Trois arrêtés relatifs aux dates d'élection des représentants des fonctionnaires et du personnel des secteurs professionnels, publiés au BO    Blockchain et Immobilier : le grand défi    Nucléaire : l'Iran a commencé à produire de l'uranium à 60 %    SCO – Rennes : Oussama Falouh et Mohamed-Ali Cho dans le groupe angevin    Maroc/Covid-19 : 7 décès et 587 nouvelles contaminations en 24h    Ramadan 2021 : 2M s'accapare 45% de l'audience télévisuelle en prime time    Quant Ali Aarass fournissait des armes à feu au mouvement des moudjahidines du Maroc    Hakim Ziyech: j'ai confiance en moi    Al Hoceima : un jeune homme rompt son jeûne en public    Tanger: un centre affilié au ministère des Habous vandalisé    Prise en charge des enfants abandonnés : Une circulaire du procureur général appelle à une "intervention positive"    Botola Pro : Le WAC tenu en échec par le MCO    Barça: l'offre de Laporta à Messi    Le roi Mohammed VI écrit à la reine du Danemark    Maroc : Africa Business School lance à nouveau le mastère spécialisé en action publique    Coronavirus : 40 arrestations lors d'une manifestation pour réclamer la tenue des prières surérogatoires, tarâwîh    Hausse de 12,4% du trafic portuaire global en 2020    La généralisation de la couverture sociale, un projet avant gardiste en Afrique et dans le monde arabe    MAT-RCA ce soir à Rabat (22h00) : Le Raja pour réduire l'écart avec le Wydad, le Moghreb de Tétouan pour s'éloigner de la zone rouge !    3ème promotion de Madaëf Eco6 : la Société de Dévelopement Saïda annonce les lauréats    Piratage : Londres "gravement préoccupé" par des "activités malveillantes" de la Russie    L'Icesco lance la 2e édition de ses programmes ramadanesques    Vaccins anti-Covid : le patron du laboratoire Pfizer évoque la possibilité d'une troisième dose    Les prières des Tarawih sont-elles effectuées à Fès ?    Achraf Hakimi ne quittera pas l'Inter Milan    Les radios historiques de Fès et Tanger désormais en 24/24    L'Académie du Royaume du Maroc publie « Tebraâ », un recueil qui célèbre la poésie féminine Hassanie    Versement des bourses d'études aux stagiaires de l'OFPPT à partir du 15 avril    Coronavirus : le Maroc suspend ses liaisons aériennes avec 13 nouveaux pays    6 chantiers et 31 projets prévus : La Douane dévoile son plan stratégique 2023    Votre e-magazine Challenge du vendredi 16 avril 2021    Covid-19 : le Maroc suspend ses liaisons aériennes avec treize nouveaux pays    États-Unis: une fusillade à Indianapolis fait huit morts    Prix à la consommation pendant Ramadan: Les produits les plus touchés    CNOM : La liste des athlètes marocains qualifiés pour les JO de Tokyo sera annoncée en juillet prochain    Généralisation de la protection sociale : Les réactions des agriculteurs (reportage)    Météo : Pluies et averses orageuses sur plusieurs régions ce vendredi 16 avril    UA: le Maroc plaide pour inscrire la sécurité sanitaire en Afrique comme point permanent à l'ordre du jour du COREP    Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de décret relatif à l'organisation judiciaire    Maroc - Egypte : M. Bourita s'entretient avec son homologue égyptien    Mali : la date des élections présidentielles fixée au 27 février 2022    «Trilogie Marocaine 1950-2020» au musée national de Madrid    «Je me suis engagé à faire entendre la voix des habitants des montagnes»    «Hididane» aimé, «Hdidane» plagié ... par les gens de l'Est !    "Cultures ouvertes : L'Espagne et le Maroc " , une exposition virtuelle de l'Institut Cervantès    USA / Affaire Daunte Wright : la policière impliquée est inculpée d'homicide involontaire    Le Festival du rire de Casablanca du 15 au 18 avril    Algériens bloqués à Roissy, en France : le régime d'Alger accusé de «cruauté et d'inhumanité»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Mise en place du cadre juridique idoine pour préparer les prochaines échéances électorales
Publié dans Albayane le 04 - 03 - 2021

Adoption de trois projets de loi à la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a adopté, mardi, trois projets de loi ayant trait à la nomination aux fonctions supérieures et aux échéances électorales, dans le cadre de sa session extraordinaire.
Il s'agit en effet du projet de loi organique N°08.21 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, du projet de loi N°10.21 modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires ainsi que du projet de loi N°11.21 modifiant la loi N°9.97 relative au Code électoral et organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles.
Ces textes ont été adoptés au cours d'une séance plénière tenue sous la présidence de Habib El Malki, président de la chambre des représentants, en présence du ministre de l'Intérieur Abdelouafi Laftit et du ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration Mohamed Benchaâboun, selon un communiqué de la Chambre.
Lors de sa présentation du projet de loi organique N°08.21 en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, M. Benchaâboun a expliqué que ce projet vise à modifier et à compléter la liste des établissements et des entreprises publics énoncés dans les annexes n°1 et n°2 jointes à la loi organique N°02.12, à travers notamment l'introduction du Fonds d'investissement Mohammed VI créé en vertu de la loi N°76.20, dans la liste des entreprises publiques stratégiques, dont la nomination de responsables fait l'objet de délibérations en Conseil des ministres. Il s'agit aussi de modifier l'appellation de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d'autorité du ministère de l'Intérieur, par « Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d'autorité et des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur », suite à la réorganisation de cet établissement en vertu de la loi N°38.18.
En outre, il sera question de modifier l'appellation de l' »Instance financière marocaine en charge du projet du pôle financier de Casablanca », inscrite dans la liste des entreprises publiques stratégiques, dont la nomination de responsables fait l'objet de délibérations en Conseil des ministres, par « Instance du pôle financier de Casablanca », ainsi que celle du « Conseil général de l'équipement et des transports », inscrit dans la liste des administrations publiques, dont la nomination de responsables fait l'objet de délibérations en conseil du gouvernement, par l'appellation « Conseil général de l'équipement, des transports, de la logistique et de l'eau ».
Pour sa part, M. Laftit a présenté le projet de loi modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, et le projet de loi modifiant la loi relative au Code électoral et organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles.
Il a à cet égard souligné que les deux projets de loi précités ont été élaborés de manière consultative avec les instances politiques, notant que ces deux textes mettent en place le cadre juridique nécessaire pour préparer les prochaines échéances électorales législatives, les élections des membres des conseils des collectivités territoriales et les élections des membres des chambres professionnelles.
Le projet de loi N°10.21 a pour objectif principalement d'amender les dispositions actuelles afin de mettre en place un cadre juridique permanent fixant les modalités d'actualisation du corps électoral national à l'occasion de chaque échéance électorale, générale ou partielle relative aux élections communales, régionales ou les élections des membres de la Chambre des représentants. Il comprend des dispositions ayant trait à l'opération de révision des listes électorales générales, ainsi que la procédure de révision exceptionnelle avant l'organisation des élections partielles.
Concernant le projet de loi N°11.21 modifiant la loi N°9.97 relative au Code électoral et organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles, ce texte vise à mettre en place un mécanisme législatif garantissant la représentation des femmes dans les chambres professionnelles. Il entend également procéder à une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles, prévoyant, pour les partis politiques, l'obtention d'un extrait des listes précitées, après les avoir arrêtées, pour les utiliser aux fins électorales pour lesquelles l'extrait a été livré, conclut le communiqué.
Cette séance s'est tenue en application des dispositions de l'article 66 de la Constitution, de l'article 18 du Règlement intérieur de la Chambre des représentants, et en vertu du décret n°2.21.124 appelant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers à tenir une session extraordinaire .


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.