Nasser Bourita reçoit les envoyés de la Zambie, de la RDC et du Burundi    Sahara : Le soutien de l'Égypte à la souveraineté marocaine accentue l'isolement de l'Algérie dans le monde arabe    Le Polisario se plie à la pression et couvre d'éloges l'administration Trump    Discussions sur le Sahara : Le Polisario souffle le chaud et le froid    Coupe de la CAF : l'USM Alger et l'OC Safi se quittent dos à dos    L'Olympique de Safi impose le nul face à l'USM Alger en Algérie    Mohammed El Morabity leads Marathon des Sables as final stage approaches    Moroccan consulate launches mobile services in Cuenca to aid local community    Maroc : Averses orageuses, chutes de neige, rafales de vent avec chasse-poussières locales    Diaspo #436: Ouafaa Mhadi, un vínculo cultural y económico entre Marruecos y el Reino Unido    Tétouan, une médina séculaire porteuse de l'héritage d'Al-Andalus    Royal Air Maroc contrainte de réévaluer ses vols vers Doha et Dubaï    Coupe de la CAF : L'Olympique de Safi ramène un précieux nul d'Alger en demi-finale aller    Des navires de guerre américains traversent le détroit d'Ormuz pour la première fois depuis le début du conflit    Zagora : El Bouari préside l'ouverture du premier Forum national des oasis    Coopératives féminines : Une nouvelle dynamique d'export portée par le digital à GITEX Africa    Banques : Saham Bank généralise la gratuité des virements    Innovation financière : Al Barid Bank et Berexia s'allient (VIDEO)    Gitex Africa 2026 : les priorités numériques du continent au cœur des débats    Fès : des experts internationaux débattent des enjeux de l'arbitrage    Archives au Maroc : le temps d'un basculement stratégique    Sahara marocain: La République du Mali annonce le retrait de sa reconnaissance de la pseudo « rasd »    Ligue des Champions CAF: AS FAR/RSB, un plat footballistique marocain à la saveur africaine    Rugby féminin : le Maroc intensifie sa préparation avant sa première Coupe d'Afrique    Les médias iraniens annoncent que les négociations avec les Etats-Unis ont débuté au Pakistan    Guerre contre l'Iran : John Kerry regrette un conflit « qui n'aurait jamais dû avoir lieu »    Coupe du Monde 2030 : Le Maroc, l'Espagne et le Portugal scellent un accord historique de coopération judiciaire    ANEF-CESE : pour rendre effective la chaîne sanction-réparation    Moroccan Sahara: Republic of Mali Announces Withdrawal of Its Recognition of So-Called 'sadr'    De l'idéologie au pragmatisme : La politique étrangère marocaine ajuste ses positions africaines    Anfa Realties présente Les Villas d'Anfa Marrakech, premier projet du groupe dans la ville ocre    Pourquoi Issa Diop a choisi le Maroc : révélations de son entourage    Serie A en déclin : les Lions de l'Atlas s'y brûlent-ils la crinière ?    Sénégal : Les propos d'Ousmane Sonko sur les «55 Etats» africains interrogent    Cannes : «La Más Dulce» de Laïla Marrakchi retenu dans Un certain regard    Cinéma : Sami Fekkak, de la finance aux plateaux de tournage [Portrait]    Présidentielle. Les Djiboutiens aux urnes    Mariage: Les hommes marocains ont dit non ! (Enquête HCP)    FLAM 2026 à Marrakech : la littérature africaine convoque l'imaginaire pour penser les crises du monde    Kanvô : la noblesse textile béninoise au cœur de la création moderne    Emm'a, la chanteuse gabonaise, dans le jury de The Voice Afrique 2026    Averses orageuses, grêle et des chutes de neige, de vendredi à dimanche, dans plusieurs provinces    Revue de presse de ce vendredi 10 avril 2026    Conseil de gouvernement : Examen de projets de lois organiques et d'un décret militaire    Un étudiant marocain sauve une femme en Chine et salué comme un héros    La Mimouna... une mémoire vivante du vivre-ensemble marocain qui se renouvelle chaque année    «Terrorisme d'Etat» : La réaction discrète de l'Algérie aux accusations françaises    Liban. Le chef du Hezbollah tué dans une frappe israélienne.    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fin de la troisième année législative : La déclaration du Premier ministre, principal événement de la session d'avril
Publié dans Albayane le 13 - 07 - 2010

Les parlementaires plient leurs bagages et partent en vacances mercredi prochain. La session d'avril de cette troisième année de la législature sera ainsi bouclée. Son bilan exhaustif sera, comme à l'accoutumée, dévoilé par les présidents des deux chambres dans leur mot de clôture. Les observateurs avertis de la chose parlementaire retiennent quand même quelques traits saillants de l'actualité législative.
Il s'agit en premier lieu du bilan mi étape de l'action gouvernementale présentée par le Premier ministre devant les deux chambres du parlement et qui a fait l'objet de discussions et appréciations par les divers groupes parlementaires, ce qui a constitué un moment politique important et une action de communication de l'Exécutif avec l'opinion publique à travers le Parlement.
En matière législative, il faut souligner que le nombre de textes votés par le parlement s'élève à 12 projets de loi au niveau de la Chambre des représentants dont leur grande majorité concernent des amendements de textes en vigueur et portent sur un nombre très réduit d'articles comme le projet 08/09 relatif à l'eau voté le 25 mai dernier et qui concerne un article unique et le projet de loi 47/07 portant sur l'organisation du transport maritime adopté le 20 avril et qui comporte aussi un article unique.
D'autres textes seront votés lors des plénières prévues ce mardi et demain mercredi et dont le projet de loi relatif à la fondation Mohammed VI d'œuvres sociales des agents de la DGSN, celui concernant le statut des Chambres d'agriculture, en plus du projet concernant la protection des consommateurs.
Celui-ci, en plus de celui relatif aux notaires revêtent une importance cruciale, surtout qu'ils ont fait l'objet de nombreux débats et polémiques vifs en dehors de l'enceinte parlementaire.
Dans le registre des questions orales, il est à signaler que leur nombre s'élève à prés de 500 questions au niveau de la première Chambre et dont prés de 350 ont reçu des réponses. L'effectif des questions orales a été certainement plus important, surtout que ce genre de questions n'est pas soumis au quota dédié aux groupes conformément à leur taille. Il faut signaler aussi que la session d'avril a été caractérisée par des réunions des commissions permanentes soit pour débattre des projets de loi ou discuter d'un secteur donné en présence du ministre de tutelle.
Parmi les points forts de la session, il faut relever la visite effectuée conjointement par les députés et conseillers membres des commissions permanentes en charge des affaires étrangères aux provinces du sud où ils ont pu s'enquérir de la situation des membres des Forces armées royales mobilisés pour défendre l'intégrité territoriale du pays. Cette initiative a eu un écho retentissant auprès des troupes sur place et aussi au sein de la population locale.
Il faut aussi noter que la session parlementaire a été marquée par l'élection d'Abdelouahed Radi, nouveau président de la Chambre des représentants, en remplacement de Mustapha Mansouri.
Avec la clôture de la session d'avril 2010, la troisième année législative de l'actuelle législature touche à sa fin. Mais la session n'a pas manqué de susciter des remarques chez les observateurs dont notamment le phénomène d'absentéisme, la routine et la lourdeur des plénières consacrées aux questions orales. En matière législative, les observateurs remarquent l'absence d'accueil gouvernemental d'initiatives législatives proposées par les parlementaires, en dépit de l'importance de leurs sujets.
Depuis 2007, le nombre de propositions de loi adoptées ne dépasse pas une dizaine, sur d'autres encore en attente.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.