L'UE réaffirme sa non-reconnaissance de la pseudo "rasd"    Driouich visite des unités industrielles halieutiques et deux chantiers navals Souss-Massa    Afrique-Europe : le Maroc au cœur du nouveau partenariat    CPS de l'UA : Le Maroc souligne l'urgence d'une réponse urgente et coordonnée pour la protection des enfants affectés par les conflits armés    CNSS. Un mois pour déposer les certificats de scolarité non vérifiés    Catalogne : entretiens maroco-espagnols pour renforcer la coopération bilatérale    Inflation. L'IPC recule de 0,6 % en octobre    Violences au Nigeria : le Kwara ferme ses écoles après une attaque mortelle    Ligue 1: Première apparition de Pogba avec Monaco après 26 mois d'absence    Centres de diagnostic d'Akdital : Un projet mort-né !    RDC: 89 civils tués par les rebelles ADF en une semaine dans l'Est    L'architecte Rachid Mihfad actualisera les plans d'aménagement interne de sept ports    L'Académie Mohammed VI, fer de lance d'un football marocain en plein essor    Elections : Laftit veut couper court aux « accusations gratuites » en ligne    Banques : Le déficit de liquidité se creuse à 137,7 MMDH    Olive : le Maroc adopte la Déclaration de Cordoue    A Ceuta, Pedro Sánchez appelle à renforcer la coopération avec le Maroc    Le Maroc inclus dans un nouveau contrat américain de soutien aux F-16 de 304 millions de dollars    France : Un chef du renseignement nie tout lien entre LFI et islamistes mais pointe l'ultradroite    Le Parti populaire espagnol à Gran Canaria soutient le Polisario    Forum Africa Logistics : une nouvelle plateforme pour la connectivité du continent    1⁄4 de finale CDM U17 /Jour J pour '' Maroc–Brésil'' : Horaire ? Chaînes ?    Morocco shines with three medals at Islamic Solidarity Games in Riyadh    Edito. Une sacrée soirée    JSI Riyad 25 / Jeudi : trois nouvelles médailles mais une place perdue au tableau du classement    CDM (f) Futsal / ''Maroc-Argentine'' : le score passe à 6-0 après la reprise pour l'Albicéleste    Saint-Gilles : Vers un départ de Sofiane Boufal cet hiver    Climat : ces initiatives du Maroc à la COP30    Marruecos: La SGTM presenta su oferta pública en la bolsa de Casablanca    Grippe aviaire : premier foyer dans un élevage de poulets dans l'Ouest français    Températures prévues pour samedi 22 novembre 2025    Morocco–EU deal : Labeling of Sahara products fails to convince MEPs    Morocco pursues diplomatic outreach to Tanzania, despite its recognition of the «SADR»    ONU Maroc lance un concours de rap et de slam pour sensibiliser les jeunes sur les violences numériques    Expo : «Les origines de la vie» ou le Big Bang du vivant    Australie: Meta va bloquer l'accès des moins de 16 ans à Facebook et Instagram le 4 décembre    Mr. ID dévoile ASKI, une immersion artistique au cœur des musiques du Sud marocain    Le Bloc-Notes de Hassan Alaoui    Guelmim : Un total de 117 ans de prison après les émeutes suivant les manifestations de GenZ    Près d'une femme sur trois a subi des violences conjugales ou sexuelles dans sa vie, selon l'OMS    L'armée pakistanaise annonce avoir tué 23 insurgés à la frontière afghane    Indice mondial du savoir 2025 : le Maroc face au défi du capital intellectuel    Rabat accueille la 12e édition du Festival Visa for Music    « Santa Claus, le lutin et le bonhomme de neige » : un spectacle féerique pour toute la famille au cœur du pôle Nord    Patrimoine : le caftan marocain en route vers l'UNESCO    Attaques jihadistes. Alerte maximale au Nigeria    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour suprême déterminée à honorer ses engagements (Procureur général du Roi près la Cour Suprême)
Publié dans Albayane le 21 - 01 - 2011

Rabat- La Cour suprême poursuivra, avec la même détermination, son action pour honorer ses engagements visant à réduire le délai d'instruction des affaires et à améliorer la qualité des arrêts rendus, a affirmé M. Mustapha Madah, procureur général du Roi près cette Cour.
Intervenant lors de l'audience solennelle d'ouverture de l'année judiciaire 2011, M. Madah a souligné que le bilan d'action de la Cour en 2010 témoigne des des efforts consentis pour donner corps au contenu du discours prononcé par SM le Roi Mohammed VI en 2009, à l'occasion de la Révolution du Roi et du peuple.
Jamais la Cour n'avait réduit le nombre des affaires en reliquat comme elle l'a fait en 2010 (pas plus de 18.413 affaires), a-t-il indiqué, précisant que seuls 692 dossiers dans lesquels des détenus sont impliqués sont restés en reliquat.
M. Madah a également fait savoir que cette audience se tient dans un contexte particulier où le pays connaît une évolution notable en matière de réforme de la justice, touchant ses différents aspects et traduisant les Hautes orientations royales, contenues dans plusieurs discours dont celui de l'ouverture de l'année législative le 8 octobre 2010.
Et de poursuivre que la Cour suprême, consciente de l'importance du grand chantier qu'est la réforme globale de la justice, garante de la stabilité de la société, s'est impliquée dans la mise en œuvre des orientations royales en multipliant les efforts, l'objectif étant d'accélérer la cadence d'instruction des affaires des détenus et la liquidation de toutes les affaires datées d'avant 2008 en fixant un délai maximum d'une année pour statuer sur toute affaire portée devant la Cour suprême.
Il a ajouté que le parquet près la Cour suprême a pour mission, en plus de son rôle traditionnel de défendre l'intérêt général, de s'occuper de tout ce qui a trait aux domaines social et des droits de l'Homme tout en étant en phase avec la vision universelle d'un procès équitable et en contribuant de manière efficiente à l'ancrage de la culture du savoir.
Il a également pour rôle de favoriser la communication avec les présidents des parquets pour unifier les visions, a-t-il relevé, soulignant que tous les représentants du ministère public sont pleinement conscients de l'ampleur de la mission dont ils ont la charge.
M. Madah s'est dit certain que les magistrats de la Cour suprême ne ménageront aucun effort pour l'établissement d'un système judiciaire solide et la contribution à l'édification de l'Etat de Droit.
Cette audience s'est déroulée en présence notamment du président de la Chambre des conseillers, M. Mohamed Cheikh Biadillah, et du ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.