Le gouvernement poursuit la refonte de l'architecture statutaire des professionnels de la santé. Réuni lors de son dernier Conseil, l'exécutif a adopté plusieurs décrets visant à restructurer les corps des infirmiers et des techniciens de santé, avec pour principales nouveautés la création d'un cadre supérieur de la santé, l'octroi d'anciennetés fictives à certaines catégories, ainsi que le renforcement du nombre de personnels mobilisés pour la garde et la permanence dans les établissements publics. Selon les notes de présentation officialisées et consultées par Madar21, ces textes s'inscrivent dans un chantier plus large d'« approfondissement de la réforme du système national de santé », impulsé par les orientations royales et désormais encadré par la loi-cadre n°06-22. Le premier projet de décret concerne le statut particulier du corps des infirmiers exposés aux risques et des techniciens de santé relevant de différents ministères. Il introduit un nouveau cadre supérieur de la santé, destiné à réorganiser les parcours professionnels au sein de ces corps. Le texte précise les missions de ce cadre, les grades qui le composent et les conditions d'accès ou de nomination qui y sont associées. Le décret prévoit également la possibilité, pour les infirmiers et techniciens de santé actuellement classés en classe exceptionnelle ou hors classe, et remplissant les conditions requises, d'être intégrés dans ce nouveau cadre sur simple demande. Parallèlement, les infirmiers et techniciens issus des infirmiers diplômés de l'État et classés en deuxième grade bénéficieront d'une ancienneté fictive de trois ans ou d'un an, selon leur situation administrative. Les professionnels intégrés – ou appelés à l'être – conformément à l'article 20 du décret n°2.17.535, se verront attribuer une ancienneté fictive d'un an, comptabilisée pour l'avancement d'échelon et de grade. Dispositions pour les infirmiers du ministère de la Santé Un second décret, cette fois relatif au corps des infirmiers relevant du ministère de la Santé, formalise de nouvelles dispositions en faveur des infirmiers exposés aux risques assistants et des aides-soignants titulaires du certificat de qualification collégiale. Ces derniers bénéficieront, à partir du 1er janvier 2025, d'une ancienneté fictive de cinq ans, calculée sur la base de leur dernière situation administrative et prise en compte pour l'avancement. Ces réformes traduisent la volonté gouvernementale de « valoriser le capital humain national », conformément au programme gouvernemental 2021-2026 et à l'accord signé le 23 juillet 2024 entre le ministère de la Santé et de la Protection sociale et les organisations syndicales du secteur, notamment dans sa composante relative aux dimensions statutaires et financières des carrières. Renforcement des équipes de garde et de permanence Dans le même mouvement, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret fixant les modalités d'indemnisation des gardes, services obligatoires et permanences au sein des établissements de santé publics et des centres hospitaliers universitaires. Le texte s'attache à relever le nombre de professionnels dédiés à la garde, afin de « contribuer à la qualité des services offerts aux citoyens dans l'ensemble des structures hospitalières du Royaume ». Ce nombre restera limité à un seul agent, avec une extension possible jusqu'à quatre en cas de nécessité. Le décret élargit en outre son champ d'application aux professionnels de santé exerçant dans les groupements sanitaires territoriaux, ainsi qu'aux enseignants-chercheurs en médecine et aux médecins résidents affectés dans leurs établissements. L'entrée en vigueur sera alignée sur le début effectif des compétences de chaque groupement sanitaire territorial. Le directeur général du groupement remplacera alors le directeur du centre hospitalier universitaire dans les missions prévues par le texte. L'ensemble de ces mesures est présenté comme une réponse directe aux instructions royales appelant à une réforme « radicale » du système de santé, notamment en matière de valorisation et de mobilisation du personnel soignant. Elles visent également à « faire face aux situations sanitaires critiques, en assurer la prise en charge, renforcer l'efficacité des systèmes de garde et consolider la régionalisation de l'offre de soins », selon les notes de présentation.
