Rabat accueille des entretiens maroco-autrichiens pour renforcer la coopération judiciaire    Dialogue social : 49,7 MMDH de mesures de soutien au pouvoir d'achat    LGV Kénitra-Marrakech : L'ONCF engage 300 MDH pour 53 passerelles métalliques    Agadir : homologation de deux plans d'aménagement    Edito. L'heure des arbitrages    Souveraineté numérique : pourquoi Mistral ne suffira pas    Hilton prévoit l'ouverture de 15 nouveaux hôtels au Maroc    Le besoin en liquidité augmente à 136,7 MMDH au 1er trimestre    Tiznit : Akhannouch lance plusieurs projets de développement    Bourse de Casablanca : ouverture sur une note positive    Championnat arabe d'athlétisme U20 : 17 médailles dont 3 d'or pour le Maroc    Moroccan athletes shine with 17 medals at Arab U20 Athletics Championship in Tunis    Luka Modrić opéré : saison terminée avec AC Milan, mais le Mondial en ligne de mire    Réunion chez les arbitres marocains : vives discussions autour des décisions de la 16e journée    LdC : Paris Saint-Germain – Bayern Munich, choc XXL pour une place en finale    Alerte météo : averses orageuses localement fortesce mardi dans plusieurs régions    Marruecos habría propuesto a Estados Unidos ofrecer una respuesta coordinada frente a las amenazas iraníes    Morocco reportedly proposed coordinated response with US to counter Iranian threats    Morocco to spend 49.7 billion dirhams on social dialogue measures by 2027    Protection de l'enfance : le CESE appelle à un renforcement des dispositifs de prise en charge    Le Maroc aurait proposé aux Etats-Unis d'apporter une réponse concertée face aux menaces iraniennes    Hilale au Conseil de sécurité: Le Maroc dénonce l'instrumentation des voies maritimes comme cartes de pression et de chantage    Hausse des prix des carburants : Le gouvernement agit avec sens social et responsabilité financière    Attaques au Mali : deux approches opposées entre le Maroc et l'Algérie    Province de Tiznit : Akhannouch lance plusieurs projets de développement    Football : Youssef Khanfri, le prodige de 12 ans repéré par le Barça    Une candidate d'origine marocaine confrontée à une déferlante raciste lors des élections municipales en Italie    La Guinée remercie Mohammed VI pour l'opération humanitaire de retour de ressortissants    Le RNI met en avant le bilan gouvernemental et le qualifie d'«exceptionnel»    Agadir : Coup d'envoi officiel de la 22e édition d"African Lion"    Attaque armée à Washington : le Maroc exprime sa solidarité avec Trump    Armement en Afrique du Nord : L'Algérie et le Maroc en tête des dépenses militaires en 2025    Alerte météo : averses orageuses localement fortes lundi et mardi dans plusieurs régions    Lutte contre les incendies de forêt : l'ANEF réunit son comité directeur national    Casablanca célèbre l'âme andalouse : le FMMA revient pour une 4e édition ambitieuse    Tanger : des colonnes métalliques historiques découvertes dans la médina    Rabat, Capitale mondiale du livre 2026 : lancement du label "Bibliothèque culturelle – Manara"    AES : une compagnie aérienne commune pour relier le Sahel    Marrakech clôture en beauté le FLAM 2026 entre littérature, mémoire et poésie vivante    Tournoi U19 : l'AMF impressionne et s'impose face à l'élite européenne    Format inédit : la CAN U17 au Maroc devient un "festival" du football africain    Plainte d'un avocat de Rabat contre des militants anti-normalisation avec Israël    Solidarité. Le Maroc condamne l'attaque armée ayant visé une réception à Washington en présence du Président Trump    La Razón : le Maroc modernise une base aérienne près de Dakhla dans le cadre d'un partenariat stratégique avec Washington    FLAM 2026 : Marc Alexandre OHO BAMBE ou le pouvoir de résister avec les mots    Lancement de l'événement Rabat, capitale mondiale du livre 2026    Maroc : Un partenariat renforcé avec l'Autorité du livre de Sharjah    Diaspo #438 : Mériame Mezgueldi célèbre les chibanis par l'art figuratif    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fin de la troisième année législative : La déclaration du Premier ministre, principal événement de la session d'avril
Publié dans Albayane le 13 - 07 - 2010

Les parlementaires plient leurs bagages et partent en vacances mercredi prochain. La session d'avril de cette troisième année de la législature sera ainsi bouclée. Son bilan exhaustif sera, comme à l'accoutumée, dévoilé par les présidents des deux chambres dans leur mot de clôture. Les observateurs avertis de la chose parlementaire retiennent quand même quelques traits saillants de l'actualité législative.
Il s'agit en premier lieu du bilan mi étape de l'action gouvernementale présentée par le Premier ministre devant les deux chambres du parlement et qui a fait l'objet de discussions et appréciations par les divers groupes parlementaires, ce qui a constitué un moment politique important et une action de communication de l'Exécutif avec l'opinion publique à travers le Parlement.
En matière législative, il faut souligner que le nombre de textes votés par le parlement s'élève à 12 projets de loi au niveau de la Chambre des représentants dont leur grande majorité concernent des amendements de textes en vigueur et portent sur un nombre très réduit d'articles comme le projet 08/09 relatif à l'eau voté le 25 mai dernier et qui concerne un article unique et le projet de loi 47/07 portant sur l'organisation du transport maritime adopté le 20 avril et qui comporte aussi un article unique.
D'autres textes seront votés lors des plénières prévues ce mardi et demain mercredi et dont le projet de loi relatif à la fondation Mohammed VI d'œuvres sociales des agents de la DGSN, celui concernant le statut des Chambres d'agriculture, en plus du projet concernant la protection des consommateurs.
Celui-ci, en plus de celui relatif aux notaires revêtent une importance cruciale, surtout qu'ils ont fait l'objet de nombreux débats et polémiques vifs en dehors de l'enceinte parlementaire.
Dans le registre des questions orales, il est à signaler que leur nombre s'élève à prés de 500 questions au niveau de la première Chambre et dont prés de 350 ont reçu des réponses. L'effectif des questions orales a été certainement plus important, surtout que ce genre de questions n'est pas soumis au quota dédié aux groupes conformément à leur taille. Il faut signaler aussi que la session d'avril a été caractérisée par des réunions des commissions permanentes soit pour débattre des projets de loi ou discuter d'un secteur donné en présence du ministre de tutelle.
Parmi les points forts de la session, il faut relever la visite effectuée conjointement par les députés et conseillers membres des commissions permanentes en charge des affaires étrangères aux provinces du sud où ils ont pu s'enquérir de la situation des membres des Forces armées royales mobilisés pour défendre l'intégrité territoriale du pays. Cette initiative a eu un écho retentissant auprès des troupes sur place et aussi au sein de la population locale.
Il faut aussi noter que la session parlementaire a été marquée par l'élection d'Abdelouahed Radi, nouveau président de la Chambre des représentants, en remplacement de Mustapha Mansouri.
Avec la clôture de la session d'avril 2010, la troisième année législative de l'actuelle législature touche à sa fin. Mais la session n'a pas manqué de susciter des remarques chez les observateurs dont notamment le phénomène d'absentéisme, la routine et la lourdeur des plénières consacrées aux questions orales. En matière législative, les observateurs remarquent l'absence d'accueil gouvernemental d'initiatives législatives proposées par les parlementaires, en dépit de l'importance de leurs sujets.
Depuis 2007, le nombre de propositions de loi adoptées ne dépasse pas une dizaine, sur d'autres encore en attente.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.