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A propos de l'initiative de dialogue national sur la réforme de la justice : Vive polémique entre Ramid et Wahbi au parlement
Publié dans Albayane le 20 - 06 - 2012

Une vive polémique a été suscitée lundi au parlement entre l'actuel ministre de la justice et des Libertés, Me Mustapha Ramid et Me Abdeltif Wahdi, du parti authenticité et modernité (PAM). Ce dernier a soulevé une question laissant entendre que des porteurs de la toge noire seraient écartés de la commission chargée de la réforme profonde du système judiciaire. «Des avocats sont des membres de ladite commission, et personne n'a le droit de leur retirer la qualité d'avocat même s'ils occupent ou avaient occupé d'autres fonctions», a répliqué le Garde-des-sceaux sur un ton sec, précisant que la même constatation s'applique sur les juges chargés de certaines tâches au Ministère. La polémique entre les deux avocats a atteint son paroxysme lorsque le président du groupe du parti du «Tracteur» a accusé le ministre d'avoir opté par le clientélisme dans la désignation de certains membres de ladite commission. La réplique du ministre a laissé l'assistance pantoise. «Si j'avais opté pour le clientélisme lors de la désignation de certains membres, j'aurais satisfait ta demande, toi-même, pour te désigner au sein de cette instance», a martelé Mustapha Ramid. Et pour bien enfoncer le clou, et ne laisser aucun doute, le ministre a levé le doit en jurant, haut et fort, devant les députés de la nation que Me Wahbi l'avait contacté et sollicité pour être parmi les membres de la commission». C'est une affirmation du ministre de la justice qui est, par la force des lois, responsable du parquet. D'aucuns indiquent que cela demande l'ouverture d'une enquête pour tirer cette affaire au clair. Au moment où une initiative de dialogue national pour une réforme profonde du système judiciaire, est lancée sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, l'on assiste encore à des pratiques qui battent en brèche les fondements de l'Etat de droit. Hormis cette polémique, le ministre a souligné que l'initiative de dialogue national est fondée sur l'approche participative selon une logique d'implication de tous les acteurs concernés dans ce processus.
Ce processus de réforme émane d'une ferme volonté d'associer, autant que faire se peut, les acteurs concernés, les professionnels, les organisations des droits de l'Homme, dans le souci de responsabiliser toutes les parties, a-t-il déclaré.
Pour le ministre, la mise en œuvre d'une telle démarche inclusive s'appuie sur une série de mécanismes dont principalement la Haute instance nationale du dialogue sur la réforme du système judiciaire et ses représentants à l'échelle régionale, ainsi que ceux de la société civile et tous les acteurs concernés.
La Haute instance fait figure de véritable mécanisme de dialogue. Il s'agit de l'ensemble des associations des magistrats, des représentations professionnelles et syndicales de l'instance des secrétaires-greffiers, des partis politiques représentés au parlement et des associations de défense des droits de l'Homme, en plus des départements concernés par les affaires de la justice, des organisations syndicales et des représentants des secteurs de la presse et de l'édition.
La représentation de l'instance nationale sur le plan régional, a poursuivi M. Ramid, permettra de garantir une large participation au processus de réforme de la justice.
Il a indiqué que dans l'objectif d'élargir le débat sur la réforme du système judiciaire, des assises nationales seront organisées en vue de formuler des recommandations sur la charte nationale pour la réforme du secteur, à soumettre à SM le Roi.


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