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Les députés saluent les efforts déployés en matière de gestion des eaux
Adoption à l'unanimité du projet de loi relatif à la sécurité des barrages
Publié dans Albayane le 28 - 12 - 2015

Le projet de loi 36-15 relatif à la sécurité des barrages, adopté mercredi à l'unanimité par la Chambre des représentants, est le premier texte du genre au Maroc qui traite des dangers liés aux barrages susceptibles de toucher les personnes et les biens.
Le texte définit l'ensemble des étapes du cycle de vie de l'ouvrage depuis sa conception et en passant par sa réalisation, sa modification, sa maintenance et son exploitation jusqu'à sa destruction, ainsi que les responsabilités de tous les intervenants dont le propriétaire du barrage ou son exploitant, a souligné la ministre déléguée près du ministre de l'Energie, des mines et de l'environnement, chargée de l'Eau, CharafatAfailal, qui présentait le texte devant les députés.
Ce projet de loi, qui constitue en fait une véritable révision de la loi actuelle 95-10 sur l'eau, prévoit notamment l'obligation de classer tous les ouvrages, suivant des normes à fixer par un texte réglementaire.Selon la ministre, le texte en question accorde un intérêt particulier au volet relatif à la construction des barrages et à leurs modification ou destruction, après l'obtention des autorisations requises qui ne peuvent être délivrées qu'après la réalisation des études nécessaires aux services chargés des travaux de construction, de suivi, de contrôle et de maintenance.Le texte en question engage l'exploitant à élaborer un plan d'urgence, en coordination avec les services de la protection civile, a souligné la ministre. Au total, le Maroc dispose pour le moment de 140 grands barrages d'une capacité de 18 milliards de mètres cube et de 200 petits barrages. Quatorze grands barrages d'une capacité de 3,5 milliards de mètres cube sont en cours de réalisation, a ajouté la ministre.
A l'issue de l'adoption à l'unanimité mercredi par la Chambre des représentants de loi N° 30-15 relative à la sécurité des barrages, le groupe du progrès démocratique (PPS) à la Chambre des représentants à rendu un vibrant hommage à la ministre déléguée chargée de l'eau et à travers elle à tous le gouvernement pour ce nouvel acquis juridique et l'ensemble des efforts déployés pour la promotion du secteur de l'eau et son développement pour répondre aux besoins croissants du pays.
Selon le président du groupe du PPS, Rachid Roukbane, ces efforts s'inscrivent dans la continuation de la politique des barrages adoptée depuis longtemps par le Maroc, ce qui lui a permis de stocker les eaux et de les retenir dans de grands ouvrages édifiés à cette fin pour subvenir aux besoins du pays.
A cette occasion, le président du GPD a souligné la pertinence de la politique des barrages, initiée par feu SM Hassan II, et dont la mise en œuvre se poursuit à présent sous le règne de SM le Roi Mohammed VI, ce qui a permis au pays de se doter jusqu'à ce jour de 140 grands barrages, d'une capacité de stockage de 18 milliards de mètres cube et de plus de 200 petits barrages en plus de 14 projets de grands barrages en cours de réalisation dont la capacité de stockage est estimée à 3,5 milliards de mètres cube, ce qui représente un acquis de taille pour tous les secteurs vitaux dont en premier lieu les secteurs agricole et de l'énergie hydroélectrique.
Il s'est dit par ailleurs très confiant en la justesse de l'initiative prise de développer des relations de partenariat avec le secteur privé pour doter le pays de nouveaux ouvrages hydrauliques, comme il a exprimé sa reconnaissance à la ministre pour avoir donné la priorité à l'expertise marocaine qualifiée et à la stricte application des règles techniques et des critères internationaux en vigueur en matière des études concernant aussi bien la réalisation que l'exploitation.
Il a également loué le fait que le projet de loi ait été élaboré suivant une approche participative ayant permis d'associer tous les secteurs gouvernementaux concernés et les bureaux d'étude opérant dans le domaine tout en mettant à profit les expériences internationales en la matière.
La politique hydraulique marocaine, qui se base sur le Plan national de l'eau, est devenue un modèle à suivre à l'échelle mondiale, a indiqué la semaine dernière le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.
Les mesures entreprises dans le cadre de ce plan sont principalement axées sur la maitrise de la demande en eau, la valorisation des ressources hydriques et l'amélioration de la gestion de l'eau et le développement de l'offre, a souligné M. Benkirane, qui répondait, devant la Chambre des Représentants, à une question sur ''la sécurité hydraulique" présentée par le groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme, lors de la séance mensuelle relative à la politique générale du gouvernement.
Ce Plan vise en outre la mobilisation des ressources hydriques, le dessalement d'eau de mer, le transfert des eaux entre les bassins, la préservation des réserves souterraines, outre la gestion rationnelle des ressources en eau et l'adaptation du cadre législatif.
Il est à souligner que la Chambre des représentants a adopté mercredi en séance plénière le projet de loi N 15.30 relatif à la sécurité des barrages.
Ce projet de loi définit l'ensemble des étapes du cycle de vie de l'ouvrage depuis sa conception, réalisation, modification, maintenance et exploitation jusqu'à sa destruction, ainsi que les responsabilités de tous les acteurs impliqués, dont le propriétaire du barrage ou son exploitant, a souligné la ministre déléguée près le ministre de l'Energie, des Mines et de l'Environnement, chargée de l'Eau, Charafat Afailal, qui présentait ce texte devant les membres de la Chambre des représentants.
Ce projet de loi édicte l'obligation de classement de l'ouvrage selon des normes fixées par un texte réglementaire, le soumettant à des exigences spécifiques et minutieuses en matière de surveillance et de contrôle pour chaque catégorie.
Dans ce texte, le législateur a accordé, selon la ministre, une importance particulière au volet relatif à la construction des barrages et à leur modification ou destruction, en exigeant des autorisations qui ne sont délivrées que si l'on répond à un ensemble de critères relatifs aux études des plans, aux instances en charge des travaux de construction, de suivi, de contrôle et de maintenance, et ce pour les barrages dont le maitre d'ouvrage est autre que l'administration.
En vertu de ce projet de loi, l'exploitant du barrage se voit obligé d'élaborer un plan d'urgence, en coordination avec les autorités de la protection civile, a souligné la ministre, notant que ce texte n'a pas négligé d'édicter des mesures répressives en cas de manquement.
Ce projet de loi a été conçu selon une démarche participative, à travers la réalisation d'un sondage auprès des départements gouvernementaux et bureaux d'études œuvrant dans le domaine de construction des barrages, tout en s'inspirant des expériences internationales en la matière.
Le Maroc a adopté une politique hydraulique rationnelle et proactive basée sur la mobilisation et la préservation des ressources hydriques, ce qui a permis au Maroc de dépasser des périodes de sécheresse des plus difficiles, a-t-elle relevé.
Le Maroc dispose de 140 grands barrages d'une capacité de retenue de 18 milliards m3, de plus de 200 petits barrages et de 14 barrages en cours de réalisation avec une capacité de retenue de près de 3,5 milliards m3, a rappelé Mme Failla, relevant que dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de l'eau, les barrages pourraient atteindre, à l'horizon 2030, un total de 170, avec une capacité de retenue globale de 25 milliard de m3.
Il est à rappeler que Charafat Afailal a souligné, à l'occasion de la tenue du Conseil d'administration de l'Agence du bassin hydraulique de Guir-Ziz-Ghris, que son département œuvre à renforcer les infrastructures hydriques du bassin en poursuivant les travaux dans plusieurs barrages dont Timkit, Kadoussa, Assif, Ouamrane et Tamalout avec un budget de plus de 2 milliards de dirhams.
L'année prochaine verra également le lancement de travaux pour la réalisation du barrage de Todra dans la province de Tinghir avec un investissement global de 700 millions de dirhams, a ajouté la ministre, mettant en avant les impacts attendus de ce barrage en termes de protection contre les inondations, d'approvisionnement en eau potable et d'irrigation des oasis.
Dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général du ministère, Abdellah El Mahboul, la ministre a souligné, par ailleurs, l'importance de poursuivre la réalisation des projets de protection contre les inondations au niveau de plusieurs villes et centres notamment à Errachidia, Rissani, Arfoud et Tinghir avec une enveloppe budgétaire estimée à 45 millions de dirhams, outre l'amélioration d'un système spécifique d'alerte en amont du barrage Hassan Addakhil et du barrage Todra.
Charafat Afailal a, dans ce contexte, souligné la détermination du ministère à mettre en œuvre tous les chantiers ayant trait au secteur de l'eau dans le bassin de Guir-Ziz-Ghris, en collaboration avec l'ensemble des partenaires, en vue de mobiliser les ressources en eau de surface, de soutenir les programmes d'économie d'eau outre l'appui de l'agence du bassin hydraulique, de ses capacités ainsi que l'ensemble de ses ressources humaines durant les prochaines années.
Assurer l'approvisionnement en eau potable des zones rurales, accompagner les activités agricoles, faire face aux risques d'inondation et à l'augmentation de la pression sur les ressources en eau souterraines, sont autant de défis à relever au niveau de la zone d'intervention de l'agence du bassin hydraulique, ce qui nécessite, selon la ministre, la conjugaison des efforts de l'ensemble des intervenants, des pouvoirs publics, des instances élues et des établissements publics afin d'accompagner la dynamique économique que connaît la région.
Pour répondre aux besoins présents et futurs de la région, Charafat Afailal a indiqué que son département a élaboré un projet de plan régional de l'eau qui sera présenté prochainement au conseil supérieur de l'eau et du climat, notant que pour garantir son succès, il a été procédé à la révision de la loi régissant le secteur de l'eau dans perspective d'adapter le cadre juridique aux mutations enregistrées en la matière.


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