du projet de loi de finances 2014 La commission des finances et du développement économique à la chambre des représentants vient d'adopter, à la majorité de 23 voix pour et 13 contre, la première partie du projet de loi des finances 2014. Près de 33 amendements seront introduits à la version finale du budget 2014. La commission a validé le report, voire même l'annulation, de la taxation des produits alimentaires proposé initialement, notamment la TVA sur le riz, le sel, les raisins secs et les conserves de sardines. La réunion de mercredi dernier de la commission a été marquée par l'acceptation de 33 amendements devant être introduits au projet de loi de finances 2014, dont 13 proposés par le gouvernement, 9 par la majorité et 11 par l'opposition. Les amendements proposés touchent en général les dispositions douanières et le code des douanes, notamment la TVA, ainsi que l'encouragement de l'acquisition du logement en faveur de la classe moyenne. Ainsi, les principaux amendements portent sur l'instauration d'une taxe sur les billets d'avions dont la valeur varie entre 100 et 400 dirhams selon qu'il s'agisse d'une place économique ou place d'affaire. Cette contribution sera allouée à part égale pour financer la cohésion sociale et la promotion touristique. Les autres modifications touchent à l'introduction d'une taxe sur les voitures de luxe. Le barème va de 5% pour s'élever à 20%. Les voitures dont les prix sont compris entre 400.000 et 600.000 dirhams seront taxées à 5%, contre 10% pour les véhicules qui coûtent entre 600 000 et 800 000 DH. Le taux de 15% sera appliqué sur celles dont le prix varie entre 800 000 et 1 million de dirhams et le taux le plus élevé, à savoir 20%, sera appliqué sur les voitures dont le prix est supérieur à 1 million de dirhams. Les amendements introduits dans le projet de loi de finances portent par ailleurs sur l'exonération des plus-values constantes liées à l'apport du patrimoine personnel dans la société, avec en même temps la mise en place d'un droit d'enregistrement de 1000 DH au lieu de 1% actuellement en vigueur. D'autres amendements touchent au doublement de la cotisation minimale de l'IS à 3000 dirhams au lieu 1500 dirhams et l'introduction d'une cotisation minimale de l'IR à 1 500 dirhams. Enfin, la commission des finances et du développement économique à la première chambre a validé l'annulation de la proposition d'application de la TVA sur le riz, les conserves de sardines et les raisins secs. Manière de préserver le pouvoir d'achat du citoyen.
