des migrants vers le Maroc. La majorité demande un protocole écrit pour savoir les actions à mener face aux assauts des migrants.
