Non bis in idem (Pas deux fois pour la même chose), voilà une locution latine qui pourrait faire le bonheur de Nicolas Sarkozy, qui vient à nouveau d'être mis en examen dans l'affaire Bygmalion. Car selon cette règle de la procédure pénale, nul ne peut être jugé deux fois pour le même délit. Ce qui voudrait dire que l'ancien président, embêté à nouveau par l'affaire de ses comptes de campagne, pourrait ne jamais passer devant le juge. Car, en effet, dès lors que lesdits comptes avaient été invalidés par le Conseil constitutionnel, il se pose aujourd'hui la question de savoir s'il est encore juridiquement possible de lui infliger une nouvelle peine pour le même délit. En tout cas, selon le Président du Conseil constitutionnel, Jean Louis Debré, intervenu mardi matin sur France Inter, les sages de la rue Montpensier se sont déjà prononcés sur cette affaire, notamment en récusant l'appel de Nicolas Sarkozy, mais en validant, en revanche, la décision de la Commission nationale des comptes. Ce qui avait eu de lourdes conséquences sur les comptes de l'UMP, qui s'est vue infligée une amende de 11 millions pour rembourser l'Etat. Le parti avait été obligé de recourir à une collecte auprès des militants, notamment par l'organisation d'un Sarkothon, pour épurer ses dettes. Et Sarkozy avait, à lui seul, été contraint de débourser la bagatelle de 360 000 euros. Ce qui correspond bien – faudrait-il le dire – à une peine bel et bien « déjà » infligée. Alors, si l'on tient compte de ce fameux principe du « Non bis in idem », Sarkozy devrait-il encore passer devant le juge ? Il faut dire que le problème n'est pas nouveau car en 2015, l'affaire EADS concernant plusieurs hauts dirigeants du Groupe poursuivis pour délit d'initiés n'a jamais été jugée, car la Conseil constitutionnel s'était tout simplement abstenu d'examiner leur cas, dès lors qu'ils avaient déjà fait l'objet d'une procédure devant l'Autorité des marchés (AMF) ; leur cas, selon lui, ne pouvait donc pas faire l'objet d'un réexamen. Ce qui n'est pas sans donner une idée à l'avocat de Sarkozy, Thierry Herzog, qui a expliqué, sur Europe 1, qu'il pourrait éventuellement recourir à une QPC, autrement dit une Question prioritaire de constitutionnalité, qui, si elle est avérée, pourrait tout simplement tirer d'affaire l'ancien président, qui dès lors, ne sera plus embêté par l'affaire de ses comptes , qui pourrait avoir des répercussions on ne peut plus compromettantes sur sa prochaine candidature à la Présidentielle de 2017.
