Le Conseil constitutionnel français a censuré vendredi, une disposition qui empêchait d'anciens soldats d'obtenir leur carte de combattant. Pour les sages du Conseil constitutionnel, la disposition relative à la nationalité française et au lieu de résidence était contraire au principe d'égalité. En France, le premier principe d'attribution de cette carte est la justification de la qualité de combattant. Toutefois, pour les «membres des forces supplétives françaises», c'est-à-dire les combattants des ex-colonies françaises, son attribution avait deux conditions. Avoir la nationalité française et résider dans l'Hexagone au moment de la demande. Le Conseil Constitutionnel a été saisi d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce sujet, et il a estimé que «ces conditions liées à la nationalité et au domicile» étaient «contraires à la Constitution». Elles «établissent des différences de traitement sans rapport avec l'objet de la loi», peut-on lire dans le communiqué du Conseil. Désormais, tout ancien combattant pourra obtenir la carte, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence. Fin mai, le Conseil Constitutionnel a pris une décision historique relative à l'alignement des pensions des anciens combattants coloniaux à celles de leurs collègues Français. Le président Nicolas Sarkozy a annoncé cet alignement le 13 juillet dernier.
