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Conseil d'Administration de la CNOPS : Approbation des comptes et du rapport d'activité 2011
Publié dans Albayane le 02 - 07 - 2012

Le Conseil d'administration (CA) de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a approuvé les comptes et le rapport d'activité 2011, lors de la réunion de sa 10ème session, mercredi, consacrée à l'examen dudit rapport et des états de synthèse de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) dans le secteur public. Sur le plan des indicateurs de l'AMO 2011, les bénéficiaires des prestations de la CNOPS ont atteint 2 719.722 personnes, dont 1.166.482 assurés, soit une augmentation de 2 % par rapport à 2010, indique communiqué de la CNOPS, parvenu vendredi à la MAP. Les cotisations, quant à elles, ont atteint 4.039 millions de DH, dont une participation de 69 % de l'Etat et de son personnel. Les paiements se sont établis à 3.402 millions de DH, contre 3.323 millions de DH en 2010, dont 1.736 millions de DH en mode tiers-payant (prise en charge directe par la CNOPS) et 1.666 millions de DH en soins ambulatoires. Le médicament se place en tête des postes de consommation avec 38 % (1.298 millions de DH) du budget prestation de la CNOPS. Il a enregistré un recul de 5 points par rapport à 2009, suite à la décision de prendre en charge les médicaments coûteux et de rembourser les médicaments ambulatoires sur la base du prix du médicament générique s'il existe, souligne le communiqué. Selon trois études exposées lors des travaux du Conseil, les dépenses d'un assuré de la CNOPS en médicament sont, en moyenne, de 442 DH. 87 % des médicaments prescrits par les médecins sont remboursables et 71 % sont princeps. L'économie générée suite à la décision d'adapter le générique est de 35 millions DH en soins ambulatoires et 123 millions de DH au niveau de la pharmacie de la CNOPS. Quant à l'accouchement, l'élément saillant de cette étude est le recours dense aux césariennes (50 % du total des accouchements) contre 25 % recommandé par l'OMS, soit un surplus de consommation pour la CNOPS de 186 millions de DH entre 2007 et 2011. Une troisième étude sur la dialyse, qui s'accapare 10 % de la totalité des dépenses AMO-secteur public, a révélé que la moyenne des bénéficiaires est de 2.593 personnes, avec 518 nouveaux cas chaque année en moyenne. 73 % des dialysés sont des assurés et 42 % des retraités. La moyenne des dépenses pour un dialysé est de l'ordre de 124.800 DH, y compris les médicaments. Les personnes porteuses d'une affection de longue durée ont atteint 91.625 personnes, en augmentation de 7 % par rapport à 2010 (50.785 bénéficiaires). Le diabète, l'hypertension artérielle aigí?e et les cancers sont en tête des dépenses de cette population qui ne représente que 3.37 %, consomme 1.312 millions de DH. Les activités de la CNOPS en 2011 ont été marquées par le programme d'amélioration de la qualité des prestations qui a permis la mise en place d'un centre d'appel (0538002020), le développement de nouveaux services en ligne (devis, comparateur, suivi des prises en charge, les correspondants génériques des médicaments princeps), ainsi que la simplification des procédures d'immatriculation et d'accès aux prestations (transfert aux mutuelles la gestion des accords de remboursement et les ententes préalables, exemption des assurés retraités de la procédure de renouvellement des cartes, etc.) A cet égard, le CA a approuvé une décision autorisant la CNOPS à poursuivre sa politique de régionalisation et de proximité qui a permis en 2011 la création de trois délégations à Beni Mellal, Tétouan et El Jadida. Plusieurs nouvelles villes seront couvertes: Guelmim, Safi, Meknès, Kénitra, Taza, Dakhla, Errachidia, Khouribga, etc. De même, le Conseil a approuvé les comptes AMO 2011, ce qui marque une évolution nette en matière de gouvernance financière de la Caisse. La trésorerie est positive et la situation financière de la CNOPS est saine avec un excédent de 402 millions de DH en 2011, contre 447 millions de DH en 2010 en raison de l'augmentation des prestations. D'autres décisions ont été prises par le Conseil d'administration, dont l'appui au directeur de la CNOPS pour mener les négociations entamées en juin 2012 avec les producteurs de soins, en veillant sur la pérennité du régime AMO et sur l'intérêt des assurés. La vision de la CNOPS pour les négociations avec les producteurs de soins concerne la “nécessité d'un cadrage budgétaire pour éviter toute dérive financière, le respect de la tarification nationale de référence, l'interdiction de l'usage des chèques de garantie et du paiement en noir et l'application de l'accord signé le 26 avril 2011 entre le gouvernement et les partenaires sociaux et qui porte sur l'affichage des tarifs et l'adhésion aux conventions nationales", selon la même source. La vision se base également sur la baisse des prix des médicaments, seule alternative pour financer les propositions tarifaires des producteurs de soins et pour réunir les conditions nécessaires à la fermeture de la pharmacie de la CNOPS.
D'autre part, le CA a évoqué la cherté des prix des médicaments qui fait perdre à la CNOPS entre 600.000 à 700.000 DH par jour et la nécessité de faire prévaloir les intérêts des assurés pour toute décision concernant la pharmacie de la Caisse. Le Conseil d'Administration a décidé de se pencher sur toutes les alternatives possibles à la fermeture de cette pharmacie qui desserte les médicaments coûteux aux assurés. Une autre Commission a été créée par le Conseil pour étudier le cas d'environ sept collectivités locales et 30 établissements publics qui ne règlent pas leurs cotisations auprès de la CNOPS et 764 collectivités locales et 67 établissements publics qui ne déclarent pas leur personnel à la Caisse, ce qui influe sur l'éligibilité de ces derniers aux prestations.
Le CA de la CNOPS est composé de 24 membres: 12 représentants de l'Etat (Primature, ministères de l'Economie et des finances, de la Santé, de l'Emploi et la Formation professionnelle, de l'Intérieur et la Modernisation des secteurs publics et l'ANAM), 8 présidents des mutuelles composant la CNOPS et 4 syndicats.


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