Pour le premier mois de l'année 2011, les recettes fiscales affichent une amélioration de 1,1% totalisant un montant de 13,6 milliards DH. Cette évolution positive s'explique, selon les analystes du HCP, par la bonne tenue des recettes d'enregistrement et de timbre et de celles des impôts directs et des droits de douane. Pour l'exercice budgétaire 2010, la Loi de Finances s'est favorablement exécutée, à l'exception des dépenses de compensation. Les recettes fiscales se sont inscrites en hausse par rapport à l'exercice 2009 et les dépenses ordinaires hors compensation ont accusé une baisse. En comparaison avec le mois de janvier 2010, les recettes des impôts directs affichent une baisse de 18% à 4,1 milliards DH. Cette contreperformance est liée à la baisse du versement spontané au titre de l'IS de 52,2% en janvier 2011 alors que les recettes générées au titre de l'IR se sont raffermies de 2,3%. En chiffres, les recettes de l'IS et de l'IR sont passées à 884 millions DH et 3,03 milliards DH respectivement en janvier 2011 après s'être établies à 1,85 milliard et 2,97 milliards DH un an auparavant. Pour leur part, les recettes des impôts indirects se sont établies à 6,3 milliards DH, en augmentation de 4,5% en glissement annuel. Cette performance est à mettre à l'actif de la bonne tenue des recettes de la TVA qui ont progressé de 8% pour totaliser un montant de 4,5 milliards DH en lien avec le raffermissement des recettes de la TVA intérieure de 7,7% et de celle à l'importation de 8,3% pour atteindre 2,4 milliards et 2,2 milliards DH respectivement. En revanche, les recettes des TIC ont accusé une baisse de 3,6% pour se situer à 1,8 milliard DH, suite essentiellement à la baisse des recettes des TIC sur les produits énergétiques de 9,3%, alors que celles afférentes aux tabacs se sont appréciées de 2,7%. Avec un montant de 2,4 milliards DH, les recettes relatives aux droits d'enregistrement et de timbre ont progressé de 54,6% sous l'effet notamment de la réalisation d'opérations ponctuelles durant le mois de janvier 2011. Cependant, les recettes perçues au titre des droits de douane ont baissé de 7,2% pour atteindre 865 millions DH. Les recettes non fiscales se sont établies à 443 millions DH, en hausse de 43,8% en glissement annuel. Cette évolution est attribuable d'une part, au raffermissement des recettes non fiscales hors monopoles de 60,5% pour s'établir à 406 millions DH provenant notamment des fonds de concours (111 millions DH à fin janvier 2011) et de l'augmentation de la redevance gazoduc de 32,8%, et d'autre part à la contraction des recettes de monopoles de 32,7%. Un besoin de financement de 6,1 milliards DH A fin janvier 2011, les dépenses ordinaires ont enregistré une hausse de 18,9% par rapport à la même période de l'année précédente. Les dépenses de biens et services se sont inscrites en hausse de 5,1%, recouvrant une hausse des dépenses du personnel de 5,4% et une hausse de celles des autres biens et services de 4,6%. Les dépenses de compensation ont atteint 3,4 milliards DH, en progression de 80,2% en glissement annuel. Les charges en intérêts de la dette ont augmenté de 62,2%, sous l'effet de la hausse de celles de la dette intérieure de 58,4% et de celles de la dette extérieure de 120,8%. En janvier 2011, les dépenses d'investissement ont atteint 7,3 milliards DH contre près de 7 milliards au titre de la même période de l'année 2010, soit une hausse de 4,9%. Le déficit budgétaire a atteint 3,4 milliards DH, en janvier 2011, après 2,4 milliards en janvier 2010. Eu égard à la réduction du stock des arriérés de paiement de 2,7 milliards DH par rapport à fin décembre 2010, le besoin de financement du Trésor s'est élevé à 6,1 milliards DH. Bonne tenue des recettes fiscales en 2010 A fin 2010, les recettes fiscales inscrites dans la Loi de Finances ont été réalisées à hauteur de 103,7% en liaison avec la réalisation de 110,5% des impôts indirects, de 96,2% des recettes des impôts directs, de 116,3% des prévisions initiales des droits de douane et de 99,5% des prévisions au titre des droits d'enregistrement et de timbre. D'après le rapport de conjoncture du HCP, les recettes fiscales 2010 ont augmenté de 2,2% par rapport à 2009 après une baisse de 9,8% un an auparavant. Les impôts directs se sont chiffrés à 64,4 milliards DH, en baisse de 10,2% suite, d'une part, à la baisse des recettes de l'IS de 12,3% pour totaliser 37,2 milliards, et d'autre part, à la baisse des recettes de l'IR de 6,8% pour atteindre 24,9 milliards DH, compte tenu du réaménagement du barème de cet impôt. Les impôts indirects ont augmenté de 15,8% pour s'établir à 67,4 milliards DH en relation avec le renforcement des recettes de la TVA de 19,9% et des recettes des TIC de 7,7%. L'augmentation des recettes de la TVA a concerné aussi bien la TVA intérieure (+22,7%) que la TVA à l'importation (+17,9%). La hausse des recettes des TIC est intervenue suite au raffermissement des recettes des TIC sur les produits énergétiques de 5,1% et de celles sur le tabac de 9,3%. Les recettes perçues au titre des droits de douane se sont appréciées de 3,7% pour atteindre 12,3 milliards de dirhams, en lien avec l'évolution favorable des importations taxables. Les recettes relatives aux droits d'enregistrement et de timbre ont augmenté de 10,4% pour se chiffrer à 10,1 milliards DH en lien avec la bonne tenue des recettes des droits sur les mutations. S'agissant des recettes non fiscales, elles ont baissé de 8,9% pour s'établir à 16,5 milliards DH, en raison de la baisse des recettes de monopoles de 16,1%, en lien avec le recul du montant des dividendes versés par Itissalat Al-Maghrib, Bank Al-Maghrib, l'OCP et la CDG qui est passé de 8,5 milliards DH à fin décembre 2009 à 5,7 milliards à fin décembre 2010. Les autres recettes non fiscales ont légèrement progressé de 0,7%. 27,2 milliards DH pour la compensation A fin 2010, le budget ordinaire s'est exécuté à hauteur de 103,1%, en relation essentiellement avec la réalisation de 94% des dépenses des biens et services, de 94,8% de celles relatives aux intérêts de la dette publique et de 194,3% des dépenses prévues initialement au titre de la compensation. Les dépenses ordinaires ont augmenté de 5,6% par rapport à l'année précédente pour s'établir à 161,2 milliards DH. Cette évolution est imputable principalement à l'augmentation des dépenses de compensation de 104,8% pour se chiffrer à 27,2 milliards DH, en lien essentiellement avec la hausse du prix du pétrole sur le marché international. Hors dépenses de compensation, les dépenses ordinaires ont accusé une baisse de 3,9%. Les dépenses de biens et services se sont établies à 116,5 milliards DH, en régression de 4,7% recouvrant une hausse des dépenses du personnel de 3,9%, conjuguée à une baisse de celles des autres biens et services de 18,5%. Les charges en intérêts de la dette ont progressé de 1,4%, sous l'effet de la hausse de celles de la dette intérieure de 5,3% et de la baisse de celles de la dette extérieure de 18,6%. Par ailleurs, l'examen de l'évolution de la structure du budget ordinaire entre 2009 et 2010 a révélé une diminution des parts des dépenses du personnel, des autres biens et services et des intérêts de la dette de 0,8 point, de 6,9 points et de 0,4 point respectivement au profit des dépenses de compensation dont la part a gagné 8,2 points pour se situer à 16,9%. Un déficit budgétaire de 35,2 milliards DH Les dépenses d'investissement du budget de l'Etat ont atteint 46,4 milliards DH en 2010 après 46,2 milliards en 2009, soit un taux de réalisation des prévisions de 100,6% et une légère hausse de 0,5% par rapport à 2009. L'exécution de la Loi de Finances 2010 s'est traduite par un déficit budgétaire de 35,2 milliards DH après 15,9 milliards DH en 2009. Compte tenu de l'augmentation du stock des arriérés de paiement de 6,9 milliards DH par rapport à fin décembre 2009, le Trésor a dégagé un besoin de financement de 28,3 milliards DH contre un besoin de 18 milliards DH un an auparavant.
