Le projet de loi de Finances 2014 sous la loupe des Conseillers Le projet de loi de Finances 2014 a atterri lundi chez la Chambre des Conseillers. Après son adoption à la majorité par la première chambre, Mohamed Boussaid, nouveau ministre des Finances et de l'Economie a présenté hier le projet de budget 2014 devant les Conseillers. A priori tout porte à croire que le projet de loi de finances bouclera toute la procédure d'approbation dans les délais, soit avant la fin de décembre courant. Les scénarios les plus optimistes tablent sur l'adoption et la validation du projet de loi des finances 2014 dans les temps impartis. Contrairement aux deux années précédentes, qui ont été marquées par un important retard dans le bouclage du projet de loi des finances 2013 et celui de 2012, endossant à l'économie de lourdes répercussions financières et économiques, les pronostics des analystes prédisent le respect des délais légaux dans le processus d'adoption du projet de loi des finances 2014. Son approbation par les députés avec la totalité des amendements acquis est jugée comme étant un bon signe dans le processus parcouru aujourd'hui par le projet de budget. Mais cela ne nous nous empêche pas de confirmer que l'Argentier du Royaume est devant un exercice difficile que celui de présenter son projet devant une deuxième chambre acquise en majorité à l'opposition. Le vote de la version finale se fera en principe une fois le projet renvoyé pour une dernière lecture devant les députés. D'aucuns estiment aujourd'hui que les conseillers devront introduire à leur tour une série d'amendement en sus de ceux adoptés par les députés. A rappeler que plusieurs amendements ont été introduits à la version initiale du projet de loi de finances 2014. La commission des finances et du développement économique au sein de la première chambre avait adopté à la majorité le projet de budget. Parmi les amendements introduits il faut citer en particulier ceux se rapportant à l'annulation de l'imposition de la TVA sur plusieurs produits alimentaires. Il s'agit notamment du sel, conserves de sardines, raisins secs, beurre, riz... Les autres amendements portent sur l'instauration d'une taxe sur les billets d'avions dont la valeur varie entre 100 pour les places économiques, et 400 pour la classe affaires. Cette contribution sera allouée à part égale pour financer la cohésion sociale et la promotion touristique. Les autres modifications touchent à l'introduction d'une taxe sur les voitures de luxe. Le barème va de 5 à 20%. Les amendements concernent aussi l'exonération des plus-values constantes liées à l'apport du patrimoine personnel dans la société avec en même temps la mise en place d'un droit d'enregistrement de 1000 DH au lieu de 1% actuellement en vigueur. D'autres amendements touchent au doublement de la cotisation minimale de l'IS à 3000 dirhams au lieu 1500 dirhams et l'introduction d'une cotisation minimale de l'IR à 1 500 dirhams.
