Diplomatie parlementaire : le Maroc prend les rênes des Sénats africains    Législatives 2026 : Benkirane veut cohabiter avec le «contrôle de l'Etat» et la «rente»    Des migrants marocains parmi les 25 expulsés des Etats-Unis accueillis au Costa Rica    Conseil des ministres : 210 milliards de DH pour refonder le développement territorial    Parlement : le bilan de l'action gouvernementale prévu ce mercredi    Conseil de la paix : Des dirigeants palestiniens saluent l'importance de l'engagement précoce du Maroc    Faux SMS d'amendes routières : la NARSA alerte sur une tentative d'arnaque    Pêche: Plus de 3 MMDH de produits commercialisés à fin mars    Pétrole : le WTI franchit les 100 $ après le blocus du détroit d'Ormuz    Le Maroc sélectionné pour le programme Food for Progress de l'USDA en 2026    «Réinventons-nous !», le plaidoyer de Jamal Belahrach pour un leadership «authentique et patriote»    Mutations immobilières : Laftit et Fettah sonnent la fin des passe-droits    Chiccorner lance la marque WYCON Cosmetics au Maroc    GMT+1 : la fronde citoyenne peut-elle changer les choses ?    Meurtre d'un prêtre à Algésiras : Kanjaa jugé irresponsable, internement confirmé    Djibouti : Ismaïl Omar Guelleh rempile    Le Liban dit œuvrer pour un retrait israélien total de son territoire    Le pétrole rebondit au-delà de 100$ après l'annonce du blocus des ports iraniens    El Khannous scores stunner as Stuttgart move into third place    CAN féminine 2026 : les sélections africaines intensifient leur préparation    Arrestation à l'aéroport Mohammed V d'un Britannique recherché pour trafic de drogue    Marruecos: Para el PJD, el aumento de los combustibles es «comprensible»    Legislative Elections 2026: Benkirane seeks to coexist with «state control»    Atteintes à l'environnement : l'ANEF contribue aux travaux du CESE pour une chaîne intégrée    Le Moambe, le plat congolais qui révèle toute l'Afrique    De l'instant spontané à la reconnaissance officielle... L'histoire complète d'Ayoub Fadil..originaire d'Essaouira qui a conquis le cœur des Chinois    Le temps qu'il fera ce lundi 13 avril 2026    Les températures attendues ce lundi 13 avril 2026    FEMUA 18 : Abidjan lance une édition sous le signe de l'IA    Moulay Youssef Elkahfaï explore l'âme humaine à Marrakech    Hongrie : Le parti d'opposition "TISZA" remporte les élections législatives    Bundesliga : Bilal El Khannous contribue à la victoire précieuse du VfB Stuttgart face à Hambourg    Trump annonce un blocus du détroit d'Ormuz avec effet immédiat    Des diplomates français attendus à Laâyoune pour évaluer les opérations de la MINURSO    Racisme en Liga : l'affaire Omar Hilali relance l'alerte dans les stades espagnols    Tennis: duel au sommet entre Alcaraz et Sinner en finale à Monte-Carlo    Neil El Aynaoui suivi en Bundesliga, un départ de la Roma envisagé    De l'arrogance à la frustration : Edouard Mendy ne digère pas le sacre du Maroc    Changement du mandat de la MINURSO : Après l'Algérie, le Polisario intensifie son lobbying    Le Maroc pourrait accueillir un match officiel de la Liga espagnole    Tétouan, une médina séculaire porteuse de l'héritage d'Al-Andalus    Archives au Maroc : le temps d'un basculement stratégique    Cannes : «La Más Dulce» de Laïla Marrakchi retenu dans Un certain regard    Cinéma : Sami Fekkak, de la finance aux plateaux de tournage [Portrait]    Présidentielle. Les Djiboutiens aux urnes    FLAM 2026 à Marrakech : la littérature africaine convoque l'imaginaire pour penser les crises du monde    Un étudiant marocain sauve une femme en Chine et salué comme un héros    La Mimouna... une mémoire vivante du vivre-ensemble marocain qui se renouvelle chaque année    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fin de la troisième année législative : La déclaration du Premier ministre, principal événement de la session d'avril
Publié dans Albayane le 13 - 07 - 2010

Les parlementaires plient leurs bagages et partent en vacances mercredi prochain. La session d'avril de cette troisième année de la législature sera ainsi bouclée. Son bilan exhaustif sera, comme à l'accoutumée, dévoilé par les présidents des deux chambres dans leur mot de clôture. Les observateurs avertis de la chose parlementaire retiennent quand même quelques traits saillants de l'actualité législative.
Il s'agit en premier lieu du bilan mi étape de l'action gouvernementale présentée par le Premier ministre devant les deux chambres du parlement et qui a fait l'objet de discussions et appréciations par les divers groupes parlementaires, ce qui a constitué un moment politique important et une action de communication de l'Exécutif avec l'opinion publique à travers le Parlement.
En matière législative, il faut souligner que le nombre de textes votés par le parlement s'élève à 12 projets de loi au niveau de la Chambre des représentants dont leur grande majorité concernent des amendements de textes en vigueur et portent sur un nombre très réduit d'articles comme le projet 08/09 relatif à l'eau voté le 25 mai dernier et qui concerne un article unique et le projet de loi 47/07 portant sur l'organisation du transport maritime adopté le 20 avril et qui comporte aussi un article unique.
D'autres textes seront votés lors des plénières prévues ce mardi et demain mercredi et dont le projet de loi relatif à la fondation Mohammed VI d'œuvres sociales des agents de la DGSN, celui concernant le statut des Chambres d'agriculture, en plus du projet concernant la protection des consommateurs.
Celui-ci, en plus de celui relatif aux notaires revêtent une importance cruciale, surtout qu'ils ont fait l'objet de nombreux débats et polémiques vifs en dehors de l'enceinte parlementaire.
Dans le registre des questions orales, il est à signaler que leur nombre s'élève à prés de 500 questions au niveau de la première Chambre et dont prés de 350 ont reçu des réponses. L'effectif des questions orales a été certainement plus important, surtout que ce genre de questions n'est pas soumis au quota dédié aux groupes conformément à leur taille. Il faut signaler aussi que la session d'avril a été caractérisée par des réunions des commissions permanentes soit pour débattre des projets de loi ou discuter d'un secteur donné en présence du ministre de tutelle.
Parmi les points forts de la session, il faut relever la visite effectuée conjointement par les députés et conseillers membres des commissions permanentes en charge des affaires étrangères aux provinces du sud où ils ont pu s'enquérir de la situation des membres des Forces armées royales mobilisés pour défendre l'intégrité territoriale du pays. Cette initiative a eu un écho retentissant auprès des troupes sur place et aussi au sein de la population locale.
Il faut aussi noter que la session parlementaire a été marquée par l'élection d'Abdelouahed Radi, nouveau président de la Chambre des représentants, en remplacement de Mustapha Mansouri.
Avec la clôture de la session d'avril 2010, la troisième année législative de l'actuelle législature touche à sa fin. Mais la session n'a pas manqué de susciter des remarques chez les observateurs dont notamment le phénomène d'absentéisme, la routine et la lourdeur des plénières consacrées aux questions orales. En matière législative, les observateurs remarquent l'absence d'accueil gouvernemental d'initiatives législatives proposées par les parlementaires, en dépit de l'importance de leurs sujets.
Depuis 2007, le nombre de propositions de loi adoptées ne dépasse pas une dizaine, sur d'autres encore en attente.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.