Maroc–Allemagne : une visite stratégique pour accélérer le partenariat économique    Reçu par le président algérien, Landau souhaite la résolution du conflit du Sahara    Sahara : le Canada juge le plan d'autonomie marocain «sérieux et crédible»    Commerce de proximité : Al Barid Bank, Barid Cash, Chari et le ministère de l'Industrie s'allient    Ciment : les ventes augmentent de 2,5% en mars 2026    Concours marocain des produits du terroir : sept prix d'excellence décernés    Indice de capacités productives : un bilan contrasté pour le Maroc    Mondial 2026 : La FIFA sanctionnera automatiquement toute sortie du terrain par des cartons rouges    Le Maroc accueillera le 77ème Congrès de la FIFA    Le temps qu'il fera ce mercredi 29 avril 2026    Marrakech: Condena a Abdelilah Moul Hout por incitación al odio y difamación    Argelia: Christopher Landau aborda con Ahmed Attaf la cuestión del Sáhara    L'Académie du Royaume du Maroc rend hommage au grand penseur africain Valentin Yves Mudimbe    Ministère public : Balaoui s'entretient avec le Procureur général d'Azerbaïdjan    Chambre des représentants : Approbation à l'unanimité du projet de loi relatif à la Narsa    Energie : Akhannouch confirme la solidité des stocks au Maroc    SIAM 2026 : Plus de 1,13 million de visiteurs accueillis    Pétrole : Les Emirats arabes unis se retirent de l'Opep le 1er mai    Incendies de forêts : Un budget de 150 MDH pour limiter les risques cet été    Education : Lancement de l'opération « De l'enfant à l'enfant » contre l'abandon scolaire    Football : La 212 Academy ouvre un complexe de 10.000 m2 à Rabat    CPS de l'UA : Le Maroc réaffirme sa solidarité agissante et constante avec le Mali    Théâtre Royal de Rabat : Le Maroc entre dans « la cour des grands »    Visite du commandant de l'AFRICOM en Algérie : un message américain ferme au régime de Tebboune et Chengriha pour cesser de déstabiliser le Sahel    Bourse de Casablanca : clôture en baisse    Burundi : Ndayishimiye en route vers un second mandat    Balaoui s'entretient avec le Procureur général de la République d'Azerbaïdjan    Le projet de loi relatif au CNP adopté en commission sur fond de tensions politiques    CPS de l'UA : le Maroc réaffirme sa solidarité avec le Mali    Moroccan boxing team shines with silver and bronze at World Cup in Brazil    Strong thunderstorms expected Tuesday in Morocco    Mondial 2026 : Ismaël Baouf veut rejoindre les Lions de l'Atlas après sa saison XXL    Maroc : Nador accueillera la première Coupe du monde de E-Foil en Afrique    Casablanca 1996 : le concert fantôme de Michael Jackson    Mawazine 2026 : le rappeur français Ninho ouvrira le bal de la 21ème édition    Madagascar. M'barek Bouhchichi expose "Les mains des poètes" à la Fondation H    Mawazine sous le feu des critiques après l'annonce de Hassan Shakosh    LGV Kénitra-Marrakech : L'ONCF engage 300 MDH pour 53 passerelles métalliques    Luka Modrić opéré : saison terminée avec AC Milan, mais le Mondial en ligne de mire    Réunion chez les arbitres marocains : vives discussions autour des décisions de la 16e journée    Protection de l'enfance : le CESE appelle à un renforcement des dispositifs de prise en charge    LdC : Paris Saint-Germain – Bayern Munich, choc XXL pour une place en finale    Hilale au Conseil de sécurité: Le Maroc dénonce l'instrumentation des voies maritimes comme cartes de pression et de chantage    Agadir : Coup d'envoi officiel de la 22e édition d"African Lion"    Attaque armée à Washington : le Maroc exprime sa solidarité avec Trump    Casablanca célèbre l'âme andalouse : le FMMA revient pour une 4e édition ambitieuse    AES : une compagnie aérienne commune pour relier le Sahel    Marrakech clôture en beauté le FLAM 2026 entre littérature, mémoire et poésie vivante    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fin de la troisième année législative : La déclaration du Premier ministre, principal événement de la session d'avril
Publié dans Albayane le 13 - 07 - 2010

Les parlementaires plient leurs bagages et partent en vacances mercredi prochain. La session d'avril de cette troisième année de la législature sera ainsi bouclée. Son bilan exhaustif sera, comme à l'accoutumée, dévoilé par les présidents des deux chambres dans leur mot de clôture. Les observateurs avertis de la chose parlementaire retiennent quand même quelques traits saillants de l'actualité législative.
Il s'agit en premier lieu du bilan mi étape de l'action gouvernementale présentée par le Premier ministre devant les deux chambres du parlement et qui a fait l'objet de discussions et appréciations par les divers groupes parlementaires, ce qui a constitué un moment politique important et une action de communication de l'Exécutif avec l'opinion publique à travers le Parlement.
En matière législative, il faut souligner que le nombre de textes votés par le parlement s'élève à 12 projets de loi au niveau de la Chambre des représentants dont leur grande majorité concernent des amendements de textes en vigueur et portent sur un nombre très réduit d'articles comme le projet 08/09 relatif à l'eau voté le 25 mai dernier et qui concerne un article unique et le projet de loi 47/07 portant sur l'organisation du transport maritime adopté le 20 avril et qui comporte aussi un article unique.
D'autres textes seront votés lors des plénières prévues ce mardi et demain mercredi et dont le projet de loi relatif à la fondation Mohammed VI d'œuvres sociales des agents de la DGSN, celui concernant le statut des Chambres d'agriculture, en plus du projet concernant la protection des consommateurs.
Celui-ci, en plus de celui relatif aux notaires revêtent une importance cruciale, surtout qu'ils ont fait l'objet de nombreux débats et polémiques vifs en dehors de l'enceinte parlementaire.
Dans le registre des questions orales, il est à signaler que leur nombre s'élève à prés de 500 questions au niveau de la première Chambre et dont prés de 350 ont reçu des réponses. L'effectif des questions orales a été certainement plus important, surtout que ce genre de questions n'est pas soumis au quota dédié aux groupes conformément à leur taille. Il faut signaler aussi que la session d'avril a été caractérisée par des réunions des commissions permanentes soit pour débattre des projets de loi ou discuter d'un secteur donné en présence du ministre de tutelle.
Parmi les points forts de la session, il faut relever la visite effectuée conjointement par les députés et conseillers membres des commissions permanentes en charge des affaires étrangères aux provinces du sud où ils ont pu s'enquérir de la situation des membres des Forces armées royales mobilisés pour défendre l'intégrité territoriale du pays. Cette initiative a eu un écho retentissant auprès des troupes sur place et aussi au sein de la population locale.
Il faut aussi noter que la session parlementaire a été marquée par l'élection d'Abdelouahed Radi, nouveau président de la Chambre des représentants, en remplacement de Mustapha Mansouri.
Avec la clôture de la session d'avril 2010, la troisième année législative de l'actuelle législature touche à sa fin. Mais la session n'a pas manqué de susciter des remarques chez les observateurs dont notamment le phénomène d'absentéisme, la routine et la lourdeur des plénières consacrées aux questions orales. En matière législative, les observateurs remarquent l'absence d'accueil gouvernemental d'initiatives législatives proposées par les parlementaires, en dépit de l'importance de leurs sujets.
Depuis 2007, le nombre de propositions de loi adoptées ne dépasse pas une dizaine, sur d'autres encore en attente.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.