37 plaintes contre des magistrats en 2012 L'inspection générale du ministère de la Justice et des libertés a reçu cette année 37 plaintes à l'encontre de magistrats exerçant dans les tribunaux du Royaume, alors que 31 magistrats ont été déférés devant le Conseil supérieur de la magistrature, a indiqué, lundi à Rabat, l'inspecteur général du ministère, Abdellah Hamoud. Les plaintes reçues ont été renvoyées aux directions compétentes, à l'exception de celles dénonçant des pratiques contraires à la morale et à la déontologie, des fraudes ou des erreurs professionnelles graves qui auraient été commises par des magistrats ou des fonctionnaires de la justice, a précisé M. Hamoud lors d'une réunion de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice, axée sur la moralisation du secteur. Dans son intervention intitulée "l'inspection juridique en tant qu'outil de moralisation", l'inspecteur général a expliqué que la première étape dans le processus de traitement de ce genre de plaintes consiste à collecter les données y afférentes, sur la base desquelles l'inspection mène des investigations après l'obtention de l'autorisation du ministre de la Justice et des libertés. Le responsable a, par ailleurs, évoqué nombre de contraintes qui entravent le travail de l'inspection judiciaire, notamment l'augmentation du nombre des juridictions, toutes spécialités confondues, et la croissance des effectifs du corps de la magistrature face à la stagnation du nombre des inspecteurs (un inspecteur pour 370 magistrats). Pour redresser cette situation, M. Hamoud a estimé nécessaire de doter l'inspection générale de la justice de ressources humaines compétentes et expérimentées et de procéder à la promulgation d'un texte de loi encadrant le travail des inspecteurs et définissant leurs droits et obligations. Il a également appelé à faire bénéficier les inspecteurs généraux de la justice d'indemnités matérielles à la hauteur des missions dont ils sont chargés et des risques professionnels qu'ils encourent, soulignant l'importance de développer la coopération et l'échange d'informations entre l'inspection générale d'une part et les intervenants dans le secteur et la société civile d'autre part, afin de faire avancer la lutte contre la corruption vivement réclamée par le peuple marocain. Plus de 160 poursuites pénales ou disciplinaires contre des notaires en 2011 Quelque 162 poursuites, dont 67 pénales et 95 disciplinaires, ont été décidées contre des notaires durant l'année 2011, a indiqué le premier président de la Cour d'appel de Rabat, Driss Belmahjoub. S'exprimant lors d'une réunion de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice, M. Belmahjoub a précisé que 43 cas de poursuites sont pour des délits d'escroquerie, qui ont augmenté de manière spectaculaire en 2011, 13 pour falsification de documents officiels et 11 pour émission de chèques sans provision. Dans un exposé sur la moralisation des professions judiciaires (notaires, adouls, huissiers, experts et traducteurs), le magistrat a souligné que le nombre des poursuites disciplinaires contre les notaires pour accaparement de sommes d'argent ou manquement au devoir professionnel a plus que quadruplé durant les deux dernières années. Après avoir relevé que le nombre des notaires enregistrés entre 2007 et 2011 a augmenté de 633 à 893, il a noté que 233 plaintes ont été déposées contre des notaires jusqu'au juin 2012, dont deux tiers concernent des notaires exerçant à Rabat et Casablanca. D'autre part, le premier président de la Cour d'appel de Rabat a rappelé que les délits de falsification représentent une part importante des poursuites contre les adouls pendant la période 2007-2011, suivies des délits d'escroquerie. Pour ce qui est de le profession d'huissier de justice, M. Belmahjoub a fait savoir que 162 poursuites disciplinaires contre les huissiers ont été enregistrées entre 2007 et 2011, dont 90 pc ont été reconnus coupables, ajoutant 258 plaintes ont été déposées jusqu'au juin 2012, dont la moitié ont été enregistrées dans les tribunaux d'Oujda, (60 plaintes), Rabat, (46), Tanger (36) et Taza, (28). La moralisation des professions judiciaires, a-t-il insisté, requiert l'adoption d'une batterie de mesures, dont la sensibilisation aux valeurs nobles de ces métiers, l'activation des mécanismes de contrôle et l'élaboration de législations nécessaires pour la réforme de la justice.
