Fusillade au Texas. Biden: « Quand pour l'amour de Dieu allons-nous affronter le lobby des armes? »    Le rachat de Chelsea approuvé par la Premier League    Chelsea : Hakim Ziyech voudrait changer d'air cet été    La Corée du nord a tiré 2 missiles selon Seoul    Une fusillade dans une école au Texas tue 14 enfants, Joe Biden va s'exprimer    Smurfit Kappa choisit le Maroc pour son premier investissement en Afrique    Sahara : Brahim Ghali menace l'Espagne    La tournée asiatique de Joe Biden    Création à Rabat de la subvention «Al Qods» d'appui aux libertés de la presse    Officiel: Noussair Mazraoui rejoint le Bayern (PHOTOS)    Karim Benzema brise le silence après la décision de Mbappé    Errachidia: trois garçons décèdent dans l'effondrement d'un mur    Festival Taragalte fait son grand retour !    Sur les traces des mineurs marocains en France    « Les 50 noms de l'amour » pour mieux goûter aux délices des sentiments    Covid-19: 200 nouveaux cas, plus de 6,38 millions de personnes ont reçu trois doses du vaccin    L'Ethiopien Tedros Adhanom Ghebreyesus reconduit à la tête de l'OMS    Agroalimentaire : Oland Group inaugure 4 nouvelles lignes de production de fromage fondu    Nador West Med. La BAD accorde un financement supplémentaire de 113 millions d'euros au Maroc    Le Groupe OCP rejoint le World Economic Forum    CinépsyMaroc : La 4ème édition se tiendra les 27 et 28 mai    Variole du singe : Ce qu'il faut savoir    Lutte contre les changements climatiques : le Maroc estime indispensable une alliance africaine    Le Maroc, l'Algérie et l'Espagne participent à un exercice maritime américain en Tunisie    Rabat: Le Procureur du Roi dément la disculpation de 17 accusés de viol    AREF-RSK : Festival régional des clubs pédagogiques de musique    Le Maroc prend les rênes de l'Union maghrébine des jeunes avocats    Première expérience mondiale réussie de transplantation d'arganiers adultes    Maroc-Israël: un partenariat économique en phase avec les évolutions technologiques mondiales    Le Kenya et le Zimbabwe exclus des éliminatoires de la CAN 2023    Maroc: Prêt de 350 millions de dollars de la Banque mondiale en appuie à l'économie bleue    Variole du singe : le Maroc en embuscade    PSG : Mbappé conseillé par Macron et Sarkozy !    Finale Wydad -Ahly : Des vols spéciaux '' Caire- Casablanca- Caire'' à environ 6000dh    Visas : les autorités consulaires françaises au Maroc «rejettent une demande sur deux»    Ligue des Champions : Le WAC se prépare au Complexe sportif de Maâmora    Travailleurs migrants. L'ONU salue la politique migratoire d'ouverture du Maroc    La politique migratoire du Royaume mise en exergue à Stockholm    La Bourse de Casablanca débute en hausse    27è SIEL : Bensaid s'attend à une édition réussie    Chambre des représentants : adoption d'un projet de loi relatif à la régulation du secteur de l'électricité    Oxford Economics Group : La hausse des prix ne fait que commencer    Protection sociale: les artistes auront bientôt une fondation, assure Bensaid    A travers son édition limitée Bled El Fen Sidi Ali rend hommage au Maroc    Rabat: Création de la subvention "Al-Qods" d'appui aux libertés de la presse    Valse des représentants du Polisario en Espagne après le soutien de Sanchez au Maroc    Météo: les prévisions du mardi 24 mai    Les Etats-Unis vont vacciner les cas contact de Monkeypox    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mise en exergue de l'importance du projet de loi relatif aux droits d'auteur et droits voisins
Publié dans Albayane le 27 - 01 - 2022


Chambre des représentants
Les représentants des groupes de la majorité et ceux de l'opposition et du groupement parlementaire à la Chambre des représentants ont souligné, mardi à Rabat, l'importance du projet de loi n°66.19 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.
Les parlementaires ont salué, lors d'une réunion de la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, le contenu et les objectifs de ce projet de loi, comme étant un pas important en vue de donner une réelle impulsion à la créativité au Maroc et à soutenir le développement du secteur.
En examinant ce projet de loi, en présence du ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, les groupes de la majorité parlementaire ont considéré que ce texte de loi intervient en réponse aux aspirations d'une catégorie de professionnels et différents acteurs du secteur et aux mutations liées à la révolution technologique et informatique pour remédier au manque et accompagner le secteur dans son développement accéléré à l'échelle internationale.
Ce projet de loi est élaboré en harmonie avec les engagements internationaux du Maroc notamment le traité de Marrakech, visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, a-t-on signalé.
Ils ont aussi souligné la nécessité d'accélérer le processus d'adoption de cette loi pour faire bénéficier les titulaires de droits d'auteur et de l'Etat des revenus financiers et combler le vide juridique dans ce domaine, notant que l'adoption de ce projet de loi est une ambitieuse démarche qui vise à répondre à la plupart des problèmes rencontrés par les auteurs marocains et les ayants droit voisins et harmoniser le droit national avec les conventions internationales, notamment le Traité de Marrakech.
Saluant les efforts consentis par le gouvernement en faveur de la promotion du droit à la « sécurité juridique », les parlementaires de la majorité ont considéré que l'élaboration de ce projet de loi est un pas en avant pour protéger la créativité et les compétences nationales, faire face à tous types de violation des droits de propriété intellectuelle et ainsi fournir une base juridique solide pour promouvoir la culture de la méritocratie et de la créativité.
De leur côté, les groupes d'opposition ont exprimé leur soutien à toute initiative législative ou amendement de textes juridiques pour les adapter aux perpétuelles mutations et combler tout vide juridique, ce qui le cas du projet de loi n° 66.19 relatif au droit d'auteur et aux droits voisins, affirmant la nécessité de protéger la créativité et ses différentes expressions culturelles.
M. Bensaid a, quant à lui, mis en avant les grands efforts fournies par le Bureau Marocain du droits d'auteur, en réponse aux problématiques rencontrées par les artistes et les créateurs, notamment lors de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, soulignant la nécessité de doter cette institution de plus de capacités pour qu'elle puisse jouer son rôle de manière optimale.
Le ministre a fait savoir que son département s'emploie pour la création d'une institution qui sera chargée des problèmes sociaux des artistes, avec une enveloppe de près de 30 à 40 millions de dirhams par an.
Il a également affirmé la nécessité d'établir une industrie culturelle de nature à générer des centaines de millions de dirhams pour l'économie nationale et créer de nouveaux métiers qui profitent aux jeunes, soulignant l'importance de suivre le rythme de la créativité et d'y investir.
Le projet de loi 66.19 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative au droit d'auteur et aux droits voisins vise à ajouter de nouvelles dispositions concernant la protection du droit d'auteur et des droits voisins dans l'environnement numérique, et à inclure des dispositions relatives à l'exploitation numérique des œuvres musicales, des œuvres audiovisuelles et des œuvres visuelles, outre la compatibilité de la loi avec les conventions internationales, en particulier avec le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés.
Il vise en outre à ajouter de nouvelles dispositions concernant le « droit de suite » , qui porte sur les droits matériels des artistes plasticiens issus de la revente de leurs œuvres originales (peintures plastiques, sculptures, etc.), et à inclure de nouvelles définitions notamment des « arts du dessin et de la peinture » et du « service de partage du contenu via Internet et ce conformément aux nouvelles dispositions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.