CoSPAL : l'Afrique revendique un siège permanent au CS et réaffirme son attachement à l'intégrité des États    RNI. Des réalisations concrètes et palpables    Omar Hilale : la coopération Sud-Sud, un axe stratégique de la diplomatie royale    Aziz Akhannouch : « La vision royale est notre boussole pour l'édification du Maroc émergent »    Ambassadeur de Grande-Bretagne : Une nouvelle phase redessine les contours du partenariat entre Rabat et Londres    Aziz Akhannouch: « Le Maroc consacre son rang d'acteur central dans la coopération intra-africaine »    Banques : Le déficit de liquidité se creuse de 5,93% du 4 au 11 décembre    Maroc Digital 2030: 1,3 MMDH pour développer l'écosystème startup marocain    Espagne : Le Parlement approuve la loi accordant la nationalité aux Sahraouis et à leurs descendants    Le Cambodge suspend les passages de frontière avec la Thaïlande    Guterres acte la fin de la mission de l'ONU en Irak    CdM 2026 : 5 millions de billets demandés en 24H, Brésil–Maroc 2è match le plus prisé    CAN Maroc-2025: ITRI, une technologie de pointe enrobée d'authenticité    Le temps qu'il fera ce samedi 13 décembre 2025    CAN 2025 : une invitation à découvrir six villes marocaines vibrantes    Alerte météo : chutes de neige et fortes pluies de samedi à dimanche dans plusieurs régions    Casablanca-Settat: L'AREF adopte son plan d'action et son budget 2026    Les températures attendues ce samedi 13 décembre 2025    Casablanca accueille le Winter Africa by WeCasablanca    Mohamed Ramadan à Marrakech pour tourner l'hymne officiel de la CAN 2025    La version chinoise de 2 ouvrages sur le patrimoine culturel marocain présentée en Chine    Athlétisme : Kénitra organise la 5 édition de son ''10 Km International''    Sidi Bennour – Douar El Abdi : 96 familles bénéficient des premiers lots de terrain dédiés à leur relogement    Marsa Maroc et les syndicats concluent un accord social jusqu'en 2030    Commerces de proximité : L'inéluctable mise à jour des « Moul l'hanout » [INTEGRAL]    L'Humeur : L'humour vin de BFMTV    Mondial féminin de handball 2025 : l'Allemagne et la Norvège en finale ce dimanche    FIFA Challenger Cup : ce samedi, Flamengo vs Pyramids FC pour une place de finaliste face au PSG    Pourrions-nous faire front contre la corruption ?    Les influenceurs, nouvelle vitrine du Maroc    Après l'Algérie, le Polisario consulte l'Afrique du sud sur la prochaine phase des négociations    Le Parc national de Dakhla : Un sanctuaire écologique et un levier de développement durable    Métaux lourds : Le poison discret des sociétés modernes    Prévisions météorologiques pour samedi 13 décembre 2025    Le tunnel sous-marin entre le Maroc et l'Espagne est-il enfin sur la voie de la réalisation ?    Début des travaux de la 36e session ordinaire du Conseil supérieur des Ouléma    Coupe arabe (Qatar-2025): Le Maroc affronte les Emirats arabes unis aux demi-finales    Après l'inscription du caftan, nouveau succès du Maroc à l'UNESCO    Le Royaume consolide sa diplomatie culturelle à l'international    Colloque international à Rabat – Lire le sacré : Enjeux géopolitiques de l'exégèse    Art's Factory lance sa 2e édition pour soutenir les jeunes talents dans les industries créatives    Message de solidarité libyen avec la déclaration d'indépendance de la Kabylie    Trump annonce un cessez-le-feu entre la Thaïlande et le Cambodge    Maroc - France : Les forces navales concluent l'exercice conjoint «Chebec 25»    Rabat International Fashion Fair : Voyager le monde à travers la mode    Maroc : Fusillade et course-poursuite sur 250 km contre des trafiquants de drogue    Production céréalière record en Chine renforçant la sécurité alimentaire et la reprise agricole    Morocco: Orange Alert, Snow and Thunderstorms from Friday to Sunday    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Casablanca Finance City remodelée
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 09 - 01 - 2013


La loi instituant le statut Casablanca Finance City (CFC) se relooke. En effet, après les road shows effectués par Moroccan Financial Board (MFiB) auprès des investisseurs internationaux potentiels, le ministère de l'économie et des finances a vu la nécessité d'introduire certains amendements au niveau de ladite loi. Ces modifications concernent la dénomination sociale de la société, les entreprises éligibles au statut CFC et les conditions d'éligibilité à ce statut. Ainsi, dans un premier lieu le projet d'amendement du ministère, publié par le Secrétariat général du gouvernement, prône la modification de la dénomination sociale «Moroccan Financial Board» pour devenir «Casablanca Finance City Authority» (CFCA) avec comme objectif de donner plus de visibilité à cette institution et d'adopter une dénomination qui la rapproche de son objet. Ensuite, le projet d'amendement veut l'élargissement des activités éligibles au statut CFC à certaines entités, a savoir les prestataires de services d'investissement «PSI» et les sociétés exerçant des métiers liés à la gestion individuelle et collective de portefeuille. Aussi, le ministère désire la révision des conditions d'éligibilité au statut CFC à travers l'autorisation des bureaux de représentation et des succursales d'entreprises financières et non financières à s'installer à Casablanca Finance City et ce, conformément à la législation qui leur est applicable. L'objectif étant de permettre une installation progressive des grandes institutions financières et non financières internationales. Mais aussi, l'accès des établissements de crédit ayant le statut CFC aux dépôts des personnes morales résidentes ou pas. En effet, la loi CFC en vigueur actuellement n'autorise l'accès à aucune forme de dépôt. Aussi, dans le projet d'amendement figure la mise en place d'une procédure pour le retrait du statut qui garantit les droits et obligations des différentes parties, mais aussi l'obligation pour les entreprises demandant le statut CFC de s'acquitter d'une commission au profit de «CFCA» à l'occasion du dépôt de leur demande, et une commission annuelle au titre des autres services rendus par «CFCA» pour le développement de la place financière de Casablanca.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.