Près de 70 pc des plaintes qui sont adressées à l'Institution du Médiateur ne rentrent pas dans le champ de compétence fixé par le Dahir portant création de cette institution, a affirmé son président, M. Abdelaziz Benzakour. Dans une interview avec la MAP, M. Benzakour a indiqué que les dossiers parvenus à cette institution sont traités avec tout le soin nécessaire dans le cadre des dispositions de ce Dahir, et s'il s'avère qu'un dossier ne relève pas de son ressort, les personnes concernées par l'affaire sont orientées vers les institutions compétentes. Plusieurs plaignants s'adressent à l'Institution du Médiateur en tant que dernier ressort, après s'être heurtés notamment à des complications administratives les empêchant de régler leurs problèmes, a-t-il noté. Les plaintes sont adressées sous forme de lettres ordinaires ou recommandées, par fax ou par courrier électronique, et leurs porteurs sont ensuite reçus au siège de l'institution ou dans ses délégations régionales, a fait savoir M. Benzakour, ajoutant que ces personnes peuvent être orientées vers les institutions compétentes pour traiter de l'affaire en question ou appelées à fournir des documents nécessaires pour la poursuite de la procédure, de même qu'elles peuvent recevoir une copie du procès verbal de l'entrevue en cas de plainte orale. Par la suite, l'Institution du Médiateur procède à l'instruction du dossier et interpelle l'administration concernée qui est appelée à clarifier sa position par rapport à la plainte ou la doléance, a-t-il dit, relevant que contrairement au passé, le Dahir portant création de cette institution fixe des délais pour la réponse de l'administration, qui ne peuvent être prolongés que sur demande justifiée. Pour ce qui est des affaires les plus répandues, M. Benzakour a précisé que l'institution reçoit des milliers de plaintes concernant des affaires foncières, qui portent notamment sur la mauvaise application des règles de dédommagement dans les procédures d'expropriation. En effet, beaucoup de collectivités locales procèdent à des expropriations arbitraires, ne respectant pas les normes légales et constitutionnelles et souvent pour la réalisation de projets incertains et qui peuvent être abandonnés à la fin du mandat électoral, explique-t-il, ajoutant que ce genre de problèmes s'aggrave par la non assimilation du principe juridique de la continuité du service public. L'Institut du Médiateur instruit également des affaires purement administratives touchant à la relation entre l'administration et le citoyen, que ce soit par rapport aux situations salariales et promotions, aux impôts ou à la couverture sociale à travers les caisses de sécurité sociale. D'autres plaintes concernent la non-application des jugements par l'administration, notamment en raison de la mauvaise gestion des services en question qui ne prévoient pas les sommes nécessaires à l'application des décisions de la justice. Répondant à une question sur le degré de réceptivité des administrations publiques par rapport aux demandes de l'Institution du Médiateur, M. Benzakour a indiqué que, conformément au Dahir portant création de cette institution, tout fonctionnaire qui ne collabore pas, entrave l'action de l'institution ou refuse l'application des décisions prises à l'encontre de l'administration s'expose à des poursuites disciplinaires et judiciaires. Par ailleurs, M. Benzakour a souligné que le rapport annuel de l'institution, publié au journal officiel après sa présentation devant SM le Roi et discuté en séance plénière du parlement, constitue un important outil d'activation du rôle du Médiateur, estimant que ce rapport a une grande influence sur les administrations concernées. L'institution dispose aussi d'interlocuteurs désignés par les différents ministères et qui sont habilités à prendre les décisions vis-à-vis des plaintes et doléances transférées par le Médiateur, a-t-il mis en exergue, ajoutant que des commissions mixtes entre l'institution et les différents départements ont été mis en place et se réunissent selon un calendrier et un ordre du jour établis. Le nouveau Dahir a également élargi le champ de compétence de l'institution et renforcé sa structure et ses moyens de travail vis-à-vis de l'administration, a poursuivi M. Benzakour, indiquant à cet égard que le Médiateur peut désormais présenter des propositions et recommandations pour l'amélioration de la communication entre l'administration et les citoyens. Dans certains cas, l'application stricte des dispositions légales conduit à des injustices dont souffrent des citoyens, d'où la nécessité d'une intervention de l'Institution du Médiateur basée sur les principes de justice et d'équité. La loi change mais pas aussi rapidement que la dynamique d'évolution de la société, a-t-il dit. De ce fait, l'institution peut proposer au chef de gouvernement des amendements de lois ou de textes organiques afin d'accompagner l'évolution de la société, a-t-il fait savoir. Parmi les nouveautés du cadre légal de l'institution, figure la nomination de trois délégués spéciaux au niveau national, chargés respectivement de la facilitation de l'accès à l'information administrative, du suivi de la simplification des procédures administratives et de l'accès aux services publics et du suivi de l'application des décisions judiciaires émises à l'encontre de l'administration. En plus, le Dahir donne la possibilité de la création de délégations régionales ayant à priori les mêmes prérogatives du président de l'Institution du Médiateurs, ainsi que la possibilité de désignation de délégués locaux en cas de besoin, a conclu M. Benzakour.
