Bourita : Nous préparons une version actualisée et complète du projet d'autonomie... Les prochaines négociations se tiendront sous parrainage américain et selon un cadre onusien définitif    Les députés adoptent le PLF 2026 en deuxième lecture    La Fondation Mohammed VI des Ouléma Africains, pilier de la coopération religieuse en Afrique    Sahara : Les Pays-Bas déclarent que le plan d'autonomie est la solution "la plus réalisable"    Importations : Le gouvernement réduit drastiquement le droit de douane sur les smartphones    Le zoo d'Ain Sebaa à Casablanca rouvrira ses portes le 22 décembre    CAN 2025 : Rabat forme ses professionnels de l'hôtellerie-restauration pour un accueil exemplaire    Marché national - M-Automotiv lance au Maroc KGM, une marque sud-coréenne issue de SsangYong    Revue de presse de ce vendredi 5 décembre 2025    GenZ Maroc : Un total de 55 années de prison pour les participants aux émeutes d'Aït Ourir    Secousse tellurique de magnitude 4,9 ressentie dans le sud de l'Espagne    Poutine en Inde : une visite d'Etat stratégique au cœur du sommet annuel Inde-Russie    Sektioui : Le match contre Oman, décisif pour la qualification en quart de finale    Tirage/CdM 2026 : quels scénarios pour les sélections africaines, du meilleur au pire    Coupe Arabe 2025 : Des Lions en alerte face à Oman, pour la qualification cet après-midi    Coupe du Monde 2026 : Rio Ferdinand et les légendes du sport au tirage final de ce soir    Sponsoring - Le Maroc a participé à la Mediterranean Cupra Padel Cup en Egypte    Marjane célèbre les supporters et dévoile un dispositif exceptionnel pour la CAN 2025    Coupe arabe : Sektioui dévoile la composition des Lions de l'Atlas face à Oman    Pays-Bas : Un Marocain tué sur un passage piéton, une collecte de fonds lancée pour rapatrier la dépouille    UNESCO : Casablanca et Oujda rejoignent le Réseau mondial des villes apprenantes    Quand le public s'essouffle, l'éducation se pantoufle    Voici les hauteurs de pluie enregistrées ces dernières 24H    Admission au barreau de Paris des étudiants de Sorbonne-Euromed Maroc    L'Humeur : Manal, madame l'ambassadrice    Andrew Dominik : « La femme comme sujet au cinéma m'a toujours inspiré »    « Fatna, une femme nommée Rachid » : Hélène Harder ravive la mémoire combattante de Fatna El Bouih    FIFM : Karima Saïdi dévoile "Ceux qui veillent", un hymne à la mémoire et au lien -Interview-    Le Maroc souligne « un moment inédit » dans ses relations avec l'Espagne    Réunion de haut niveau Maroc - Espagne : Plusieurs accords de coopération signés    Maroc-Espagne : Bourita salue un « partenariat modèle » et appelle à des « solutions innovantes » pour les dossiers complexes    L'Ittihad de Tanger présente l'entraîneur espagnol Pepe Mel et la vision sportive du club    Le Sahara, levier de développement continental qui inspire    Le Maroc réélu au Conseil d'administration du Programme alimentaire mondial    Les présidents du Rwanda et de la RDC signent un accord de paix à Washington    Le Burkina rétablit la peine de mort dans son projet de nouveau Code pénal    Un Partenariat à Fort Enjeu Stratégique : Pourquoi le Golfe demeure-t-il un soutien indéfectible à la marocanité du Sahara ?    As Morocco and Spain meet in Madrid, Sumar MP renews criticism of Spain's Sahara stance    Salé: Clausura del campeonato de mini-fútbol El camino hacia la CAN Marruecos 2025    Rhinocéros noirs : le Kenya intensifie la protection    Fatim-Zahra Ammor : « Les performances sont le fruit d'une politique gouvernementale volontariste et ambitieuse »    ONDA : quatre nouveaux directeurs nommés à la tête des aéroports de Marrakech, Tanger, Fès et Agadir    Standard Chartered renforce son ancrage régional avec l'ouverture de son bureau marocain    inwi mise sur les constructions neuves pour accélérer la fibre au Maroc    «Mira» de Lakhmari : La rupture qui n'en est pas une ?    Le chat domestique européen a été amené de l'Afrique du Nord, selon une étude    «El Sett» : Marwan Hamed's bold reimagining of Oum Kalthoum premieres in Marrakech    ElGrandetoto tops Spotify Wrapped Morocco 2025, as hip-hop reigns supreme    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour suprême déterminée à honorer ses engagements (Procureur général du Roi près la Cour Suprême)
Publié dans Albayane le 21 - 01 - 2011

Rabat- La Cour suprême poursuivra, avec la même détermination, son action pour honorer ses engagements visant à réduire le délai d'instruction des affaires et à améliorer la qualité des arrêts rendus, a affirmé M. Mustapha Madah, procureur général du Roi près cette Cour.
Intervenant lors de l'audience solennelle d'ouverture de l'année judiciaire 2011, M. Madah a souligné que le bilan d'action de la Cour en 2010 témoigne des des efforts consentis pour donner corps au contenu du discours prononcé par SM le Roi Mohammed VI en 2009, à l'occasion de la Révolution du Roi et du peuple.
Jamais la Cour n'avait réduit le nombre des affaires en reliquat comme elle l'a fait en 2010 (pas plus de 18.413 affaires), a-t-il indiqué, précisant que seuls 692 dossiers dans lesquels des détenus sont impliqués sont restés en reliquat.
M. Madah a également fait savoir que cette audience se tient dans un contexte particulier où le pays connaît une évolution notable en matière de réforme de la justice, touchant ses différents aspects et traduisant les Hautes orientations royales, contenues dans plusieurs discours dont celui de l'ouverture de l'année législative le 8 octobre 2010.
Et de poursuivre que la Cour suprême, consciente de l'importance du grand chantier qu'est la réforme globale de la justice, garante de la stabilité de la société, s'est impliquée dans la mise en œuvre des orientations royales en multipliant les efforts, l'objectif étant d'accélérer la cadence d'instruction des affaires des détenus et la liquidation de toutes les affaires datées d'avant 2008 en fixant un délai maximum d'une année pour statuer sur toute affaire portée devant la Cour suprême.
Il a ajouté que le parquet près la Cour suprême a pour mission, en plus de son rôle traditionnel de défendre l'intérêt général, de s'occuper de tout ce qui a trait aux domaines social et des droits de l'Homme tout en étant en phase avec la vision universelle d'un procès équitable et en contribuant de manière efficiente à l'ancrage de la culture du savoir.
Il a également pour rôle de favoriser la communication avec les présidents des parquets pour unifier les visions, a-t-il relevé, soulignant que tous les représentants du ministère public sont pleinement conscients de l'ampleur de la mission dont ils ont la charge.
M. Madah s'est dit certain que les magistrats de la Cour suprême ne ménageront aucun effort pour l'établissement d'un système judiciaire solide et la contribution à l'édification de l'Etat de Droit.
Cette audience s'est déroulée en présence notamment du président de la Chambre des conseillers, M. Mohamed Cheikh Biadillah, et du ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.