RamadanIA Hackathon : quand la jeunesse marocaine transforme l'IA en moteur économique    Des transformations en Amérique latine... le recul du soutien de Cuba et du Venezuela au Polisario reflète un changement du rapport de forces en faveur du Maroc    De l'Iran à l'Algérie... comment le Maroc a choisi la confrontation diplomatique avec ses adversaires    LdC de la CAF: La RSB and Al Hilal Omdurman se neutralisent    King Mohammed VI Holds Phone Call with Mohammed bin Zayed on Regional Developments, Reaffirms Morocco's Solidarity with the UAE    Casablanca: DS Automobiles lance le "DS café culturel"    Football. Ayoub Bouaddi jouera pour le Maroc    Guerre en Iran: le PJD demande la comparution de deux ministres au Parlement    Port de Tan-Tan: Forte affluence tout le long du mois de Ramadan    Toyota N°1 mondial pour la sixième année consécutive    Coupe de la CAF : Le duel Olympic Safi contre Wydad Casablanca pour une place en demi-finale    Les Émirats annoncent une attaque au drone contre leur consulat à Erbil    Détroit d'Ormuz: Donald Trump annonce le déploiement de bâtiments de guerre de plusieurs pays    Maroc : hausse attendue du prix du gasoil dans les prochains jours    Lions de l'Atlas : la piste Issa Diop refait surface    Vahid Halilhodzic pleure toujours : « On m'a volé la Coupe du Monde »    L'Egypte accorde aux Marocains un visa à entrées multiples valable 5 ans    US Senators submit new bill to designate Polisario Front as terrorist group    Egypt offers 5-year multiple-entry visas to Moroccan travelers    Issa Diop to represent Morocco in international football switch    Royal Air Maroc prolonge la suspension de ses vols vers Dubaï et Doha jusqu'à fin mars    Salah-Eddine, Saibari et Driouech proches du titre avec le PSV    Le Sénat américain s'empare du dossier du polisario et envisage sa désignation comme organisation terroriste    Plus de 1,6 billion de dollars pour l'économie maritime chinoise    Maroc-Espagne : un iftar au pavillon Hassan II pour célébrer le dialogue des cultures    Intégration professionnelle des jeunes : Lancement du dispositif Idmaj pour les non-diplômés    AGR : Consensus des investisseurs en faveur d'un taux directeur inchangé    Revue de presse de ce samedi 14 mars 2026    Propriété industrielle : Le Maroc confirme son leadership en Afrique et dans les pays arabes    Ligue des champions CAF: Les FAR font match nul avec Pyramids    André Azoulay à la Fondation des Trois Cultures : un appel au respect de l'altérité    Stand-up : les Nuits de l'Humour francophone font escale à Marrakech, Casablanca et Rabat    Photographie : « L'appel du large », les jeunes talents invités à exposer leur regard    Cannabis médical. L'AMMPS et l'ANRAC s'accordent sur les procédures d'enregistrement    Ministère public : Une nouvelle circulaire sur la protection des catégories vulnérables    À Paris.. le Maroc met en avant son expérience en matière de souveraineté alimentaire devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe    UE : Les flux migratoires depuis le Maroc baissent, ceux depuis l'Algérie augmentent    Ayoub El Kaabi prolonge l'aventure avec l'Olympiakos    Festival Gnaoua. Berklee College of Music revient pour sa 3e édition à Essaouira    Jazzablanca 2026 : la Scène 21 célèbre le jazz et les explorations musicales    Désarmement chimique : le Maroc élu à la présidence du Conseil exécutif de l'OIAC    Une première en Afrique : à Casablanca, Oncorad Group réalise un traitement de tumeur inédit    Nicole Kidman partage l'impact de son séjour au Maroc sur l'éducation de ses enfants    Transport de devises. Important rappel de la Guardia Civil aux Marocains se rendant à Ceuta    Le Maroc prépare un plan pour rapatrier ses ressortissants liés à l'Etat islamique depuis l'Irak    Espagne: L'artisanat marocain primé à Séville    Agressions iraniennes: les appels téléphoniques de SM le Roi avec plusieurs dirigeants des pays du CCG, une expression de la solidarité fraternelle constante du Maroc avec ces Etats (Bourita)    Les températures attendues ce vendredi 13 mars 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fin de la troisième année législative : La déclaration du Premier ministre, principal événement de la session d'avril
Publié dans Albayane le 13 - 07 - 2010

Les parlementaires plient leurs bagages et partent en vacances mercredi prochain. La session d'avril de cette troisième année de la législature sera ainsi bouclée. Son bilan exhaustif sera, comme à l'accoutumée, dévoilé par les présidents des deux chambres dans leur mot de clôture. Les observateurs avertis de la chose parlementaire retiennent quand même quelques traits saillants de l'actualité législative.
Il s'agit en premier lieu du bilan mi étape de l'action gouvernementale présentée par le Premier ministre devant les deux chambres du parlement et qui a fait l'objet de discussions et appréciations par les divers groupes parlementaires, ce qui a constitué un moment politique important et une action de communication de l'Exécutif avec l'opinion publique à travers le Parlement.
En matière législative, il faut souligner que le nombre de textes votés par le parlement s'élève à 12 projets de loi au niveau de la Chambre des représentants dont leur grande majorité concernent des amendements de textes en vigueur et portent sur un nombre très réduit d'articles comme le projet 08/09 relatif à l'eau voté le 25 mai dernier et qui concerne un article unique et le projet de loi 47/07 portant sur l'organisation du transport maritime adopté le 20 avril et qui comporte aussi un article unique.
D'autres textes seront votés lors des plénières prévues ce mardi et demain mercredi et dont le projet de loi relatif à la fondation Mohammed VI d'œuvres sociales des agents de la DGSN, celui concernant le statut des Chambres d'agriculture, en plus du projet concernant la protection des consommateurs.
Celui-ci, en plus de celui relatif aux notaires revêtent une importance cruciale, surtout qu'ils ont fait l'objet de nombreux débats et polémiques vifs en dehors de l'enceinte parlementaire.
Dans le registre des questions orales, il est à signaler que leur nombre s'élève à prés de 500 questions au niveau de la première Chambre et dont prés de 350 ont reçu des réponses. L'effectif des questions orales a été certainement plus important, surtout que ce genre de questions n'est pas soumis au quota dédié aux groupes conformément à leur taille. Il faut signaler aussi que la session d'avril a été caractérisée par des réunions des commissions permanentes soit pour débattre des projets de loi ou discuter d'un secteur donné en présence du ministre de tutelle.
Parmi les points forts de la session, il faut relever la visite effectuée conjointement par les députés et conseillers membres des commissions permanentes en charge des affaires étrangères aux provinces du sud où ils ont pu s'enquérir de la situation des membres des Forces armées royales mobilisés pour défendre l'intégrité territoriale du pays. Cette initiative a eu un écho retentissant auprès des troupes sur place et aussi au sein de la population locale.
Il faut aussi noter que la session parlementaire a été marquée par l'élection d'Abdelouahed Radi, nouveau président de la Chambre des représentants, en remplacement de Mustapha Mansouri.
Avec la clôture de la session d'avril 2010, la troisième année législative de l'actuelle législature touche à sa fin. Mais la session n'a pas manqué de susciter des remarques chez les observateurs dont notamment le phénomène d'absentéisme, la routine et la lourdeur des plénières consacrées aux questions orales. En matière législative, les observateurs remarquent l'absence d'accueil gouvernemental d'initiatives législatives proposées par les parlementaires, en dépit de l'importance de leurs sujets.
Depuis 2007, le nombre de propositions de loi adoptées ne dépasse pas une dizaine, sur d'autres encore en attente.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.