BMCI : BNP Paribas cède ses parts à Holmarcom Finance Company    Dessalement : Le Maroc signe un accord pour développer une industrie intégrée    PSG–Bayern : absence confirmée de Hakimi pour le rendez-vous en Allemagne    Sahara: Massad Boulos meets with the head of MINURSO    BNP Paribas sells BMCI stake to Holmarcom Finance Company    Morocco signs deal to develop integrated desalination industry    Chine : Karim Mosta expose son épopée à vélo de Casablanca à Pékin    Le Maroc réunit l'élite mondiale de la santé à Casablanca    Lancement du programme Izdihar Green Shift pour la décarbonation industrielle    AEFE : L'Assemblée nationale demande une évaluation de la situation budgétaire    Mali : Le Maroc appelle à «casser l'alliance entre le séparatisme et les groupes terroristes»    Hakimi absent jusqu'à trois semaines en raison d'une blessure aux ischio-jambiers    Football féminin : Le Maroc affronte le Congo aux éliminatoires des JO 2028    Botola : Les résultats et la suite du programme de la 17e journée    Le Maroc rejoint de façon officielle les « Accords Artemis »    Régionalisation avancée au Maroc : Une nouvelle dynamique pour accélérer le développement territorial intégré    Sahara : Massad Boulos rencontre le chef de la MINURSO    Le temps qu'il fera ce jeudi 30 avril 2026    Washington réaffirme sa «reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara»    Les Etats-Unis remercient Sa Majesté le Roi pour la Vision et le Leadership qui propulsent le partenariat de 250 ans vers de nouveaux sommets    Le Ghana, hôte de la CAN U20 2027    Mali : L'armée neutralise plus de 200 terroristes    Donald Trump presse l'Iran d'accélérer les négociations sur fond de tensions persistantes    Profession d'avocat : Majorité et opposition pour la révision de la condition d'âge    Holmarcom signe un accord pour l'acquisition des parts de BNP Paribas dans la BMCI    Risques psychosociaux au travail : 840.000 morts par an dans le monde, alerte l'OIT    Psychologues : vers un encadrement légal    Attijariwafa bank transforme le transfert de scolarité pour une expérience simplifiée, digitale et sécurisée    Cap-Vert 2028 : l'archipel devient la vitrine culturelle de l'Afrique    Financement libyen : Nicolas Sarkozy rejette les affirmations de Guéant    Tensions violentes dans les camps de Tindouf : affrontements entre deux familles font plusieurs blessés    Ligue des champions : Atlético et Arsenal à l'assaut de leur destin    Lions de l'Atlas : Ouahbi prépare un nouveau coup avec Ayoube Amaimouni ?    Moov Africa : un levier de croissance pour Maroc Telecom    Projet de dessalement à Tanger : l'ONEE lance la procédure de sélection d'un consultant    El Jadida : Célébration du centenaire de la naissance de Driss Chraïbi    Au SIEL 2026, le CCME se veut un «carrefour des voix marocaines du monde»    Agadir : la police rétablit la vérité sur la vidéo de Tadart    Mondial 2026 : La FIFA sanctionnera automatiquement toute sortie du terrain par des cartons rouges    Le temps qu'il fera ce mercredi 29 avril 2026    L'Académie du Royaume du Maroc rend hommage au grand penseur africain Valentin Yves Mudimbe    Pétrole : Les Emirats arabes unis se retirent de l'Opep le 1er mai    Visite du commandant de l'AFRICOM en Algérie : un message américain ferme au régime de Tebboune et Chengriha pour cesser de déstabiliser le Sahel    Balaoui s'entretient avec le Procureur général de la République d'Azerbaïdjan    Burundi : Ndayishimiye en route vers un second mandat    Mawazine 2026 : le rappeur français Ninho ouvrira le bal de la 21ème édition    Madagascar. M'barek Bouhchichi expose "Les mains des poètes" à la Fondation H    Mawazine sous le feu des critiques après l'annonce de Hassan Shakosh    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fin de la troisième année législative : La déclaration du Premier ministre, principal événement de la session d'avril
Publié dans Albayane le 13 - 07 - 2010

Les parlementaires plient leurs bagages et partent en vacances mercredi prochain. La session d'avril de cette troisième année de la législature sera ainsi bouclée. Son bilan exhaustif sera, comme à l'accoutumée, dévoilé par les présidents des deux chambres dans leur mot de clôture. Les observateurs avertis de la chose parlementaire retiennent quand même quelques traits saillants de l'actualité législative.
Il s'agit en premier lieu du bilan mi étape de l'action gouvernementale présentée par le Premier ministre devant les deux chambres du parlement et qui a fait l'objet de discussions et appréciations par les divers groupes parlementaires, ce qui a constitué un moment politique important et une action de communication de l'Exécutif avec l'opinion publique à travers le Parlement.
En matière législative, il faut souligner que le nombre de textes votés par le parlement s'élève à 12 projets de loi au niveau de la Chambre des représentants dont leur grande majorité concernent des amendements de textes en vigueur et portent sur un nombre très réduit d'articles comme le projet 08/09 relatif à l'eau voté le 25 mai dernier et qui concerne un article unique et le projet de loi 47/07 portant sur l'organisation du transport maritime adopté le 20 avril et qui comporte aussi un article unique.
D'autres textes seront votés lors des plénières prévues ce mardi et demain mercredi et dont le projet de loi relatif à la fondation Mohammed VI d'œuvres sociales des agents de la DGSN, celui concernant le statut des Chambres d'agriculture, en plus du projet concernant la protection des consommateurs.
Celui-ci, en plus de celui relatif aux notaires revêtent une importance cruciale, surtout qu'ils ont fait l'objet de nombreux débats et polémiques vifs en dehors de l'enceinte parlementaire.
Dans le registre des questions orales, il est à signaler que leur nombre s'élève à prés de 500 questions au niveau de la première Chambre et dont prés de 350 ont reçu des réponses. L'effectif des questions orales a été certainement plus important, surtout que ce genre de questions n'est pas soumis au quota dédié aux groupes conformément à leur taille. Il faut signaler aussi que la session d'avril a été caractérisée par des réunions des commissions permanentes soit pour débattre des projets de loi ou discuter d'un secteur donné en présence du ministre de tutelle.
Parmi les points forts de la session, il faut relever la visite effectuée conjointement par les députés et conseillers membres des commissions permanentes en charge des affaires étrangères aux provinces du sud où ils ont pu s'enquérir de la situation des membres des Forces armées royales mobilisés pour défendre l'intégrité territoriale du pays. Cette initiative a eu un écho retentissant auprès des troupes sur place et aussi au sein de la population locale.
Il faut aussi noter que la session parlementaire a été marquée par l'élection d'Abdelouahed Radi, nouveau président de la Chambre des représentants, en remplacement de Mustapha Mansouri.
Avec la clôture de la session d'avril 2010, la troisième année législative de l'actuelle législature touche à sa fin. Mais la session n'a pas manqué de susciter des remarques chez les observateurs dont notamment le phénomène d'absentéisme, la routine et la lourdeur des plénières consacrées aux questions orales. En matière législative, les observateurs remarquent l'absence d'accueil gouvernemental d'initiatives législatives proposées par les parlementaires, en dépit de l'importance de leurs sujets.
Depuis 2007, le nombre de propositions de loi adoptées ne dépasse pas une dizaine, sur d'autres encore en attente.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.