S.M. le Roi ordonne une fatwa sur la Zakat au Conseil des Oulémas    Une fatwa exhaustive et un portail dédié pour mieux cerner les règles de la Zakat    Accidents de route: près de 7,9 MMDH versés en indemnisations en 2024    Le dirham se déprécie de 0,3% face au dollar du 28 août au 3 septembre    FAO: L'indice des prix des produits alimentaires reste inchangé en août    USA : Trump va renommer le département de la Défense en « ministère de la Guerre »    L'OMM alerte sur un « cercle vicieux » entre pollution atmosphérique et réchauffement climatique    Qualifications du Mondial-2026 (match Maroc/Niger) : ouverture des portes du complexe sportif Prince Moulay Abdellah à 16h00    Youssef Aït Bennasser s'engage avec Kayserispor    Anas Bach appelé en renfort par Walid Regragui    Italie : Youssef Maleh parti pour chauffer le banc de Lecce    Bilal El Khannouss, nouveau Jamal Musiala de la Bundesliga ?    Etats-Unis : une nouvelle vague de Covid-19 frappe la Californie    Températures prévues pour le samedi 06 septembre 2025    Lionel Messi fait ses adieux à l'Argentine, l'incertitude demeure pour le Mondial 2026    PSG : tensions internes entre Zabarni et Safonov sur fond de guerre en Ukraine    Sous leadership royal, le Maroc affirme sa voix à la Ligue arabe    Législatives 2026 : Le PSU contre la participation des MRE d'Israël    Sahel : Le Mali saisit la Cour internationale de justice contre l'Algérie    S.M. le Roi préside à la mosquée Hassan à Rabat une veillée religieuse en commémoration de l'Aïd Al-Mawlid Annabaoui Acharif    Sahara : Le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan marocain d'autonomie    Aïd Al Mawlid Annabawi : Grâce Royale au profit de 681 personnes    La victoire de la Chine sur le fascisme en images à Rabat    Gaza-Cisjordanie : le Maroc appelle au retour à la table des négociations    Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de décret fixant la liste des établissements ne relevant pas des universités    Maroc vs Niger : communiqué de la FRMF    Benslimane: Lancement de l'opération de sélection et d'incorporation des nouveaux appelés au Service Militaire au sein du 40è contingent    Aïd Al Mawlid : Le Roi préside une veillée religieuse à la mosquée Hassan    Aïd Al Maoulid Annabaoui : La NARSA appelle à la vigilance sur les routes    Rétro - Verso : Bab Maâlka, suspendue aux confins de l'Atlantique et de l'exil    Gad Elmaleh revient à Casablanca avec son spectacle « Lui-même »    DP World launches Atlas maritime service linking Morocco to UK and Europe    PPS leader Mohamed Nabil Benabdallah to visit Eastern Libya for diplomatic talks    The Jazz au Chellah festival relocates and becomes Jazz à Rabat    La montée et la chute de la Maurétanie, un royaume amazigh oublié    Biennale de Venise : L'animation marocaine sous les projecteurs internationaux    L'Office national marocain du tourisme engage une vaste consultation pour affiner sa stratégie de promotion qui concerne «le transport aérien, la distribution, l'image et la numérisation»    OMPIC : 56.611 entreprises créées en six mois    Maroc–Turquie : un nouvel élan pour les échanges commerciaux    Le PL sur les indemnisations des victimes d'accidents de la route approuvé en Conseil de Gouvernement    Le Maroc importe 89 700 tonnes de blé russe en août pour 211 millions de dirhams, un volume accru de moitié par rapport à l'an passé    Taxe carbone et filières stratégiques : comment le Maroc se positionne sur le marché euro-méditerranéen des énergies propres    Les températures attendues ce jeudi 4 septembre 2025    Ecosse : un chef de gang arrêté au Maroc condamné à six ans de prison pour trafic de drogue    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leurs relations culturelles lors d'un entretien à Rabat en vue du 11e Salon international du livre de Bakou    Buraïda, capitale saoudienne des dattes, célèbre le patrimoine et la créativité lors d'un carnaval mondial    Belgium Moving Toward Recognizing Morocco's Sovereignty Over the Sahara by the End of 2025    Œuvres d'art : Tanger accueille une vente aux enchères publique de Monsieur C    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc : Les sans papiers seront régularisés en 2014
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 12 - 11 - 2013

Dans le cadre de la mise en oeuvre des Très Hautes Orientations Royales relatives à la nouvelle politique migratoire du Royaume, une opération exceptionnelle de régularisation de la situation des étrangers en séjour irrégulier au Maroc aura lieu du 1er janvier au 31 décembre 2014.
A cet effet, des "bureaux des étrangers" dotés de moyens humains et matériels adéquats seront créés au niveau de chaque préfecture et province du Royaume pour recevoir et valider les demandes de régularisation, a indiqué le ministère Chargé des Marocains Résidant à l'étranger et des Affaires de la Migration, dans un communiqué rendu public lundi lors d'une conférence de presse à Salé.
Une commission nationale de recours sera également instituée avec la participation du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), a ajouté le ministère, notant que l'opération exceptionnelle de régularisation concernera six catégories d'étrangers.
Il s'agit, précise le ministère, des étrangers conjoints de ressortissants marocains justifiant d'au moins 2 ans de vie commune, des étrangers conjoints d'autres étrangers en résidence régulière au Maroc et justifiant d'au moins 4 ans de vie commune, des enfants issus des deux cas susvisés, des étrangers disposant de contrats de travail effectifs d'au moins 2 ans, des étrangers justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc, et des étrangers atteints de maladies graves et se trouvant sur le territoire national avant le 31 décembre 2013.
Cette opération sera menée en étroite collaboration avec le CNDH et la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme.
Par ailleurs, il sera procédé également à la régularisation des demandeurs d'asile reconnus par la représentation du Haut-Commissariat aux Réfugiés au Maroc et le bureau des réfugiés et des apatrides relevant du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (environ 850 personnes).
Une commission ad hoc pilotée par la Délégation interministérielle aux Droits de l'Homme a été constituée pour la mise à niveau de la législation nationale relative au droit d'asile, au séjour et droits des étrangers et à la traite des êtres humains.
Les associations nationales actives dans le domaine des Droits de l'Homme seront étroitement associées à cette démarche pour assister les personnes concernées par les opérations de régularisation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.