La première Conférence du dialogue national sur la réforme du système judiciaire vient de clôturer ses travaux à Rabat. Le processus de consultation se poursuivra durant neuf mois, avant d'aboutir à une feuille de route. [justice-exemplaire] Mustapha Ramid et les membres de la Haute instance de réforme de la Justice sillonneront les régions pour recueillir les propositions des différents acteurs. Et c'est parti ! Le cycle des conférences régionales du dialogue national sur la réforme du système judiciaire accomplit son premier pas à Rabat, au terme de deux jours laborieux, les 11 et 12 juin. Toutes les parties concernées de près par le secteur sont appelées à apporter leur eau au moulin, à chacune des escales de la Haute instance en charge de conduire cette mission d'écoute et de collecte de propositions. Des mémorandums lui seront remis au fur et à mesure des conférences qu'elle organisera à Casablanca, Oujda, Meknès, Fès, Marrakech, Dakhla, Agadir et Tanger. L'exercice s'annonce difficile. À chacune de ses étapes, la Haute instance encadrera un dialogue autour d'un thème différent d'une ville à l'autre, mais suivant un enchaînement graduel de la réforme escomptée profonde. À Rabat, il a été question de « développement de l'organisation judiciaire, d'amélioration de l'efficience judiciaire et de facilitation de l'accès à la loi et à la justice ». « Les langues se sont enfin déliées. Les participants, associations et professionnels du secteur, ont décrit les problèmes auxquels ils font face au quotidien et proposé des solutions. C'est un échange fructueux qui a assuré le succès de cette première conférence », commente ce responsable au ministère de la Justice et des libertés, à l'issue de cette rencontre. Franchise d'abord Présidée par Mustapha Ramid, cette conférence a été déterminante, car elle servira de baptême, mais surtout d'exemple aux autres. Raison pour laquelle, le ministre de la Justice et des libertés a insisté, à l'ouverture, sur l'importance d'en faire le moyen d'un dialogue où franchise et profondeur se rejoignent. Ramid souhaite « un dialogue sans frontières hormis le respect de la déontologie et de l'éthique ». Et pour cause, les conférences régionales devront traiter les huit axes du dialogue national : la justice pénale et les garanties du procès équitable, la réhabilitation et la moralisation des métiers de la justice et des ressources humaines, l'indépendance de la justice et la modernisation de l'administration judiciaire ainsi que ses infrastructures. Changement de fond La somme des recommandations devrait ensuite faire l'objet d'un colloque national à l'issue duquel se clarifiera le chemin de la réforme par le moyen d'une charte qui devra servir de référence à tout projet au sein de la justice. Et pour trouver le remède, il faudra dresser un diagnostic réel de la situation. Le secrétaire général du ministère, Abdelmajid Ghmija, l'a souligné en présentant, au cours de la première journée (organisation et carte judiciaire) de la conférence de Rabat, les disparités constatées entre les villes en termes d'activité judiciaire, les difficultés durant les différentes étapes de la procédure judiciaire sans oublier de mettre l'accent sur le nombre élevé des juridictions du fond, 111 tribunaux, et la hausse du nombre des affaires devant les tribunaux ayant atteint les 3,372 millions en 2011. L'augmentation du nombre des juges, passé de 2 165 en 1994 à 3 749 en 2012, reste insuffisante, puisqu'on ne compte au Maroc que 12 juges pour une population de 100 000. Ce qui explique l'évolution des affaires enregistrées qui franchissent la barre des 2 millions. Résultat : impossible de traiter la totalité des dossiers. Entre la demande et l'offre, le déséquilibre se creuse encore. Le dialogue national permettra de connaître la vision de chacun pour arriver à un consensus général autour des difficultés dont souffre la justice. L'idéal, pour Ramid, serait de calquer les bons exemples faisant du tribunal un modèle de transparence et de bonne gouvernance. En un mot, un tribunal efficace à tous les niveaux, à commencer par la facilitation de l'accès à la justice, le traitement rapide des affaires, la fluidité des procédures par l'exploitation des nouvelles technologies. À titre d'exemple, le justiciable pourrait récupérer le verdict de son affaire tout de suite après qu'il soit prononcé par le juge. D'ici là, il faudra s'armer de patience. Une absence remarquée Le Club des magistrats n'a pas été présent à la première Conférence régionale du dialogue national sur la réforme de la justice. À l'occasion, il exprime son mécontentement de ne pas avoir été désigné membre à part entière du dialogue national. Le Club continue donc de revendiquer l'adhésion de quelque 2 900 magistrats et menace même de recourir à d'autres formes de protestation afin de satisfaire son cahier revendicatif. Entre autres revendications : lever la tutelle du ministère sur les juges. * Tweet * * *
