Rabat, 08/10/06 - Le Maroc n'acquiesce pas à la teneur du rapport du Haut commissariat aux Droits de l'Homme (HCDH) sur la mission régionale au Royaume, en Algérie et dans les camps de Tindouf, à cause de sa partialité et sa démarche ouvertement complaisante à l'égard des autres parties, en l'occurrence l'Algérie et le "polisario", a affirmé le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Mohamed Benaissa. Dans une lettre adressée à Mme Louise Arbour, Haut Commissaire aux Droits de l'Homme, M. Benaissa souligne que "le gouvernement du Royaume du Maroc n'acquiesce ni à la teneur, foncièrement partiale de ce rapport ni à sa démarche ouvertement complaisante à l'égard des autres parties, ni à ses recommandations foncièrement politiques et en déphasage total avec le déroulement de cette mission". Dans cette lettre, le ministre indique que le Maroc a pris connaissance avec un grand étonnement du rapport du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme sur la mission régionale au Maroc, dans les camps de Tindouf et en Algérie. "Aussi bien dans sa forme que dans son contenu, a-t-il expliqué, ce rapport pèche par la violation des termes de référence de la mission une démarche manifestement partiale et l'échec probant de son objectif premier de rassembler des données pertinentes dans le domaine des droits de l'Homme dans la région". Il a rappelé, dans ce sens, la lettre du HCDH (5 octobre 2005) relative au mandat de la délégation du Haut Commissariat, qui consiste à "effectuer une mission régionale couvrant la République algérienne démocratique et populaire, les camps de Tindouf, le Royaume du Maroc et le territoire du Sahara occidental", et qui avait pour objectif de consulter les autorités compétentes et de rassembler les données pertinentes de nature à lui permettre de formuler des recommandations aux parties dans le domaine des droits de l'Homme. Cependant, relève le ministre, le rapport surprend dès sa page de garde avec son titre "Report of the UNHCR Mission to Westem Sahara and the Refugee Camps in Tindouf ", ce qui suggère, a-t-il dit, une mission avec deux étapes, alors qu'elle se voulait éminemment régionale avec trois étapes, laborieusement négociées et agréées avec les parties. "Largement asymétrique, ce rapport consacre sa majeure partie au Sahara marocain et se focalise essentiellement sur le droit à l'autodétermination, tout en occultant la jouissance pleine et entière des droits politiques, économiques, sociaux et culturels", a affirmé M. Benaissa, précisant que "des violations présumées évoquées dans le rapport et qui seraient intervenues dans le Sahara marocain sont absolument erronées alors qu'aucun effort de vérification n'a été fait quant à des allégations de violations commises dans les camps de Tindouf". A l'opposé, a-t-il fait remarquer, la situation dans ces camps est traitée avec une concision et une légèreté incompréhensibles, accompagnées d'une insistance dans chaque paragraphe sur l'autodétermination et l'indépendance. L'aveu, répété de l'indispensabilité d'investigations supplémentaires sur la jouissance des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf est un constat d'échec pour la mission qui n'a pas été en mesure d'y accomplir pleinement son mandat, souligne le ministre. Quant à l'étape d'Alger, objet d'un seul paragraphe, poursuit-t-il, "elle a bénéficié d'une complaisance flagrante, en totale contradiction avec les péripéties l'ayant précédé et sans tenir compte de votre engagement personnel, le 5 octobre 2005, de +discuter avec les autorités algériennes de leur responsabilité internationale en tant que pays d'asile et des accusations, par le Maroc, au sujet des tortures et des traitements inhumains infligés aux anciens détenus marocains sur le territoire algérien+". Le rapport, note le ministre, souffre d'un parti pris flagrant en faveur des thèses séparatistes accompagné d'une censure injuste imposée à leurs ex-compagnons ayant regagné le Maroc et aux victimes des violations des droits de l'Homme dans les camps, de même qu'il repose sur des postulats purement politiques traduisant et confortant la position des autres parties. Ainsi, le rapport adopte une attitude partiale sur la nature du différend en présentant la +RASD+ et ses pseudo-institutions alors que les Nations Unies n'y ont jamais fait référence dans aucun de leurs documents, parce que préjugeant de l'issue du différend, ajoute M. Benaissa. L'ONU a toujours mentionné et traité avec le seul "Polisario". Elle évoque un "territoire sous le contrôle du Polisario, alors que la mission de la délégation concerne les seuls camps de Tindouf, relève-t-il, ajoutant que le rapport "avance le chiffre erroné, fourni par le Polisario de 52 reconnaissances de la pseudo-rasd, largement retirées ou gelées depuis". Ce flot d'informations sur la "rasd", inapproprié et sans relation avec l'objectif de la mission, transforme ce rapport en un bulletin de propagande des thèses séparatistes, fait-il constater. Et le ministre de souligner que la primauté donnée systématiquement au droit à l'autodétermination au détriment des droits politiques, économiques et sociaux constitue un précédent gravissime, et aboutit à une conditionnalité que les sept conventions internationales citées dans le rapport se sont abstenues d'établir. Le rapport renvoie une image sombre et totalement erronée de la situation au Sahara marocain où la population jouit pleinement des droits précités, affirme le ministre, indiquant que parallèlement, le jumelage insistant de l'autodétermination et l'indépendance procède d'une lecture restrictive de ce principe et anticipe la solution politique négociée à laquelle le Conseil de Sécurité appelle dans ses résolutions. S'agissant de la situation des droits de l'Homme, objet fondamental de la Mission, le rapport adopte une démarche entièrement déséquilibrée, note le ministre, soulignant que les allégations du "Polisario" sont rarement remises en cause alors que le point de vue marocain est systématiquement mis en doute. Pire, l'aveu des responsables du "Polisario" comme quoi des droits fondamentaux sont "suspendus" est rapporté sans commentaire et les témoignages des victimes des violations des droits de l'Homme par le "Polisario" ont été purement et simplement censurées, a-t-il indiqué, ajoutant que les rapports d'ONG internationales, notamment Amnesty International, France Libertés ou US Refugees Committee ont été tout simplement ignorés. De même, les thèmes abordés ont fait l'objet d'une présentation sélective, affirme M. Benaissa, expliquant que les questions relatives à la jouissance par la population des camps du droit à la vie, à la liberté d'expression, de rassemblement ou de mouvement ou à un procès équitable ont été superficiellement abordées avec le "Polisario". Le ministre a souligné aussi que les questions relatives à la participation politique et à la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels au Sahara, longuement discutées avec les responsables, élus, notables sahraouis et ONG marocaines n'ont pas eu droit de cité. "Même, les entretiens de la mission avec les responsables du Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes, officiellement reçus dans les grandes capitales mondiales, n'ont bizarrement pas été reflétés", ajoute le ministre. La mission régionale a failli à son objectif de rassembler des données sur la situation des droits de l'Homme dans ses deux étapes algériennes, souligne M. Benaissa. Il a précisé qu'à Tindouf, la mission a un goût amer d'inachevé, ajoutant que la récurrence de l'indispensabilité d'investigations supplémentaires ne dédouane nullement la mission qui n'a point justifié ce qui s'apparente à un report sine die de l'accomplissement de son mandat à Tindouf. A Alger, poursuit le ministre, la mission s'est limitée à noter la déclaration de non responsabilité de l'Algérie et a réaffirmé un principe fondateur du Droit Humanitaire International, en l'occurrence sa responsabilité internationale en tant que pays d'asile. L'étape algérienne, rappelle M. Benaissa, n'avait pas pour objectif le simple rappel de cette évidence, mais de discuter avec les autorités algériennes des rapports des ONG internationales et des témoignages des ex-détenus marocains sur les tortures et traitements dégradant et inhumains subis sur le territoire algérien et, parfois, commis par des militaires algériens. Il a, à cet égard, fait remarquer que le black-out réservé à l'aide-mémoire officiellement remis par le Ministère marocain des Affaires étrangères et de la coopération surprend, voire intrigue. S'agissant des recommandations du rapport, le ministre affirme qu'elles sont prématurées parce que la mission reste inachevée, et ce pour avoir failli à Tindouf et démissionné à Alger. Ces recommandations, ajoute-t-il, sont inopportunes tant que les investigations supplémentaires demandées pour les camps de Tindouf n'ont pas été satisfaites et tant que l'Algérie persiste à rejeter sa responsabilité internationale pour les violations du Droit Humanitaire International commises sur son territoire. Ce rapport ne rend guère justice à la coopération pleine et entière du Maroc avec la mission, assure M. Benaissa, affirmant qu'au contraire, il récompense les obstructions et les dérobades algériennes, autant que l'opacité, les manoeuvres et le refus de coopérer du Polisario. "Pour toutes ces raisons, a-t-il expliqué, le gouvernement du Royaume du Maroc n'acquiesce ni à la teneur, foncièrement partiale de ce rapport ni à sa démarche ouvertement complaisante à l'égard des autres parties, ni à ses recommandations foncièrement politiques et en déphasage total avec le déroulement de cette mission". Le ministre appelle le Haut commissaire aux Droits de l'Homme à "entreprendre toutes les démarches que vous jugeriez nécessaires pour rétablir ce rapport dans ses impératifs d'impartialité et d'équilibre afin qu'il puisse refléter fidèlement l'évolution de la situation des droits de l'Homme aussi bien dans les provinces du Sud du Royaume qu'à Tindouf et en Algérie".
