Polisario invité au Congrès du PP espagnol: Nizar Baraka recadre Feijóo sur la marocanité du Sahara    La Mauritanie dément toute réunion entre son président et Netanyahu    Mehdi Bensaïd : le PAM n'est pas une simple machine électorale    Le régime de Tebboune face au risque de faillite : la chute des réserves de change annonce une crise économique imminente en Algérie    CAN Féminine : le Maroc domine le Sénégal et termine en tête du groupe A    Le karaté marocain s'avance en pionnier vers le trône africain avec la candidature de Mohamed Mouktabil    CAN (f) 2024: Le Maroc QUALIFIE premier du groupe A    Région RSK : un taux de réussite de 93,23% au baccalauréat    Disparition de Medhi Narjissi : La famille poursuit sa quête de vérité en Afrique du Sud    African Security Analysis observe que le Maroc structure sa souveraineté militaire par la technologie et la production défensive    5G au Maroc : L'ANRT lance l'appel à concurrence pour les futurs opérateurs    Tennis: Iga Swiatek gagne son premier Wimbledon en battant Anisimova    CAN Féminine : Le onze de départ de Vilda face au Sénégal    France : Cinq mois de prison avec sursis pour un étudiant pour un piratage pro-palestinien ciblant des étudiants juifs    Achraf Hakimi emerges as strong Ballon d'Or contender after stellar season    Mohammedia : Vers la renaissance du Parc des Villes Jumelées?    Diaspo #397 : Lamiss Amya, la violoniste marocaine qui fusionne techno et racines orientales    Pastilla à l'honneur : Le Maroc décroche la 3e place au concours gastronomique de Washington    Chine : Pékin dévoile un nouveau train Maglev capable d'atteindre 600 km/h    50e session de l'APF: Rachid Talbi Alami et les présidents des parlements participants reçus à l'Elysée    Volkswagen ferme pour la première fois une usine en Chine    Yémen: Le SG de l'ONU condamne la reprise des attaques des Houthis contre les navires en mer Rouge    Gazoduc Africain Atlantique : Réunions à Rabat du Comité technique et du Comité de pilotage    L'indice mondial des prix alimentaires progresse légèrement en juin selon la FAO    Droits de douane: Trump revient à la charge contre l'UE, Bruxelles souhaite un accord    Béni Mellal : L'Intérieur annonce la fin d'un sit-in périlleux et l'ouverture d'une enquête    L'ANEF encadre des travaux forestiers à Al Borj liés au projet électrique Tanger II    Rencontre sino-américaine à Kuala Lumpur : ouvre-t-elle la voie à une désescalade entre Pékin et Washington ?    Un nouveau plan d'action pour les échanges entre civilisations dévoilé lors d'un sous-forum    La trompette nomade d'Ibrahim Maalouf résonne à Casablanca    L'ICESCO renforce le dialogue civilisationnel lors d'une rencontre de haut niveau avec des responsables chinois    Mehdi Bensaïd lance des projets culturels et pose la première pierre du chantier de restauration de Sijilmassa    La cigogne et l'entrepreneur    L'OMPIC participe à la 1ère réunion de l'Alliance francophone de la propriété intellectuelle    REIM Partners investit plus d'un milliard de dirhams dans le premier OPCI dédié à la santé    Dar Taarji dévoile AKAN, une collection singulière de boutique-hôtels de charme    France : Un Franco-Marocain tué après avoir tenté de stopper une violente altercation    Marrakech : L'influenceuse Fidji Ruiz hospitalisée avec son mari Anas après un grave accident de la route    Réseau : Auto Nejma tisse sa toile à Agadir    L'Université d'Aix-Marseille attribue le titre de «Docteur Honoris Causa» à Mostafa Terrab    L'intelligence artificielle, catalyseur de réinvention de l'action publique au Maroc    Algerian Referee Sparks Controversy at Women's Africa Cup of Nations After Removing "RAM" Logo    Les prévisions du samedi 12 juillet    Euro féminin 2025 : Hier, l'Espagne et l'Italie qualifiées, ce soir duel pour la première place entre l'Allemagne et la Suède    Gouvernance des données : Pilier négligé de notre stratégie digitale ? [INTEGRAL]    Chambre des représentants : adoption en commission du PL portant création de la "Fondation Maroc 2030"    La Chine à mes yeux: un concours ouvert aux Marocains pour découvrir et raconter la Chine    Al-Haouz: 46.650 familles ont pu achever les travaux de construction et de réhabilitation de leurs habitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mise en exergue de l'importance du projet de loi relatif aux droits d'auteur et droits voisins
Publié dans Albayane le 27 - 01 - 2022


Chambre des représentants
Les représentants des groupes de la majorité et ceux de l'opposition et du groupement parlementaire à la Chambre des représentants ont souligné, mardi à Rabat, l'importance du projet de loi n°66.19 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.
Les parlementaires ont salué, lors d'une réunion de la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, le contenu et les objectifs de ce projet de loi, comme étant un pas important en vue de donner une réelle impulsion à la créativité au Maroc et à soutenir le développement du secteur.
En examinant ce projet de loi, en présence du ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, les groupes de la majorité parlementaire ont considéré que ce texte de loi intervient en réponse aux aspirations d'une catégorie de professionnels et différents acteurs du secteur et aux mutations liées à la révolution technologique et informatique pour remédier au manque et accompagner le secteur dans son développement accéléré à l'échelle internationale.
Ce projet de loi est élaboré en harmonie avec les engagements internationaux du Maroc notamment le traité de Marrakech, visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, a-t-on signalé.
Ils ont aussi souligné la nécessité d'accélérer le processus d'adoption de cette loi pour faire bénéficier les titulaires de droits d'auteur et de l'Etat des revenus financiers et combler le vide juridique dans ce domaine, notant que l'adoption de ce projet de loi est une ambitieuse démarche qui vise à répondre à la plupart des problèmes rencontrés par les auteurs marocains et les ayants droit voisins et harmoniser le droit national avec les conventions internationales, notamment le Traité de Marrakech.
Saluant les efforts consentis par le gouvernement en faveur de la promotion du droit à la « sécurité juridique », les parlementaires de la majorité ont considéré que l'élaboration de ce projet de loi est un pas en avant pour protéger la créativité et les compétences nationales, faire face à tous types de violation des droits de propriété intellectuelle et ainsi fournir une base juridique solide pour promouvoir la culture de la méritocratie et de la créativité.
De leur côté, les groupes d'opposition ont exprimé leur soutien à toute initiative législative ou amendement de textes juridiques pour les adapter aux perpétuelles mutations et combler tout vide juridique, ce qui le cas du projet de loi n° 66.19 relatif au droit d'auteur et aux droits voisins, affirmant la nécessité de protéger la créativité et ses différentes expressions culturelles.
M. Bensaid a, quant à lui, mis en avant les grands efforts fournies par le Bureau Marocain du droits d'auteur, en réponse aux problématiques rencontrées par les artistes et les créateurs, notamment lors de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, soulignant la nécessité de doter cette institution de plus de capacités pour qu'elle puisse jouer son rôle de manière optimale.
Le ministre a fait savoir que son département s'emploie pour la création d'une institution qui sera chargée des problèmes sociaux des artistes, avec une enveloppe de près de 30 à 40 millions de dirhams par an.
Il a également affirmé la nécessité d'établir une industrie culturelle de nature à générer des centaines de millions de dirhams pour l'économie nationale et créer de nouveaux métiers qui profitent aux jeunes, soulignant l'importance de suivre le rythme de la créativité et d'y investir.
Le projet de loi 66.19 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative au droit d'auteur et aux droits voisins vise à ajouter de nouvelles dispositions concernant la protection du droit d'auteur et des droits voisins dans l'environnement numérique, et à inclure des dispositions relatives à l'exploitation numérique des œuvres musicales, des œuvres audiovisuelles et des œuvres visuelles, outre la compatibilité de la loi avec les conventions internationales, en particulier avec le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés.
Il vise en outre à ajouter de nouvelles dispositions concernant le « droit de suite » , qui porte sur les droits matériels des artistes plasticiens issus de la revente de leurs œuvres originales (peintures plastiques, sculptures, etc.), et à inclure de nouvelles définitions notamment des « arts du dessin et de la peinture » et du « service de partage du contenu via Internet et ce conformément aux nouvelles dispositions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.