L'arrestation des responsables d'infractions routières liées à l'excès de vitesse détectées par les radars fixes a poussé des milliers de conducteurs marocains à payer les amendes au début de cette année.Les autorités compétentes ont renforcé leur dispositif numérique de paiement en ligne pour mieux répondre à la forte demande enregistrée. La poursuite judiciaire des contrevenants s'est traduite par une demande fulgurante enregistrée au début de l'année 2018 sur la plateforme numérique du Ministère des Transports qui regroupe les infractions commises.Le site a connu ainsi une panne accompagnée par un manque significatif d'informations. Pour remédier à la situation, les autorités compétentes ont lancé à ce moment une application dédiée aux infractions pour les smartphones. Ainsi, les citoyens peuvent payer leurs amendes à la trésorerie générale ou en ligne, sur son portail (voir le lien en-dessous). Force est de constater que les contrevenants doivent faire face à la contrainte par corps et sont recherchés dans les différentes régions. Sauf que les personnes arrêtées confirment qu'ils n'ont pas reçu de notes les avisant au sujet du non-respect du code de la route. Les responsables du Parquet général ont nié l'existence de tels problèmes tout en affirmant que tout était fait pour garantir les droits des citoyens. Le ministère de la Justice est également intervenu pour régler la contrainte par corps. Parallèlement, les conducteurs perdent des points à chaque infraction commise. En fait,le permis à points dispose d'un capital de 20 points et de 30 pour le détenteur d'un permis définitif. L'avis de contravention communiqué par le ministère de l'Equipement le précise clairement. Selon l'article 99 du code de la route, le paiement de l'amende est une reconnaissance de l'infraction impliquant une réduction du nombre de points. A titre indicatif, un dépassement de la vitesse de 20 à moins 30 km/h vaut un retrait de 2 points. D'autre part, l'entrée en vigueur le 1er octobre 2010, de la loi n° 52-05 consacre le droit de contester une infraction. Pour ce faire, les contrevenants sont appelés à porter plainte dans les 15 jours à compter de la date de réception de l'avis de contravention. Mais aucune contestation n'est recevable que par le dépôt du maximum du montant de l'amende, soit 600 DH lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est de moins de 20 km/h. Mais les solutions proposées par les autorités compétentes ne datent pas d'aujourd'hui. Les conducteurs avaient bien avant le droit de consulter leurs contraventions directement sur la toile. En effet, les contrevenants flashés par les radars fixes ont la possibilité de s'acquitter de leurs amendes en ligne, conformément à un communiqué conjoint de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et du ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique (METL), publié il y a quatre ans. Cette solution de paiement en ligne sécurisée et favorisant la toute la transparence nécessaire est fonctionnelle depuis le 18 février 2014, via interfaces : www.tgr.gov.ma, rubrique «Paiement en ligne», ou www.mtpnet.gov.ma, e-service «Consultez vos infractions». Les contrevenants peuvent d'autre part consulter les soldes des points de permis de conduire et les différentes informations liées aux infractions du code de la route (dates, lieux, photos...) sur le site internet du ministère des transports. (http://www.maroc.ma/fr/services-electroniques/paiement-en-ligne-des-amendes-relatives-aux-infractions-constatees-par-les)
