Nous poursuivons la publication du rapport intégral soumis à SM le Roi par la Commission consultative sur la régionalisation avancée. Sixième et dernière partie 33.1. La prise en compte croisée des différents principes, règles et critères généraux évoqués ci-dessus conduisent à une proposition principale en 12 régions. Aussi, le nombre actuel des régions se trouve réduit d'au moins 25%. Les nouvelles régions ont la particularité d'abriter une masse de population plus forte, couvrir des territoires plus étendus et regrouper des circonscriptions administratives (provinces, préfectures et communes) plus nombreuses. 33.2. De même, et sans remettre en cause la charpente du nouveau découpage, ni toucher au nombre de régions qui en découle, des sous variantes alternatives de détail sont mentionnées pour pouvoir prendre en compte deux situations assez problématiques concernant les provinces de Figuig et de Midelt. Dans ces deux provinces, il est recommandé, du reste, qu'un ajustement du découpage provincial ait lieu, ce qui permettrait de dissocier le secteur Beni Guil-Bou Arfa-Figuig pour le rattacher à l'oriental, tandis que la partie Est (autour de Bouanane), qui fait franchement partie du domaine du Tafilalet, pourrait seule être rattachée à ce dernier. Concernant la nouvelle province de Midelt, elle rassemble diverses entités distinctes, dont l'une, au Sud, fait partie du Tafilalet (Rich et Gourrama). En attendant ces ajustements administratifs, le modèle principal du découpage proposé est considéré comme préférable aux deux autres sous options. (CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 35). 33.3. Deux grands types de nouvelles régions bien délimitées (abstraction faite des régions sahariennes méridionales) sont à distinguer : a. Les régions définies à partir de grands pôles ou même de bi pôles urbains rayonnant sur des espaces de croissance économique ; b. Les régions non-polarisées, qui couvrent les montagnes atlasiques ainsi que les zones des steppes et déserts plus ou moins oasiens et qui nécessitent un appui fort en termes de solidarité nationale. Cette distinction traduit, au stade d'aujourd'hui, les formes réelles d'organisation et de fonctionnement de l'espace national, telles que façonnées par la longue évolution de l'économie, de l'équipement territorial, de l'encadrement administratif, des conditions naturelles et des relations de vie qui en découlent. Cette distinction corrobore une orientation consistant à ajuster la régionalisation institutionnelle recherchée aux réalités régionales dessinées par l'économie et la société. 33.4. Pour ce qui est des provinces du Sud, et eu égard aux enjeux stratégiques y afférents, le projet de découpage propose le maintien de la configuration en 3 régions arrêtée en 1997 moyennant une révision de la composition des provinces qui les constituent : - La région de Guelmim-Oued Noun, comprendrait, les provinces : Assa-Zag, Guelmim, Tan Tan et Sidi Ifni; - La région de Laâyoune-Seguiet el Hamra qui réunirait les provinces : Tarfaya, Laâyoune, Es Smara et Boujdour ; - et la région d'Ed Dakhla-Oued Dahab qui comprendrait les mêmes provinces définies actuellement : Ed Dakhla et Aousserd. Compte tenu de ces différentes options dans les provinces méridionales, le découpage de l'ensemble du territoire national aurait donc une configuration en 12 régions. 34 Descriptifs du découpage proposé 34.1. Une caractérisation cartographique et statistique de la proposition susvisée figure dans ce qui suit. I – Départements ministériels : Ministère de l'intérieur Ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace Ministère de l'économie et des finances Ministère de l'équipement et du transport Ministère de l agriculture et de la pêche maritime Ministère de la sante Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique Ministère de l'industrie du commerce et des nouvelles technologies Ministère du développement social de la famille et de la solidarité Ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement Ministère charge de la modernisation des secteurs publics Secrétariat d'Etat charge de l'eau et de l'environnement II – Partis politiques : 1 - partis représentés au Parlement Parti Authenticité et Modernité (PAM) Parti de l'Istiqlal (PI) Mouvement Populaire (PM) Parti de la Justice et Développement (PJD) Rassemblent National des Indépendants (RNI) Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) Front des Forces Démocratiques (FFD) Parti Al Ahd Démocratique (PAD) Parti Travailliste (PT) Mouvement Démocratique et Social (MDS) Parti de la Choura et de l'Istiqlal (PCI) Parti de la Renaissance et de la Vertu (PRV) Parti du Renouveau et de l'Equité (PRE) Parti de l'Environnement et du Développement Durable (PEDD) Union Constitutionnelle (UC) Alliance de la gauche démocratique : - Parti de l'Avant-garde Démocratique socialiste - Parti Socialiste Unifié (PSU) - Congrès National Ittihadi (CNI) 2 - Partis non représentés au Parlement Parti de l'Espoir (PE) Parti du Centre Social (PCS) Parti Unicité et Démocratie (PUD) Parti de l'Action (PA) Parti Réforme et Développement (PRD) Parti Socialiste (PS) Parti An Nahda (PA) La Voix Démocratique (VD) Parti Liberté et Justice Sociale (PLJS) Parti de l'Avant-garde Démocratique Socialiste (PADS) Parti des Forces Citoyennes (PFC) Parti Marocain Libéral (PML) Union Marocaine pour la Démocratie (UMD) Parti Société et Démocratie (PSD) Parti de la Gauche Verte III – Collectivités locales : Les 16 régions 32 provinces et préfectures 32 communes urbaines 32 communes rurales IV – Syndicats : IV -1- Syndicats représentés au Parlement Union Marocaine du Travail (UMT) Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM) Union Nationale du Travail du Maroc (UNTM) IV -2- Syndicats non représentés au Parlement Confédération Démocratique du Travail (CDT) Fédération Démocratique du Travail (FDT) Syndicat National de l'Enseignement Supérieur (SNESUP) (CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 46) Union des Syndicats des Travailleurs Libres (USTL) Union Générale Démocratique des Travailleurs (UGDT) Organisation Marocaine des Travailleurs Unis (OMTU) Forces Ouvrières Marocaines (FOM) Union des Syndicats Populaires (USP) V – Organisations professionnelles : Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) Fédération des Chambres d'Agriculture du Maroc (FCAM) Fédération des Chambres de Pêche (FCP) Fédération des Chambres d'Artisanat du Maroc (FCAM) Fédération des Chambres de Commerce Industrie et Services (FCCIS) Confédération Générales des Entreprises du Maroc (CFEM) VI – Instances de contrôle : Cour des Comptes Instance Centrale de Prévention de la Corruption VII – Organismes de développement : Agence de Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces de l'Oriental Agence de Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Sud Initiative Nationale de Développement Humain Agence de Développement Social Agence de Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord VIII – Organismes d'Etudes et d'Evaluation : Haut Commissariat au Plan (HCP) Observatoire National de Développement Humain (ONDH) IX – Experts : Banque Mondiale Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux (Conseil de l'Europe) Organisation des Nations Unies pour la Femme (UNIFEM) Institut de Prospective Economique du Monde Méditerranéen X – Organisme culturel : Institut Royal de Culture Amazighe (IRCAM) CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 47 XI – Groupements, réseaux et Fédérations d'associations : Réseau marocain d'économie sociale & solidarité (REMESS) - Rabat (21 associations). Programme concerté Maroc (PCM) – Salé (30 ass. Françaises & 60 ass. Marocaines). Espace Sud : espace développement et démocratie - Bouizakarne - Guelmim (10 associations). Réseau des associations de la réserve de biosphère arganeraie (RARBA) – Agadir (202 associations). Réseau des associations pour les femmes et enfants en détresse du Souss (RASED) Inchaden Chtouka Ait Baha (17 associations). Réseau de citoyenneté - Tanger (6 associations) Réseau espace civil de Fès. Forum Assakia Alhamra Oued Aahab pour la démocratie et le développement Laâyoune (74 associations) Fédération anti Atlas des associations de développement local (FEDAT)– Casa/Taroudant (50 associations) Centre de développement de la région de Tensift – Marrakech Réseau national des centres d'écoutes des femmes victimes de violence (ANRUZ) - Rabat (52 associations en 5 réseaux). Observatoire Ouyoune Nissaiya – Casablanca (10 associations) Tissu associatif de Ouarzazate (27 associations) Réseau associatif de Zagora pour le développement et la démocratie – Zagora (80 associations). Réseau des associations de développement des oasis du sud-est (RADOSE)-Errachidia (21 associations). Fédération des associations de Tinguir (71 associations) Institut de formation des agents de développement (IFAD) – Rabat Forum des alternatives Maroc (FMAS) - Rabat (22 associations) Carrefour associatif - Rabat (6 associations) Alternatives citoyennes (22 associations) Espace associatif Rabat (59 associations) Réseau des associations sans frontières (RASF) Bejaâd (43 associations) Ligue des associations régionales – Rabat Confédération des associations amazighes du sud marocain – Agadir
