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La Cour suprême déterminée à honorer ses engagements (Procureur général du Roi près la Cour Suprême)
Publié dans MAP le 21 - 01 - 2011

La Cour suprême poursuivra, avec la même détermination, son action pour honorer ses engagements visant à réduire le délai d'instruction des affaires et à améliorer la qualité des arrêts rendus, a affirmé M. Mustapha Madah, procureur général du Roi près cette Cour.
Intervenant lors de l'audience solennelle d'ouverture de l'année judiciaire 2011, M. Madah a souligné que le bilan d'action de la Cour en 2010 témoigne des des efforts consentis pour donner corps au contenu du discours prononcé par SM le Roi Mohammed VI en 2009, à l'occasion de la Révolution du Roi et du peuple.
Jamais la Cour n'avait réduit le nombre des affaires en reliquat comme elle l'a fait en 2010 (pas plus de 18.413 affaires), a-t-il indiqué, précisant que seuls 692 dossiers dans lesquels des détenus sont impliqués sont restés en reliquat.
M. Madah a également fait savoir que cette audience se tient dans un contexte particulier où le pays connaît une évolution notable en matière de réforme de la justice, touchant ses différents aspects et traduisant les Hautes orientations royales, contenues dans plusieurs discours dont celui de l'ouverture de l'année législative le 8 octobre 2010.
Et de poursuivre que la Cour suprême, consciente de l'importance du grand chantier qu'est la réforme globale de la justice, garante de la stabilité de la société, s'est impliquée dans la mise en œuvre des orientations royales en multipliant les efforts, l'objectif étant d'accélérer la cadence d'instruction des affaires des détenus et la liquidation de toutes les affaires datées d'avant 2008 en fixant un délai maximum d'une année pour statuer sur toute affaire portée devant la Cour suprême.
Il a ajouté que le parquet près la Cour suprême a pour mission, en plus de son rôle traditionnel de défendre l'intérêt général, de s'occuper de tout ce qui a trait aux domaines social et des droits de l'Homme tout en étant en phase avec la vision universelle d'un procès équitable et en contribuant de manière efficiente à l'ancrage de la culture du savoir.
Il a également pour rôle de favoriser la communication avec les présidents des parquets pour unifier les visions, a-t-il relevé, soulignant que tous les représentants du ministère public sont pleinement conscients de l'ampleur de la mission dont ils ont la charge.
M. Madah s'est dit certain que les magistrats de la Cour suprême ne ménageront aucun effort pour l'établissement d'un système judiciaire solide et la contribution à l'édification de l'Etat de Droit.
Cette audience s'est déroulée en présence notamment du président de la Chambre des conseillers, M. Mohamed Cheikh Biadillah, et du ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri.


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