Guerre en Iran: le PJD demande la comparution de deux ministres au Parlement    Toyota N°1 mondial pour la sixième année consécutive    Port de Tan-Tan: Forte affluence tout le long du mois de Ramadan    Les Émirats annoncent une attaque au drone contre leur consulat à Erbil    Détroit d'Ormuz: Donald Trump annonce le déploiement de bâtiments de guerre de plusieurs pays    Coupe de la CAF : Le duel Olympic Safi contre Wydad Casablanca pour une place en demi-finale    L'Egypte accorde aux Marocains un visa à entrées multiples valable 5 ans    Royal Air Maroc prolonge la suspension de ses vols vers Dubaï et Doha jusqu'à fin mars    Maroc : hausse attendue du prix du gasoil dans les prochains jours    Lions de l'Atlas : la piste Issa Diop refait surface    Vahid Halilhodzic pleure toujours : « On m'a volé la Coupe du Monde »    Senado de los Estados Unidos: Ted Cruz aumenta la presión sobre el Polisario al mencionar sus vínculos con Irán    US Senators submit new bill to designate Polisario Front as terrorist group    Egypt offers 5-year multiple-entry visas to Moroccan travelers    Salah-Eddine, Saibari et Driouech proches du titre avec le PSV    Le Sénat américain s'empare du dossier du polisario et envisage sa désignation comme organisation terroriste    Plus de 1,6 billion de dollars pour l'économie maritime chinoise    AGR : Consensus des investisseurs en faveur d'un taux directeur inchangé    Maroc-Espagne : un iftar au pavillon Hassan II pour célébrer le dialogue des cultures    Intégration professionnelle des jeunes : Lancement du dispositif Idmaj pour les non-diplômés    Revue de presse de ce samedi 14 mars 2026    Propriété industrielle : Le Maroc confirme son leadership en Afrique et dans les pays arabes    Ligue des champions CAF: Les FAR font match nul avec Pyramids    Emploi : Sekkouri lance le programme « Idmaj » pour intégrer les jeunes sans diplôme    André Azoulay à la Fondation des Trois Cultures : un appel au respect de l'altérité    Washington aux portes de la désignation du Polisario comme organisation terroriste : un projet de loi au Congrès accuse le Front de liens avec l'Iran et de recevoir des drones et des armes    Stand-up : les Nuits de l'Humour francophone font escale à Marrakech, Casablanca et Rabat    Photographie : « L'appel du large », les jeunes talents invités à exposer leur regard    Ministère public : Une nouvelle circulaire sur la protection des catégories vulnérables    Cannabis médical. L'AMMPS et l'ANRAC s'accordent sur les procédures d'enregistrement    Ayoub El Kaabi prolonge l'aventure avec l'Olympiakos    À Paris.. le Maroc met en avant son expérience en matière de souveraineté alimentaire devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe    UE : Les flux migratoires depuis le Maroc baissent, ceux depuis l'Algérie augmentent    Festival Gnaoua. Berklee College of Music revient pour sa 3e édition à Essaouira    Jazzablanca 2026 : la Scène 21 célèbre le jazz et les explorations musicales    Patrimoine : cinq musées marocains décrochent le premier label « Musée du Maroc »    Désarmement chimique : le Maroc élu à la présidence du Conseil exécutif de l'OIAC    L'Union Touarga se sépare de Abdelouahed Zamrat, Mimoun Mokhtari nouvel entraîneur    Une première en Afrique : à Casablanca, Oncorad Group réalise un traitement de tumeur inédit    Le joueur du Real Madrid, Thiago Pitarch : «Je n'ai pas encore décidé de mon choix entre le Maroc et l'Espagne»    Nicole Kidman partage l'impact de son séjour au Maroc sur l'éducation de ses enfants    Transport de devises. Important rappel de la Guardia Civil aux Marocains se rendant à Ceuta    Le Maroc prépare un plan pour rapatrier ses ressortissants liés à l'Etat islamique depuis l'Irak    Espagne: L'artisanat marocain primé à Séville    Agressions iraniennes: les appels téléphoniques de SM le Roi avec plusieurs dirigeants des pays du CCG, une expression de la solidarité fraternelle constante du Maroc avec ces Etats (Bourita)    Les températures attendues ce vendredi 13 mars 2026    Le temps qu'il fera ce vendredi 13 mars 2026    CDH ONU: Zniber appelle à renforcer l'action collective contre les discours de haine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Enseignement : Les opposants au projet loi-cadre unis contre «la nouvelle invasion de la France»
Publié dans Yabiladi le 20 - 07 - 2019

Les opposants au projet de loi-cadre sur l'enseignement ne baissent pas les bras. Certains invitent les parlementaires du PJD à saisir la Cour constitutionnelle alors que d'autres signent un appel pour «s'opposer à la nouvelle invasion de la France».
L'adoption du projet de loi-cadre 51-17 sur l'enseignement fait toujours grand débat au sein des composantes du PJD et dans les milieux de défense de la langue arabe. Abdelaziz Aftati, membre du secrétariat général du PJD et personnalité très populaire dans les rangs des islamistes de la Lampe, vient de compliquer la tâche à Saad-Eddine El Othmani. L'ancien député d'Oujda a proposé de recourir à la Cour constitutionnelle, conformément à l'article 132 de la loi fondamentale du 1er juillet 2011.
«Les lois organiques avant leur promulgation et les règlements de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, avant leur mise en application, doivent être soumis à la Cour Constitutionnelle qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.»
Art. 132 de la Constitution
Il donne également aux élus le droit de saisir la Cour, à condition de réunir «le cinquième (soit environ 80 députés, ndlr) des membres de la Chambre des Représentants ou quarante membres de la Chambre des Conseillers».
Un appel pour «s'opposer à la nouvelle invasion française»
Parallèlement à cette initiative, des personnalités proches du PJD et des milieux conservateurs ont signé une pétition contre ce qu'ils qualifient de tentative d' «imposer la francisation de l'enseignement en dehors de la logique constitutionnelle et institutionnelle». Ils considèrent la loi-cadre 51-17 comme «une nouvelle invasion française» et appellent à «y résister», indiquent-ils dans leur appel.
Jouant sur la fibre patriotique, ils exhortent «l'ensemble des forces et des personnalités nationalistes libres à entreprendre des mesures juridiques et des postions à même de résister à cette initiative». Et de constater «l'échec des partis politiques dans l'accomplissement de leur devoir national historique». Ils appellent enfin «la société civile» à se mobiliser et à «rester fidèle à la mémoire nationale».
Sur la liste des signataires figurent notamment Fouad Abou Ali, le président du «Collectif national pour la langue arabe», le salafiste Hammad Kabbadj, Abou Zeid El Idrissi, député du PJD qui a voté contre le projet de loi-cadre, le salafiste Hassan Kettani ou encore M'Hamed El Hilali, membre du PJD et du Mouvement Unicité et Réforme.
En dehors de la médiatisation, cet appel a peu de chance d'être suivi de mesures concrètes. Et pour cause, le projet de loi organique n°86.15 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 133 et autorisant les personnes à présenter des recours devant la Cour constitutionnelle, bien qu'adopté par les deux Chambres du Parlement en 2017, a été rejeté le 6 mars 2018 par les Sages de la CC. Le gouvernement est dès lors contraint de revoir sa copie. Lors du conseil des ministres du 4 juin dernier, le ministre de la Justice a présenté à cet effet, un exposé détaillant les mesures que compte entreprendre l'exécutif pour se conformer au verdict du CC. Cela implique un retour à la case départ avec plusieurs mois d'attente avant l'entrée en vigueur du texte.
En revanche la proposition de Abdelaziz Aftati reste envisageable. Elle risque néanmoins de diviser les deux groupes parlementaires du PJD et fragiliser davantage l'autorité du secrétaire général.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.