Sous le patronage de Mme la ministre de la Santé et du ministre de la Justice et sous l'égide du Conseil national de l'ordre des médecins, le collège syndical national des médecins spécialistes privés, organise en collaboration avec l'Union Internationale des avocats le 2ème Forum de la responsabilité médicale les 8 et 9 Juillet 2011 au Royal Mansour à Casablanca En marge de ce 2ème Forum, le collège syndical national des médecins spécialistes privés a organisé un dîner débat le jeudi 23 juin 2011, auquel ont pris part des praticiens du secteur privé ainsi que des juristes, des avocats, des assureurs … Prenant la parole à cette occasion, le docteur Saad Agoumi président du CSNMSP a tenu à rappeler que la responsabilité médicale est un concept large, aux limites insaisissables car où commence et où s'arrête la responsabilité médicale ? Il serait difficile de répondre à cette question. Tout médecin agit dans l'exercice de ses fonctions pour soulager, soutenir et surtout guérir le malade. C'est son seul désir, son objectif prioritaire. Mais il arrive que ce désir sans cesse renouvelé, cette véritable obsession de vouloir guérir son patient soit contrariée. Il est admis que la médecine est un art et non une science exacte, et même si la médecine évolue sans cesse en fonction des compétences humaines, des progrès et de la haute technologie qui permettent aujourd'hui de fouiller le moindre recoin de notre corps mettant a nu tous ses secrets, il n'en demeure pas moins vrai que des effets indésirables peuvent survenir. Une situation qui est très mal vécue par le malade, sa famille qui réagit souvent de manière violente, plus particulièrement quand survient l'irréparable. Comment éviter dans ces conditions le paradoxe apparent entre une médecine de plus en plus performante et la conflictualité accrue qu'elle engendre. S'ensuivent parfois des procès ou sont traînés en justice des médecins qui pourtant n'ont commis aucun délit. Comment apaiser le règlement des conflits qui peuvent parfois survenir, et permettre le maintien de bonnes relations entre les deux parties. La nécessité de préserver la relation de confiance entre les malades et le médecin fonde l'intérêt pour des modes amiables en ce qu'ils favorisent la discussion, la recherche d'un terrain d'entente, l'information et évitent le caractère public de la scène juridictionnelle avec les inévitables atteintes à la réputation des professionnels de santé. Parfois les choses évoluent négativement et le médecin est condamné Comment ce “spécialiste expérimenté” peut-il alors encore faire preuve d'assurance ? C'est là que le rôle du juge, de la justice apparaît crucial surtout quand cette justice opte pour une approche conciliatrice avant d'entreprendre toute autre action. En effet, il est plus utile, plus sensé et plus sage de procéder avec modération afin de concilier les deux parties, surtout quand il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé. Le Docteur Saad Agoumi a invité les juristes présents à ce dîner débat à être plus proche des médecins pour mieux cerner les différentes facette de la pratique médicale ou l'aléa comme la faute existent, ce qui est aussi vrai pour la justice qui reste confronté aux erreurs judicaires. Des recommandations très attendues Intervenant à son tour, le directeur des hôpitaux du ministère de la santé Alaoui Belghiti a tenu à rappeler que la question de la responsabilité médicale et de l'aléa thérapeutique au Maroc et plus précisément celui des effets indésirables a, depuis fort bien longtemps, suscité un très grand intérêt des différents acteurs du secteur de la santé tant public, semi public que privé. Plusieurs conférences, tables rondes et séminaires ont été organisés tour à tour par le ministère de la santé, le conseil national de l'ordre des médecins, les sociétés savantes, des conférences consacrés à un sujet qui est toujours d'actualité et mérite de ce fait une réflexion encore plus approfondie. Le ministère de la Santé est très attentif aux recommandations qui émaneront de ce 2ème Forum, qui pourront constituer le socle d'éventuels travaux pour l'élaboration de projet relatif à la responsabilité médicale de ce début du XXIème siècle. C'est en l'occurrence ce que vise ce 2ème Forum consacré à la responsabilité médicale et au cours duquel seront abordés des sujets importants telles l'expertise médicale, la réparation du dommage, la responsabilité médicale : une obligation de moyens… Les intervenants sont des sommités du monde de la médecine et de la justice, des avocats, des bâtonniers, des professeurs en droit Défis constants Afin d'éclairer les médecins des différents secteurs, on doit mettre entre leurs mains tous les éléments susceptibles de les orienter pour une meilleure compréhension des différents rouages concernant la responsabilité du médecin et ses rapports avec la justice, les actions et sanctions encourues tant ordinales que pénales. Le 2ème Forum qui traitera de la problématique de la responsabilité médicale offrira un espace unique où seront passés au peigne fin tous les problèmes inhérents à cette problématique. Médecine publique ou privée : une même responsabilité La responsabilité médicale est une question dont l'importance va croissante au Maroc, la plus belle preuve en est l'organisation de ce 2ème Forum qui se tiendra les 8 et 9 Juillet 2011 à Casablanca et qui réunira en un même lieu le ministère de la Santé, le ministère de la Justice, le Conseil national de l'ordre des médecins, la Société Marocaine des sciences Médicales, le Collège syndical national des médecins spécialistes privés, l'association des gynécologues privés, l'association des pédiatres privés de Casablanca, des professeurs enseignants, d'autres associations de médecins, des directeurs des cliniques privées, les professeurs enseignants, les praticiens du secteurs public, des juristes, des journalistes. Cette manifestation intervient à un moment opportun, marqué par une prise de conscience collective où le médecin est de plus en plus confronté à des patients exigeants qui n'acceptent ni inattention, négligence, imprudence ou maladresse lors de la consultation, de la prise en charge, du choix du traitement, de sa mise en œuvre ou encore de la surveillance du patient quand celui-ci est hospitalisé. Une obligation de moyens En principe, la responsabilité médicale est une responsabilité pour faute, c'est-à-dire que le médecin n'est tenu à réparation que si la victime rapporte la preuve d'une faute à son encontre. Il n'est pas tenu à un résultat; il est tenu à une obligation de moyens. L'obligation de moyens se justifie par l'aléa qui plane sur les résultats de l'acte médical. Le médecin ne peut pas promettre une guérison qui est étroitement dépendante de l'inachèvement des connaissances médicales et de l'état de santé de chaque patient. Le médecin est tenu à une obligation de compétence scientifique et d'efficacité technique normalement attendue (étant rappelé que la faute éventuelle du médecin est appréciée au regard des données acquises de la science à la date des soins et non des données actuelles; il est également tenu à un devoir d'humanisme médical (consentement éclairé du patient qui inclut une obligation d'information, obligation de donner des soins personnels, obligation de surveillance et de suivi, obligation de secret médical...); ces obligations se prolongent en des devoirs d'attention, de prudence, de vigilance et d'adresse. Programme Le Vendredi 08 juillet 2011 : 18H30 : Accueil des participants, Cocktail de bienvenue 19H00 : Allocution de bienvenue : Dr S.AGOUMI, Président du CSNMSP 19H10 : Allocution de Madame Yasmina BADDOU, Ministre de la santé 19H20 : Allocution de Monsieur NACIRI, Ministre de la justice 19H30 : Allocution de Mr le Pr Moulay Tahar ALAOUI. Président du CNOM 19H40 : Allocution de Maître Mohamed IMZIL ; Président du comité Marocain de l'UIA 19H50 : Allocution de Maître Pascal Maurer ; Président en exercice de l'UIA 20H00 : Conférence Inaugurale : «L'aléa thérapeutique : une donnée essentielle» La vision du Médecin et du juriste 20h00-20h20 : Jean Marie Desmonts , Ancien doyen de la faculté de Médecine de Bichat, Paris 20h20-20h40 : Pascal Maurer, Avocat Président en exercice de l'UIA 20h40-21h00 : Débat Le Samedi 09 juillet 2011 : 13h00 : Déjeuner : 1ère Session : Présidents : Moulay Tahar Alaoui – M. Abdenabaoui Modérateurs : My S Afif, M. Chebbi, R. Bennis -14h30-15h00 : La responsabilité médicale : une obligation de moyens - C. Laraquii : 20mn - Réplique de M- Abdenabaoui : 10 mn 15h00-15h20 : L'expertise médicale : conduite et particularités marocaines S. Motaouakil, 15h20-15h40 : La responsabilité médicale à opposer à tous les secteurs d'exercice - M.T.Alaoui, 15h40-16h10 : La réparation du dommage : une affaire de société - Ahmadi : 20 mn - Réplique de J. Maatouk : 10 mn 16h10-16h30 : Débat 16h30-16h45 : Pause café 2ème Session : Présidents : S. Agoumi – M. Imzil Modérateurs : A. Chenfouri, Ahmadi, Alaoui Belghiti 16h45-17-00 : La couverture sociale des médecins : Projets ou utopie ? S. Agoumi 17h00-17h20 : Le droit à la réparation du dommage M. Abdenabaoui 17h20-17- 40 Comment et quand intervient l'assurance professionnelle J. Maatouk 17h40-18h00: Se prémunir de la faute médicale : sécurité et précautions J.R. Farthouat 18h00-18h20 : L'information du malade : une obligation à structurer H. Louardi 18h20-18h35 : La voix du patient H.Mohamed : 18h35-19h00 : Débat 19h00 -19h10 : Lecture et validations des recommandations Pour toute information complémentaire, contacter : Le Président Dr. Saâd AGOUMI : 06 61 13 22 12. Le Secrétaire Général Dr My Saïd AFIF : 06 61 19 48 77
