Des importateurs marocains épinglés pour falsification de l'origine de marchandises    La NARSA nie l'envoi de SMS invitant les citoyens à payer des amendes routières    Marruecos: Las avestruces desaparecidas dominaron en su momento el comercio y la diplomacia    Voici les hauteurs de pluies enregistrées ces dernières 24H    Tennis: duel au sommet entre Alcaraz et Sinner en finale à Monte-Carlo    Échec des pourparlers de paix à Islamabad : Washington et Téhéran se renvoient la balle    CAN 2025 : Une campagne à 2 millions de dollars pour fragiliser le Maroc    Affaire Saad Lamjarred : Laura Prioul acquittée des accusations d'extorsion    Immobilier : Les Marocains sont les deuxièmes plus grands acheteurs en Espagne    Le Maroc pourrait accueillir un match officiel de la Liga espagnole    Marathon des Sables : Mohamed El Morabity remporte l'édition 2026    Controverse autour du maillot sans drapeau marocain de Houari Farhani lors de la demi-finale de la CAF    Neil El Aynaoui suivi en Bundesliga, un départ de la Roma envisagé    De l'arrogance à la frustration : Edouard Mendy ne digère pas le sacre du Maroc    Banque mondiale-Maroc: Un financement de 500 millions de dollars pour l'emploi et la croissance verte    Changement du mandat de la MINURSO : Après l'Algérie, le Polisario intensifie son lobbying    Bachir Mustapha Sayed criticizes UN Resolution 2797 amid Polisario leadership tensions    Algérie et armement dans les camps de Tindouf : Carte politique ou parrainage d'une organisation terroriste ?    Washington et Téhéran ne parviennent pas à un accord permettant de mettre fin au conflit au Moyen-Orient    Le dirham s'apprécie de 0,2% face au dollar américain    Saibari buteur dans la victoire du PSV sur le terrain de Sparta Rotterdam    Le temps qu'il fera ce dimanche 12 avril 2026    Les températures attendues ce dimanche 12 avril 2026    Sahara : Le soutien de l'Égypte à la souveraineté marocaine accentue l'isolement de l'Algérie dans le monde arabe    Le Polisario se plie à la pression et couvre d'éloges l'administration Trump    Diaspo #436 : Ouafaa Mhadi, un lien culturel et économique entre le Maroc et le Royaume-Uni    Le Maroc s'impose comme une destination d'investissement privilégiée pour les entreprises européennes du meuble    Moroccan consulate launches mobile services in Cuenca to aid local community    Tétouan, une médina séculaire porteuse de l'héritage d'Al-Andalus    Bourita reçoit un émissaire du Président de la RDC, porteur d'un message à SM le Roi    Météo : Averses orageuses, chutes de neige et fortes rafales de vent, prévus samedi et dimanche    Innovation financière : Al Barid Bank et Berexia s'allient (VIDEO)    Archives au Maroc : le temps d'un basculement stratégique    Sahara marocain: La République du Mali annonce le retrait de sa reconnaissance de la pseudo « rasd »    Coupe du Monde 2030 : Le Maroc, l'Espagne et le Portugal scellent un accord historique de coopération judiciaire    De l'idéologie au pragmatisme : La politique étrangère marocaine ajuste ses positions africaines    Sénégal : Les propos d'Ousmane Sonko sur les «55 Etats» africains interrogent    Cannes : «La Más Dulce» de Laïla Marrakchi retenu dans Un certain regard    Cinéma : Sami Fekkak, de la finance aux plateaux de tournage [Portrait]    Présidentielle. Les Djiboutiens aux urnes    FLAM 2026 à Marrakech : la littérature africaine convoque l'imaginaire pour penser les crises du monde    Kanvô : la noblesse textile béninoise au cœur de la création moderne    Emm'a, la chanteuse gabonaise, dans le jury de The Voice Afrique 2026    Météo : Averses orageuses et chutes de neige attendues dans plusieurs provinces    Un étudiant marocain sauve une femme en Chine et salué comme un héros    La Mimouna... une mémoire vivante du vivre-ensemble marocain qui se renouvelle chaque année    «Terrorisme d'Etat» : La réaction discrète de l'Algérie aux accusations françaises    Liban. Le chef du Hezbollah tué dans une frappe israélienne.    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fin de la troisième année législative : La déclaration du Premier ministre, principal événement de la session d'avril
Publié dans Albayane le 13 - 07 - 2010

Les parlementaires plient leurs bagages et partent en vacances mercredi prochain. La session d'avril de cette troisième année de la législature sera ainsi bouclée. Son bilan exhaustif sera, comme à l'accoutumée, dévoilé par les présidents des deux chambres dans leur mot de clôture. Les observateurs avertis de la chose parlementaire retiennent quand même quelques traits saillants de l'actualité législative.
Il s'agit en premier lieu du bilan mi étape de l'action gouvernementale présentée par le Premier ministre devant les deux chambres du parlement et qui a fait l'objet de discussions et appréciations par les divers groupes parlementaires, ce qui a constitué un moment politique important et une action de communication de l'Exécutif avec l'opinion publique à travers le Parlement.
En matière législative, il faut souligner que le nombre de textes votés par le parlement s'élève à 12 projets de loi au niveau de la Chambre des représentants dont leur grande majorité concernent des amendements de textes en vigueur et portent sur un nombre très réduit d'articles comme le projet 08/09 relatif à l'eau voté le 25 mai dernier et qui concerne un article unique et le projet de loi 47/07 portant sur l'organisation du transport maritime adopté le 20 avril et qui comporte aussi un article unique.
D'autres textes seront votés lors des plénières prévues ce mardi et demain mercredi et dont le projet de loi relatif à la fondation Mohammed VI d'œuvres sociales des agents de la DGSN, celui concernant le statut des Chambres d'agriculture, en plus du projet concernant la protection des consommateurs.
Celui-ci, en plus de celui relatif aux notaires revêtent une importance cruciale, surtout qu'ils ont fait l'objet de nombreux débats et polémiques vifs en dehors de l'enceinte parlementaire.
Dans le registre des questions orales, il est à signaler que leur nombre s'élève à prés de 500 questions au niveau de la première Chambre et dont prés de 350 ont reçu des réponses. L'effectif des questions orales a été certainement plus important, surtout que ce genre de questions n'est pas soumis au quota dédié aux groupes conformément à leur taille. Il faut signaler aussi que la session d'avril a été caractérisée par des réunions des commissions permanentes soit pour débattre des projets de loi ou discuter d'un secteur donné en présence du ministre de tutelle.
Parmi les points forts de la session, il faut relever la visite effectuée conjointement par les députés et conseillers membres des commissions permanentes en charge des affaires étrangères aux provinces du sud où ils ont pu s'enquérir de la situation des membres des Forces armées royales mobilisés pour défendre l'intégrité territoriale du pays. Cette initiative a eu un écho retentissant auprès des troupes sur place et aussi au sein de la population locale.
Il faut aussi noter que la session parlementaire a été marquée par l'élection d'Abdelouahed Radi, nouveau président de la Chambre des représentants, en remplacement de Mustapha Mansouri.
Avec la clôture de la session d'avril 2010, la troisième année législative de l'actuelle législature touche à sa fin. Mais la session n'a pas manqué de susciter des remarques chez les observateurs dont notamment le phénomène d'absentéisme, la routine et la lourdeur des plénières consacrées aux questions orales. En matière législative, les observateurs remarquent l'absence d'accueil gouvernemental d'initiatives législatives proposées par les parlementaires, en dépit de l'importance de leurs sujets.
Depuis 2007, le nombre de propositions de loi adoptées ne dépasse pas une dizaine, sur d'autres encore en attente.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.