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Le projet de loi 103.13 à revoir
Lutte contre les violences faites aux femmes
Publié dans Albayane le 10 - 11 - 2013

Le bon sens et la lucidité ont présidé à la réunion du conseil de gouvernement tenu jeudi dernier sur le projet de loi 103.13 relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes. L'adoption dudit projet a été ajournée à une date ultérieure. Une satisfaction pour les associations féministes, les associations membres du collectif «Printemps de la dignité» et les réseaux nationaux des centres d'écoute qui se sont réunies mercredi en amont de cette réunion gouvernementale pour protester contre le contenu de ce projet de loi élaboré par le ministère du Développement social, de la solidarité et de la famille.
C'est par deux décisions qualifiées de «sages», selon Omar El Kindi, président de l'INSAF que s'est soldée la réunion. Une oreille attentive prêtée aux revendications des acteurs associatifs qui dénoncent le contenu du projet de loi 103.13 et l'absence d'une démarche participative dans son élaboration. Dans un communiqué faisant suite à la dite rencontre gouvernementale, il a été décidé de poursuivre l'examen du texte, de mettre sur pieds une commission pilotée par le chef du gouvernement pour la révision du projet et de le soumettre à approbation au cours d'une prochaine réunion.
Parmi les recommandations avancées à l'issue de la mise en examen du projet de loi sur la lutte contre la violence, les associations appelaient le gouvernement à «surseoir à l'adoption du projet de loi 103.13 dans sa version actuelle et le réviser tout en assurant les conditions sine qua non pour permettre une bonne cohésion au niveau de la vision, de l'approche et des dispositions» et à «organiser un dialogue structuré et ouvert avec toutes les composantes du mouvement féministe, qui a accumulé une longue et dense expérience, pour contribuer à élaborer un texte répondant aux attentes des femmes marocaines et à la hauteur des engagements de notre pays.»
Si l'adoption du projet de loi a été différée pour une date ultérieure, conformément aux attentes des acteurs associatifs afin que son contenu soit révisé, la réunion du Conseil du gouvernement a manqué d'ouvrir un débat structuré et constructif avec la société civile et les personnes compétentes soucieuses d'éradiquer la violence contre les femmes. Dans une déclaration au journal Al Bayane, le président de l'INSAF confie : «N'y voyez aucun triomphalisme, mais je ne peux m'empêcher de remercier les associations, les collectifs et les réseaux/collectifs féministes qui se sont mobilisés pour dénoncer un projet qui était loin des enjeux sociétaux de notre pays et des attentes de la femme marocaine éprise de liberté et de droit.»
Au cours de la réunion tenue mercredi 6 novembre, les associations ont protesté contre leur mise à l'écart dans l'élaboration du projet 103.13 basée sur une approche confuse et incohérente et ont accusé le ministère de la Famille de jouer en solo. Elles se sont par ailleurs attaquées à la contradiction existant entre le préambule du projet et les dispositions qui y sont mentionnées d'une part et la qualité de ces dispositions qui relèvent d'une modification superficielle d'articles du code pénal d'autre part, sans oublier l'absence d'une vision globale et nette de la lutte contre la violence contre la femme dans ce texte de loi, notamment au niveau de la prévention, de la protection, de la répression et de la prise en charge.


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