Tout le gotha du monde des affaires et de la politique s'est déplacé hier à Skhirat pour assister à l'ouverture des Assises de la fiscalité. C'est dire l'importance que représente aujourd'hui la réforme qui devrait découler de cette grand-messe. Les recommandations qui en ressortiront serviront de base à l'élaboration d'un projet de loi cadre. Celui-ci définira les principes et mettra en place un programme de réforme étalé sur cinq ans, comme l'a souligné le ministre de l'Economie et des finances. L'objectif est d'adopter une vision globale intégrant les différentes types de taxes, en l'occurrence celles de l'Etat, des collectivités territoriales et celles parafiscales. La tutelle veut mettre en place un système simple, unifié et incitatif en réduisant et en harmonisant les bases d'imposition et les procédures fiscales dans un seul et unique code général des impôts. En simplifiant le système, le département des finances ambitionne de toucher le plus grand nombre de petits commerçants et des métiers de proximité qui souffrent actuellement du phénomène de millefeuille fiscal. La tâche est loin d'être facile. Mohamed Benchaâboun en est d'ailleurs conscient. Selon lui, «les points de vue diffèrent sur les propositions et des pistes de réformes, mais au-delà de ces convergences, un consensus s'est dégagé autour du diagnostic posté et des grands axes à imprimer à la réforme». En effet, les avis recueillis convergent sur la même conclusion: «un système fiscal moderne mais inéquitable». En témoignent les chiffres rappelés par les différents responsables présents à l'ouverture de ces assises. Ainsi, 50% des recettes des trois impôts (IR, IS et TVA) proviennent de quelques 140 entreprises seulement. Sans oublier que 1% des entreprises seulement sont à l'origine de 80% des recettes de l'IS.Or, «les entreprises ont besoin de savoir que les règles s'appliquent à tous», a déploré le président de la CGEM. Pis encore, 73% des recettes de l'IR découlent de l'IR sur les salaires contre 5% seulement de l'IR professionnel. Selon le ministre, la contribution moyenne d'un salarié est 5 fois plus importante que celle d'un professionnel. Sachant aussi que 3% des professionnels payent la moitié de l'IR professionnel. Pour Benchaâboun, il est temps de rompre avec cette iniquité fiscale en appliquant le principe qui stipule qu'à revenus égaux, impositions égales. Le ministre a été on ne peut plus clair : «aucun secteur et aucune activité ne devront rester en dehors du champ de l'impôt», a-t-il insisté. Quid alors des secteurs qui profitent d'importantes exonérations fiscales ? Sur ce point, le ministre prône plutôt les dotations budgétaires au lieu des exonérations qui coutent à l'Etat près de 30 milliards de DH, soit près environ 2,5% du PIB. L'idée est de rompre avec l'économie de rente en poussant les contribuables à déposer leur déclaration, même s'ils sont exonérés ou imposés à un taux zéro. Benchaâboun s'est engagé à ce que chaque dirham qui découlera de cette opération d'élargissement de l'assiette fiscale sera mobilisé pour le financement des dépenses sociales et la baisse les taux d'imposition. Objectif, dit-il, soutenir la classe moyenne tout en préservant les grands équilibres macro-économiques. HajarBenezha
Nouveau référentiel des prix immobiliers Du nouveau pour le secteur immobilier. Un référentiel unifié des prix immobiliers élaboré vient d'être mis en place. L'annonce été faite par le ministre des finances lors de l'ouverture des assises de la fiscalité. Mais il ne sera appliqué qu'à Casablanca dans un premier temps avant d'être progressivement généralisé. A noter que ce référentiel sera actualisé chaque semestre, dans un cadre de concertation avec les professionnels, et devra refléter la réalité du marché en s'appuient sur les prix aux contrats.
