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La justice en pleine mutation | Le Soir-echos
Publié dans Le Soir Echos le 10 - 05 - 2012

Mardi, au Palais royal de Casablanca, le roi Mohammed VI a présidé la cérémonie d'installation et de nomination des membres d'une nouvelle instance s'inscrivant dans une logique de réforme imminente de la justice : La Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la Justice (HIDNRJ).
La Haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice installée avant-hier par le souverain devra être à l'écoute de toutes les formations politiques et de la société civile pour mener à bien sa mission.
Dans son discours du 20 août 2009, le souverain avait annoncé qu'il veillerait « à ce que ce processus réformateur soit, à terme, couronné par les dispositions de la Nouvelle Constitution qui stipulent la garantie par la loi de l'indépendance de la Justice et consacrent la justice comme pouvoir indépendant à part entière par rapport aux Pouvoirs législatif et exécutif ». Evoquant les avantages qu'offre cette nouvelle instance et la compétence de ses membres (40, dont 8 femmes) le souverain a mis l'accent, dernier lors de la réunion de mardi, sur « l'efficacité de l'approche participative et inclusive pour aborder les questions majeures et les grandes réformes, indiquant avoir veillé à ce que la composition plurielle de la haute Instance englobe toutes les institutions démocratiques et les secteurs gouvernementaux et judiciaires et reflète une représentation conséquente de la société civile et des différentes organisations qualifiées, concernées par la réforme du système judiciaire », avait-il argumenté.
Une Instance royale
La HIDNRJ est un cadre de réflexion et de remue-méninges afin de trouver des solutions aux questions se rapportant à la justice. Connaissant une forte présence de la société civile au sein d'elle-même, cette instance dressera un dialogue national qui conduira à la réunion des membres et à l'élaboration d'une charte proposant des réformes de la justice. Normalement, l'expression reforme de la justice, rime avec son indépendance. Cette réforme englobera notamment le mécontentement des magistrats qui menacent depuis peu de faire une grève générale afin de se voir améliorer leurs situations professionnelle et financière. Le ministre de la Justice et le membre de cette instance, Mustapha Ramid, avait rassuré la presse lors de cette réunion : « Tout le monde sera impliqué dans les questions du système judiciaire : les instances gouvernementales, judiciaires, législatives, académiques et universitaires. »
Une feuille de route pour commencer…
Bien que l'instance soit à peine constituée, Mustapha Ramid, le ministre de la Justice semble être déterminé. Ce dernier a, d'ores et déjà, élaboré une feuille de route initiale pour résoudre les problèmes phares de la justice au Maroc. Axée sur quelques 7 points essentiels, le ministre a mis en avance l'importance d'un pouvoir judiciaire indépendant. « Il faut notamment penser à promouvoir les ressources humaines, mettre à niveau et moraliser les métiers de la justice, développer la justice pénale, renforcer la garantie d'une justice équitable et organiser et faciliter l'accès au droit et à la justice et moderniser l'administration juridique et l'infrastructure des tribunaux. », avait-il déclaré. De son côté, le bâtonnier Abderrahim Jamaï a lui aussi commencé à faire des propositions dans le cadre de la réforme de la justice. « Il faudrait que nous nous penchions sur 3 formes de la justice : la justice militaire, citoyenne et financière. Car, la justice ne s'intéresse pas uniquement aux affaires juridiques. », avait-il révélé. Et d'enchaîner : « Cela fait plus d'une cinquantaine d'années que ce sujet n'a pas été évoqué et il serait temps de le faire aujourd'hui ». Réponse du berger à la bergère : « La Justice militaire sera traitée dans le dialogue sur la justice pénale », avait conclu Ramid.
Des personnalités d'horizons divers pour réformer la Justice
- Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés.
- Mustapha Fares, premier président de la Cour de cassation.
- Mustapha Meddah, procureur général du roi près la Cour de cassation.
- Mohamed Achergui, président du Conseil constitutionnel.
- Ahmed Midaoui, premier président de la Cour des comptes.
- Chakib Benmoussa, président du Conseil économique et social.
- Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l'Homme.
- Abdelaziz Benzakour, président de l'Institution du Médiateur.
- Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence.
- Abdeslam Aboudrar, président de l'Instance centrale de lutte contre la corruption.
- Abdellatif Jouahri, wali Bank Al-Maghrib.
- Mohamed Taieb Naciri, ancien ministre de la Justice.
- Mohamed Idrissi Alami Machichi, ancien ministre de la Justice.
- Mohamed Yessef, secrétaire général du Conseil supérieur des Oulémas.
- Ahmed Ghazali, président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
- Ahmed Boukous, recteur de l'Institut royal de la culture amazighe.
- Mohamed Hanine, président de la commission de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants.
- Omar Adkhil, président de la commission de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des conseillers.
- Rahma Bourkya, ancienne présidente de l'Université Hassan II de Mohammedia.
- Abdelmajid Ghmija, secrétaire général du ministère de la Justice et des libertés.
- Mohamed Benalilou, magistrat, chef du Cabinet du ministre de la Justice et des libertés, conseiller en politique pénale.
- Mohamed Said Bennani, directeur général de l'Institut supérieur de la magistrature.
- Abdellah Hamoud, inspecteur général du ministère de la Justice et des libertés.
- Ibrahim Al Ayssar, directeur des Affaires civiles au ministère de la Justice et des libertés.
- Mohamed Abdennabaoui, directeur des affaires pénales au ministère de la Justice et des libertés.
- Najia Rahali, directeur des Etudes, de la coopération et de la modernisation au ministère de la Justice et des libertés.
- Meriem Bensalah Chaqroun, présidente du Conseil euro-méditerranéen pour la médiation et l'arbitrage.
- Rajae Naji Mekkaoui, professeur à l'Université Mohammed V-Agdal.
- Zineb Talbi, présidente de chambre à la Cour de cassation, rattachée au secrétariat général du gouvernement.
- Leila El Mrini, présidente de chambre à la Cour de cassation, membre du Conseil constitutionnel.
- Zineb EL Adaoui, présidente de la Cour régionale des comptes de Rabat.
- Rabha Zedgui, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
- Abdelhak Ayyassi, président de l'Amicale Hassania des magistrats.
- Hassan Wahbi, président de l'Association des barreaux du Maroc.
- Abderrahim Jamaï, de l'Observatoire marocain des prisons.
- Abdellatif El Hatimi,président de l'Association marocaine de défense de l'indépendance de la justice.
- Abdelaziz Nouidi, de l'Association Adala.
- Mustapha Hilmi, directeur chargé de l'Action sociale et culturelle au profit des détenus et de la réinsertion.
- Mohamed Echahbi, ancien bâtonnier du Barreau de Casablanca.
- Jamal Eddine Naji, coordinateur général du dialogue national sur Médias et société.
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