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L'obligation de présenter un pass vaccinal paralyse les tribunaux
Publié dans Albayane le 21 - 12 - 2021


Karim Ben Amar
Plusieurs tribunaux du Maroc ont été paralysés, dès ce début de semaine. Dans plusieurs régions du pays, les avocats ont organisé des sit-in protestant contre l'obligation du pass vaccinal, désormais obligatoire pour accéder au Tribunal. Les robes noires ont protesté dès le lundi 20 décembre contre cette obligation. Dans ce même élan de protestation, la corporation a catégoriquement refusé de fournir le pass-vaccinal. Pour sa part, le Barreau de Casablanca a décidé de se retirer mais aussi de boycotter les audiences, et cela depuis le début de la semaine en cours.
La position du Barreau de Casablanca n'est pas un cas isolé puisque de nombreux tribunaux du Maroc ont été paralysés, dès ce début de semaine. Un peu partout dans le pays, les sit-in de protestation des avocats contre l'obligation du pass vaccinal pour franchir les portes du tribunal ont été observés.
Pour rappel, les avocats ont refusé de fournir le pass vaccinal pour accéder aux audiences, bien que la grande majorité en dispose. Pour justifier leur position, les robes noires rappellent avoir travaillé dans les tribunaux en pleine pandémie, en affirmant ne pas comprendre pourquoi ils seront appelés à présenter le désormais précieux sésame.
À Rabat, plusieurs avocats ont pointé du doigt une mesure «empêchant la défense d'exercer son droit», alors que le mouvement de grève suscite beaucoup d'inquiétude et de craintes de perdre les intérêts des citoyens, qui seront contraints d'assister à des audiences en l'absence de leur défense.
À Marrakech, l'exigence d'un pass vaccinal par les forces de sécurité devant la porte principale de la Cour d'appel de la ville pour tous les visiteurs de l'institution judiciaire, y compris les juges, les avocats, les greffiers et le reste du personnel, a suscité la protestation d'une grande partie des avocats et des fonctionnaires des tribunaux, en plus de la colère de certains citoyens.
À Tanger, le bâtonnier, Hicham Ouahabi a fait savoir dans une déclaration à la presse que « depuis que je suis avocat, jamais ce corps de métier n'a été interdit d'entrer au Tribunal ». Et d'ajouter « cette décision ne respecte ni la loi, ni la Constitution de notre pays. Cette décision va à l'encontre de l'article 118 de la Constitution et à l'encontre de la loi puisqu' au Maroc, le vaccin n'est pas obligatoire. Nous ne pouvons donc accepter cette décision, puisque légalement, elle n'a pas lieu d'être ».
La semaine dernière, le ministre de la Justice a réagi à la saisie par l'Association nationale des avocats du Maroc du rapporteur spécial des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats, sur l'obligation de présenter le pass vaccinal pour accéder aux tribunaux du pays. Devant les députés de la nation, le ministre de tutelle, Abdellatif Ouahbi a insisté sur le fait que l'obligation du pass vaccinal est «une loi qui doit être appliquée», même au sein des tribunaux.
La déclaration du ministre de la Justice interviennent alors qu'une note a été adressée par le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à l'attention de l'Association des ordres des avocats, appelant celle-ci à rappeler à l'ensemble des robes noires que l'accès aux tribunaux sans pass vaccinal serait interdit à partir du 20 décembre.
Les avocats ont refusé de fournir le pass vaccinal pour accéder aux audiences, bien qu'un certain nombre d'entre eux en disposent. Ils rappellent avoir travaillé dans les tribunaux en pleine pandémie, en affirmant ne pas comprendre pourquoi ils seront appelés à présenter ledit document.


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