Une dynamique notable visant le renouvellement et la valorisation du système administratif Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté plusieurs propositions de nomination aux hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution et de la loi 02-12 relative aux nominations aux hautes fonctions. Trois nominations ont été approuvées concernant trois administrateurs généraux relevant du secteur de la formation professionnelle. Ces propositions ont été présentées par le ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, Abdelouahed Souhail. Ont été également approuvées les nominations de deux directeurs des Offices régionaux de mise en valeur agricole des régions de Doukala-Abda et Souss-Massa-Drâa, sur présentation du ministre d'Etat, Abdellah Baha, au nom du ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, Aziz Akhannouch, et ce dans le cadre du mouvement des directeurs tel que stipulé par la loi. Dans un communiqué lu à l'issue de ce conseil, le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi a souligné que cette initiative témoigne de l'importance qu'accorde le gouvernement aux normes et principes constitutionnels relatifs aux nominations, en particulier la méritocratie, la transparence et l'égalité des chances ainsi que l'optimisation de l'efficience de l'administration. M. El Khalfi a souligné que l'approbation de ces nominations ont été fondées sur l'examen des critères adoptés à cet effet, ayant trait notamment au parcours et acquis professionnelles et scientifiques des candidats, mettant en exergue «la dynamique notable» visant le renouvellement du système administratif au Maroc, la valorisation des ressources humaines et la garantie de l'évolution de la carrière dans les administrations publiques. Par ailleurs le conseil de gouvernement a adopté un projet de décret n 2-12-568, instituant une rémunération pour les prestations fournies par le ministère de la Communication, via l'Institut supérieur des métiers de l'audio-visuel et du cinéma. Ce projet de décret concerne les prestations fournies par le ministère en matière de formation et de recherche dans les domaines liés aux métiers de l'audio-visuel et du cinéma, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement. Ainsi, l'Institut supérieur des métiers de l'audio-visuel et du cinéma sera chargé, en vertu de ce projet de décret, d'assurer la formation, la recherche et les services en la matière, moyennant une rémunération, sauf pour la formation fondamentale et la recherche scientifique et technologique, a précisé M. El Khalfi. Il a ajouté que l'Institut sera également appelé à organiser des sessions de formation et de formation continue, des colloques et des séminaires et à élaborer des programmes de recherche scientifique et technologique, aussi bien pour son propre compte que dans le cadre d'études doctorales. L'Institut, poursuit-il, sera également habilité à accomplir des études ou des expertises à la demande d'un tiers, qu'il soit public ou privé, ou autres travaux liés à la recherche, la formation continue, l'expertise ou les études à titre payant.(MAP). De même, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi N 137-12 portant approbation d'une convention de non-double imposition et de lutte contre l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, signée entre les gouvernements du Maroc et du Burkina Faso le 18 mai dernier. Dans ce cadre, Mustapha El Khalfi a indiqué que ce projet de loi, présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, vise le renforcement des relations de coopération économique et commerciale entre le Maroc et le Burkina Faso. Et de préciser que cette convention s'applique à tous les types d'impôts sur le revenu global ou sur des parties du revenu, y compris les impôts sur les recettes générées par le transfert de propriété de fonds et les impôts sur les revenus salariaux ou les rémunérations versées par les entreprises. Elle s'applique aussi aux impôts sur l'augmentation de la valeur du capital, et à d'autres impôts identiques qui seraient établis après la signature de la Convention, et qui s'ajouteraient ou remplaceraient les impôts en vigueur.
