Presse : Bensaid retire le projet de décret-loi sur la commission administrative    Maroc : Deux projets de décrets relatifs aux terres des collectivités Soulaliyates    Vidéo. Ramadan : Le chef du gouvernement adresse ses vœux à SM le Roi    Affaire Leveugle: Mat9ich Weldi lance un appel à témoin    Fouzi Lekjaa : «La réforme de la protection sociale a réalisé des avancées significatives»    Sahara : la résolution 2797, un tournant pour le CS face à la 4è Commission    Accord stratégique entre la Chambre de commerce marocaine et la Fédération italienne pour le développement durable et l'innovation    Hajj 1448 : le tirage au sort aura lieu du 2 au 13 mars 2026    APIDE Awards 2026 : M2T doublement primé pour ses solutions Chaabi Pay et Chaabi Payment    Feu vert au retour de tous les habitants à Ksar El Kébir (Intérieur)    Bourse de Casablanca : clôture sur une note positive    Loi de Finances 2026. La CGEM échange avec la DGI    Renault Group : une performance solide en 2025    Un nouveau traité d'amitié Maroc–France en préparation pour 2026    Maroc–Emirats : entretien téléphonique entre Mohammed VI et Mohamed bin Zayed    Manifestations GenZ Maroc : La justice inflige plus de 106 ans de prison à 48 accusés    Ramadan: SM le Roi reçoit un message de félicitations du Serviteur des Lieux saints de l'Islam    Finale CAN : le parquet requiert la condamnation des supporters sénégalais et chiffre les dégâts à près de 4,9 MDH    Conseil de la Paix : Trump évoque les pays donateurs pour Gaza, dont le Maroc    CPS de l'UA: Le Maroc plaide pour une gouvernance climatique africaine intégrée et coordonnée    Mort de l'individu qui a tenté de se suicider en sautant par la fenêtre du siège de la BNPJ    Ramadán a lo largo de la historia #1: Los califas virtuosos, entre culto, ascetismo y grandes conquistas    Suspect dies after window jump during police investigation in Casablanca    Oncorad Group étend la chirurgie robotique hors Casablanca    Livre : Marrakech accueille la quatrième édition du FLAM    Industrie cinématographique : le Maroc monte en puissance    Bonne nouvelle pour les mélomanes : L'OPM organise deux rendez-vous musicaux    Institut du monde arabe : une diplomate française devient la première femme à présider l'institution    LdC : Le gouvernement portugais ouvre une enquête sur les insultes racistes présumées visant Vinicius    Cash Plus améliore son PNB consolidé en 2025    Championnat mondial de Handball : l'Afrique à la conquête de l'Allemagne    OM : Medhi Benatia défend le choix Habib Beye pour relancer Marseille    Ezzalzouli : « Pourquoi ne pas rêver grand ? » avec le Bétis    LIFA 2026. Abidjan, capitale de la création féminine    2M met à l'honneur Touria Chaoui dans une nouvelle série d'animation patrimoniale.    Maroc–Gambie : le Roi réaffirme sa volonté de renforcer la coopération bilatérale    L'ancien ministre Abdesselam Zenined n'est plus    Noussair Mazraoui face à l'incertitude à Manchester United : un départ envisagé ?    Ouverture interculturelle : Al Akhawayn organise une rencontre sur le thème « Maroc – Palestine : Les Rendez-vous avec l'Histoire»    Sécurité routière : plus de 8 milliards de DH pour la période 2026-2030    Edito. Ramadan Moubarak    Le Chef du gouvernement préside le conseil d'administration de l'Agence nationale de soutien social    Glovo et la NARSA signent une convention pour renforcer la sécurité des livreurs    Jazzablanca dévoile les premiers artistes de sa 19e édition    Achraf Hakimi égale un record historique marocain    Hamdallah en mode extraterrestre : sextuplé historique avec Al-Shabab    CAN 2025 : Le Maroc «a été volé» en finale, selon un responsable de la CAF    De Cordoue à Marrakech, un documentaire retrace la vie d'Ibn Rochd    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux experts judiciaires
Publié dans Aldar le 12 - 01 - 2023

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi n° 44.22 modifiant et complétant la loi n° 45.00 relative aux experts judiciaires.
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet vient accompagner le développement technologique, scientifique et numérique qu'a connu notre pays ces dernières années, alors que de nouveaux conflits et enjeux liés à des domaines jusqu'alors inconnus sont apparus, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Il s'agit de défis liés notamment aux énergies renouvelables, à la protection des radiations nucléaires, l'immatriculation des véhicules, l'armement, l'analyse linguistique, l'analyse d'images et de vidéos, l'identification d'empreintes digitales, l'analyse de preuves numériques, les armes, les munitions, les explosifs, etc, et ce en l'absence d'experts spécialisés dans ces domaines, a précisé M. Baïtas. Compte tenu de la crédibilité, du professionnalisme et de la disponibilité dont font preuve un ensemble d'institutions, de bureaux, d'instituts, de laboratoires publics et d'unités administratives relevant des administrations de l'Etat, dans leurs domaines de spécialisation, et compte tenu de l'inexistence d'experts judiciaires spécialisés dans ces domaines, ce projet de loi vise à introduire une modification partielle à la loi n° 45.00, en permettant à ces institutions et structures administratives de pouvoir s'inscrire aux listes d'experts judiciaires, en vue de conférer un caractère juridique à leurs expertises respectives, a-t-il expliqué.


Aldar : LA MAP


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.