L'exercice 2012-2013 sera marqué par une intense action législative La nouvelle année législative, dont l'ouverture est prévue de vendredi, sera marquée par une intense action législative, au regard des multiples défis inhérents à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, a assuré le président de la Chambre des représentants, Karim Ghellab. Dans un entretien à la MAP, à l'occasion de la rentrée parlementaire, M. Ghellab a indiqué que l'agenda de cette rentrée sera "très intense", avec à la clé une batterie de lois organiques prévues par la Constitution qui doivent être discutées et adoptées avant la fin de cet exercice. Les parlementaires plancheront aussi sur la loi des finances 2013, "la première à être élaborée par le nouveau cabinet", ainsi que sur la révision du règlement interne de la Chambre des représentants, dans le but de le mettre en adéquation avec les dispositions constitutionnelles qui ont renforcé les prérogatives du Parlement et de bien ficeler les mécanismes de coordination entre les deux Chambres, a-t-il expliqué. Et de considérer que cette année législative sera particulièrement chargée, puisqu'il s'agit de mener à bien et de manière simultanée deux missions différenciées, à savoir le rôle "normal" portant sur l'application du programme gouvernemental dans ses volets économique et social, d'une part, la mission de promulguer les lois organiques prévues par la Loi fondamentale, ce qui requiert la mobilisation de toutes les composantes du Parlement pour atteindre les objectifs tracés. Dans cette optique, plusieurs mesures ont été prises pour booster la productivité du Parlement, a-t-il relevé, évoquant notamment la création de nouvelles commissions parlementaires (8 commissions contre 6 auparavant), la prolongation de la durée des sessions législatives qui s'étalera désormais sur quatre mois, et la convocation du Parlement en session extraordinaire, si besoin est. D'autres mesures s'imposent pour que l'action législative gagne en efficience et en fluidité et pour éviter l'enchevêtrement des rôles des pouvoirs exécutif et législatif, a souligné le responsable, qualifiant de "très positive" la décision gouvernementale de mettre en place un plan législatif déclinant, pour chaque exercice, les textes de loi à faire voter au sein de l'hémicycle. La Chambre des représentants s'est toujours prononcée en faveur de ce plan qui servira de feuille de route pour le Parlement durant les cinq ans à venir et permettra aux parlementaires de disposer d'une visibilité à moyen terme par rapport au processus législatif et des procédures y afférentes, a indiqué M. Ghellab, formant l'espoir de voir ce document finalisé dans les plus brefs délais. Face à la contrainte du temps, a-t-il fait remarquer, il s'avère vital de donner un coup d'accélérateur à l'action législative pour relever les défis à venir, notamment en ce qui concerne l'organisation des prochaines élections et la promulgation de la loi des finances, d'où le besoin de développer la coopération entre les deux institutions parlementaires sur la base d'une approche participative et horizontale. Après avoir souligné l'impératif de remédier aux dysfonctionnements qui ralentissent les activités parlementaires, en premier lieu l'absence des ministres qui entrave les travaux des commissions, M. Ghellab s'est dit confiant en la capacité des députés à s'adapter aux enjeux et exigences de la phase charnière que traverse le Maroc actuellement, suite au discours royal du 9 mars 2011 et à l'adoption de la nouvelle Constitution. Cette prise de conscience, conjuguée aux mesures concrètes prises au cours de la dernière session parlementaire au niveau du contrôle de la présence et d'application des sanctions prévues par le règlement interne, est de nature à accroître l'efficacité de l'organe législatif, a estimé M. Ghellab, se félicitant du taux de présence à la session d'avril qui a atteint 80 pc. Les groupes parlementaires ont fait preuve de beaucoup de dynamisme durant la session précédente en présentant un total de 22 propositions de lois, dont seulement quelques-unes ont fait l'objet de débats, a précisé le président, invitant le gouvernement à faire "des efforts supplémentaires" en matière législative afin de booster la productivité de l'institution législative. La société civile est également appelée à y mettre du sien en exerçant son droit de participation au travail législatif garanti par la Loi fondamentale, dont les modalités d'application doivent être déterminées le plus tôt possible par le biais d'une loi organique, a insisté M. Ghellab, assurant que la première Chambre, qui a initié nombre de rencontres de concertation avec les associations de la société civile, a un rôle de premier plan à jouer à ce niveau. En ce qui concerne la diplomatie parlementaire, le responsable a salué la "présence remarquable" de la Chambre des représentants dans les forums et congrès internationaux, ainsi que l'action intense que mènent les députés dans le cadre des groupes d'amitié parlementaire, au service des causes et des intérêts suprêmes du Royaume.
