Girona convainc Ounahi et entame les négociations avec l'OM    Football : Le milieu de terrain marocain Neil El Aynaoui est sur le point de rejoindre l'AS Roma    Alphavest Capital y Boeing establecerán centros de excelencia aeronáutica en Marruecos    Le Real Madrid étend son programme éducatif au Maroc pour la saison 2025-2026    Le transfert d'Abdellah Ouazane au Real Madrid a définitivement échoué    Le Maroc rouvre la pêche au poulpe après trois mois de repos biologique    El Jadida : un gardien de voitures tué pour avoir voulu empêcher une bagarre    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    La campagne chinoise « Voyage de la lumière » redonne la vue à des centaines de patients à Chefchaouen    Allemagne : Des Marocains condamnés pour des attaques à l'explosif contre des distributeurs automatiques    Ferhat Mehenni honoré lors d'une prestigieuse cérémonie internationale à Paris    Peng Liyuan assiste à un événement sur l'amitié entre les jeunes chinois et américains    Deux hauts dignitaires catholiques à Gaza après la frappe contre une église    Les Marocains représentent 8,8 % des victimes de délits de haine recensées en Espagne en 2024    Ferhat Mehenni salue l'«intransigeance salutaire» de l'Union européenne face à l'Algérie, un «Etat voyou incapable de respecter la parole donnée»    Selon le prestigieux institut américain WINEP, «Alger pourrait contribuer à persuader le Polisario d'accepter un modèle négocié d'autonomie, la proposition marocaine servant de canevas»    Même habitué, "Dbibina" s'étonne toujours de l'extraordinaire légèreté du "Monde"    Médiateur du Royaume : 13.142 plaintes traitées en deux ans    Inauguration d'un Centre de Médecine Traditionnelle Chinoise à Mohammedia : L'Ambassade de Chine au Maroc renforce la coopération sanitaire entre Rabat et Pékin    Port de Dakhla Atlantique: Un taux d'avancement des travaux de 40%    Data Centers au Maroc : comment ça marche ?    Bourse de Casablanca : ouverture en territoire négatif    Le Ghana sollicite l'expertise marocaine dans la régulation du cannabis à usage contrôlé    Les relations avec le Maroc sont un "pilier" de la politique étrangère américaine (Directeur au Hudson Institute)    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    Talbi El Alami reçoit Jacob Zuma, ancien président d'Afrique du Sud    Nadia Fettah: « Tous les partenaires sont convaincus de la nécessité d'une solution consensuelle »    Décès d'Ahmed Faras : le président de la FIFA rend hommage à la carrière exceptionnelle d'une légende du football africain    CHAN 2024 : Six arbitres marocains désignés    Play-offs – Division Excellence (H) : L'ASS relance le suspense, un troisième match décisif face à l'IRT    Euro (f) Suisse 25 : L'Angleterre renversante et demi-finaliste au bout du suspense    Aéronautique: Alphavest Capital et Boeing vont créer des centres d'excellence au Maroc    Mobile Payment : Al Barid Bank lance sa solution    Minéraux critiques: Leila Benali appelle à l'adoption d'un cadre ESG africain pour assurer la transition énergétique    L'UE adopte un 18e paquet de sanctions contre la Russie    Marruecos extiende la alfombra roja a Jacob Zuma tras el acercamiento sobre el Sahara    El conflicto se intensifica entre la Unión Europea y Argelia    Le temps qu'il fera ce vendredi 18 juillet 2025    Les températures attendues ce vendredi 18 juillet 2025    Marhaba 2025 : Pic des rentrées des MRE le 14 juillet avec 68.976 passagers    Maroc/France: Les villes de Dakhla et Nice renforcent leur coopération    L'Humeur : Timitar, cette bombe qui éclate mou    Ould Errachid reçoit l'ancien président d'Afrique du Sud et leader du parti MK, Jacob Zuma    Summer Series Au Blast : Un été en live, au cœur de la ville ocre    Le ministère français de la Culture salue l'essor culturel du Maroc    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    2ème édition du Festival national de l'Aïta : El Jadida ouvre le bal sous le thème: Fidélité à la mémoire, ouverture sur l'avenir".    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Enseignement : Les opposants au projet loi-cadre unis contre «la nouvelle invasion de la France»
Publié dans Yabiladi le 20 - 07 - 2019

Les opposants au projet de loi-cadre sur l'enseignement ne baissent pas les bras. Certains invitent les parlementaires du PJD à saisir la Cour constitutionnelle alors que d'autres signent un appel pour «s'opposer à la nouvelle invasion de la France».
L'adoption du projet de loi-cadre 51-17 sur l'enseignement fait toujours grand débat au sein des composantes du PJD et dans les milieux de défense de la langue arabe. Abdelaziz Aftati, membre du secrétariat général du PJD et personnalité très populaire dans les rangs des islamistes de la Lampe, vient de compliquer la tâche à Saad-Eddine El Othmani. L'ancien député d'Oujda a proposé de recourir à la Cour constitutionnelle, conformément à l'article 132 de la loi fondamentale du 1er juillet 2011.
«Les lois organiques avant leur promulgation et les règlements de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, avant leur mise en application, doivent être soumis à la Cour Constitutionnelle qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.»
Art. 132 de la Constitution
Il donne également aux élus le droit de saisir la Cour, à condition de réunir «le cinquième (soit environ 80 députés, ndlr) des membres de la Chambre des Représentants ou quarante membres de la Chambre des Conseillers».
Un appel pour «s'opposer à la nouvelle invasion française»
Parallèlement à cette initiative, des personnalités proches du PJD et des milieux conservateurs ont signé une pétition contre ce qu'ils qualifient de tentative d' «imposer la francisation de l'enseignement en dehors de la logique constitutionnelle et institutionnelle». Ils considèrent la loi-cadre 51-17 comme «une nouvelle invasion française» et appellent à «y résister», indiquent-ils dans leur appel.
Jouant sur la fibre patriotique, ils exhortent «l'ensemble des forces et des personnalités nationalistes libres à entreprendre des mesures juridiques et des postions à même de résister à cette initiative». Et de constater «l'échec des partis politiques dans l'accomplissement de leur devoir national historique». Ils appellent enfin «la société civile» à se mobiliser et à «rester fidèle à la mémoire nationale».
Sur la liste des signataires figurent notamment Fouad Abou Ali, le président du «Collectif national pour la langue arabe», le salafiste Hammad Kabbadj, Abou Zeid El Idrissi, député du PJD qui a voté contre le projet de loi-cadre, le salafiste Hassan Kettani ou encore M'Hamed El Hilali, membre du PJD et du Mouvement Unicité et Réforme.
En dehors de la médiatisation, cet appel a peu de chance d'être suivi de mesures concrètes. Et pour cause, le projet de loi organique n°86.15 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 133 et autorisant les personnes à présenter des recours devant la Cour constitutionnelle, bien qu'adopté par les deux Chambres du Parlement en 2017, a été rejeté le 6 mars 2018 par les Sages de la CC. Le gouvernement est dès lors contraint de revoir sa copie. Lors du conseil des ministres du 4 juin dernier, le ministre de la Justice a présenté à cet effet, un exposé détaillant les mesures que compte entreprendre l'exécutif pour se conformer au verdict du CC. Cela implique un retour à la case départ avec plusieurs mois d'attente avant l'entrée en vigueur du texte.
En revanche la proposition de Abdelaziz Aftati reste envisageable. Elle risque néanmoins de diviser les deux groupes parlementaires du PJD et fragiliser davantage l'autorité du secrétaire général.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.