Le Maroc élu au Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale    Entre colère et répression : la Génération Z marocaine face à l'Etat    Bourita préside à New York des consultations avec les pays du Sahel pour activer l'initiative royale vers l'Atlantique    Réception diplomatique à Rabat pour accueillir l'ambassadrice Yu Jinsong et mettre en lumière le partenariat sino-marocain    La « Génération Z » algérienne menace de ramener la rue au-devant de la scène... Le régime militaire en état d'alerte    La nouvelle ambassadrice de Chine à Rabat : Avec le Maroc, nous croyons au soutien mutuel dans les causes vitales des deux pays    Sahara : À l'ONU, Hilale répond aux « inexactitudes » proférées par le ministre algérien    IDE : Le flux net progresse de 47,6% à fin août    Marsa Maroc : Le RNPG grimpe de 23,4% au premier semestre    La Guinée équatoriale mise sur l'humain pour transformer son avenir    S&P relève la note souveraine du Maroc    La majorité gouvernementale attentive aux revendications des jeunes    L'Inspecteur Général des FAR s'entretient avec le Chef d'Etat-Major de la Défense du Ghana    Madagascar. Une crise qui coûte un gouvernement    Donald Trump. Une proposition de paix difficile à refuser    Info en images. Le Prince Héritier Moulay El Hassan préside l'ouverture du Salon du cheval à El Jadida    Padel : CUPRA Maroc et la FRMT s'associent pour trois ans    Espagne: Plus de 11 tonnes de hachich saisies, grâce à la collaboration avec le Maroc    Gaza : Les illusions perdues de "La Riviera" !    Le Maroc reçoit une part accrue des exportations françaises de blé alors que la Russie voit ses ventes reculer    Le Mali accuse l'Algérie de multiplier «les ingérences intempestives et inacceptables dans ses affaires intérieures» et de «parrainer le terrorisme international au Sahel»    Cegelec : l'expertise marocaine en transport d'énergie s'exporte dans les pays du Golfe    Le substitut du procureur général du roi annonce l'arrestation de vingt-quatre personnes pour obstruction à la circulation sur l'autoroute urbaine de Casablanca    La police arrête à Marrakech un Français recherché par la justice de son pays pour trafic international    Jazz à Rabat : une 27e édition couronnée de succès    FIFA / Qualifs CDM 26 : L'Afrique du Sud sanctionnée, le Bénin prend la tête du groupe    Mondial U20 / Lundi : Mauvais départ pour l'Afrique, la France et les Etats-Unis réussissent leur entrée    Mondial U20 : un trio arbitral marocain pour Chili – Japon (minuit)    Les indemnités de stage des étudiants en médecine au menu du Conseil de gouvernement    Economie: Fitch confirme la note BB+ du Maroc assortie d'une perspective stable    Balance commerciale : l'impossible équation    Uwe Dalichow : "L'accès aux traitements est au cœur de notre mission chez Bayer"    Le ministre de la Santé convoqué au Parlement après les manifestations GenZ    Football d'entreprises : les 4 représentants marocains pour le Mondial sont connus    Las obligaciones marroquíes suben tras la calificación de S&P Global Ratings    Morocco's sovereign bonds rise with S&P upgrade    Clés pour une boîte à lunch équilibrée au Maroc selon Sifeddine Rafik    Manifestations Gen Z 212 : Un expert sécuritaire défend l'intervention des forces de l'ordre    Un spectacle de drones illumine le site archéologique du Chellah à Rabat    Le Maroc et la Jordanie engagent un projet de jumelage entre la ville de Salt, capitale du gouvernorat de Balqa, et les cités impériales de Fès et Meknès    Salon du Cheval d'El Jadida : Une célébration renouvelée du patrimoine équestre national    Tanger : Arrestation du frère du baron de la drogue El Ballouti    Ma plume saigne pour Gaza!    Foot/Match amical Maroc-Bahreïn: 30.000 billets écoulés jusqu'à la mi-journée    Rencontres de la Photographie : Dakhla au cœur de la commémoration de la Marche Verte 2025    Saïd Jedidi, la voix espagnole de la télévision marocaine, tire sa révérence    MAGAZINE : Jimi Hendrix, d'ange heureux    Sidi Bennour: L'INSAP annonce d'importantes découvertes archéologiques sur le site d'Al-Gharbiya    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire des CD piratés: Dix mois d'emprisonnement pour le principal accusé
Publié dans Agadirnet le 17 - 11 - 2006

Rabat, 16/11/06 - La Chambre correctionnelle du tribunal de 1ère instance de Rabat a condamné, jeudi soir, l'accusé principal dans l'affaire des CD piratés, Mohamed Mahdi Boubkraoui, à une peine 10 mois d'emprisonnement assortie d'une amende de 15.000 DH.
L'accusé, dénommé Tbib (il est étudiant en dernière année à la faculté de médecine de Rabat), est poursuivi pour piratage et copiage illicite de CD. Dans cette même affaire, la cour a également condamné, pour les mêmes motifs, l'accusé Hassan Benzouina à 6 mois d'emprisonnement assortis d'une amende de 5.000 DH. L'accusé Ali Hamlane a écopé d'une peine de 4 mois d'emprisonnement et d'une amende de 5.000 DH.
Les trois accusés devront payer solidairement une somme de 800.000 DH de dommage et intérêt au Bureau Marocain du Droit d'Auteur (BMDA) avec saisie des CD piratés.
L'accusé Adel Benslimane a été condamné à 4 mois de prison et à une amende de 5.000 DH et à verser une somme de 40.000 DH de dommage et intérêt au BMDA avec saisie des CD piratés. Abdellah Ait Ouahmane et El Mahmoudi Tindoufi ont écopé d'une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis et d'une amende de 10.000 DH chacun et saisie des CD piratés.
La Cour a aussi condamné Youssef Ibrahim et Hassan Zaim à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10.000 DH chacun. Enfin, Mohamed Amine Yaalla a écopé d'une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis, d'une amende de 5.000 DH et saisie de CD piratés.
La Cour a, par ailleurs, reporté au 29 novembre courant l'examen d'un autre dossier où trois accusés sont poursuivis pour copiage et piratage illicite de CD.
La même juridiction avait déjà condamné lundi dernier à trois mois d'emprisonnement le dénommé Abdeljalil Messaoudi assortis d'une amende de 5.000 DH et à verser une somme de 20.000 DH de dommage et intérêt à la partie civile formée du Centre cinématographique marocain, le BMDA, de la Chambre marocaine des distributeurs et éditeurs de films et de l'Instance nationale de préservation des deniers publics.
Plus de 500.000 CD piratés d'une valeur marchande estimée à 5 millions de DH ont été saisis dernièrement à Rabat lors d'une opération de lutte contre le piratage et le copiage illicite de CD.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.