La liste des carburants soumis à l'indexation compte un nouveau locataire. En effet, le chef de gouvernement a signé un nouveau décret soumettant le fuel destiné à la production de l'électricité au système d'indexation. Autrement, le prix de ce type de carburant sera revu périodiquement en fonction des mouvements des cours du pétrole dans les marchés internationaux à l'instar des mesures appliquées au préalable pour l'essence super et le gasoil. Le gouvernement entame ainsi et comme nous l'avions annoncé dans nos précédentes éditions, le processus d'une décompensation totale du fuel numéro 2 utilisé par l'Office national de l'eau et de l'électricité (ONEE) pour produire l'électricité. L'Office refait donc parler de lui et se retrouve de nouveau sous les feux des projecteurs en l'espace de quelques jours. Après la signature il y a une semaine, jour pour jour, du nouveau contrat-programme entre l'ONEE et l'Etat, la soumission du fuel numéro 2 à l'indexation prend également effet avec la publication du décret du chef de l'Exécutif dans le Bulletin officiel. Les deux faits sont d'ailleurs liés. Le gouvernement fournira durant les 4 prochaines années la bagatelle de 45 milliards de dirhams pour sortir l'Office de la mauvaise passe financière dans laquelle il trouve depuis quelques années déjà. Mais il ne s'agit que d'un aspect d'un plan plus global. Concrètement, ce plan de sauvetage financier nécessaire bien qu'il soit coûteux, se traduira, on le sait, par la hausse des tarifs de l'électricité et de l'eau pour les ménages consommant mensuellement plus de 100 kwh et 6 mètres cubes. Le gouvernement interviendra directement pour amortir la hausse pour les ménages de la tranche affichant une consommation en-dessous de ces niveaux. Mohamed Louafa, ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des affaires générales et de la bonne gouvernance, a expliqué que le gouvernement a entrepris pour la première fois un ciblage exact des plus nécessiteux. Il est donc clair qu'avec une politique de ciblage, la subvention totale du fuel 2 est remise en cause. D'où son introduction dans la liste des carburants soumis au système de l'indexation. Une première mesure qui devra déboucher dans un avenir très proche, probablement, à une décompensation totale de cette catégorie de carburants comme ce fut le cas pour l'essence super. Pour rappel, la révision de la grille tarifaire de l'ONEE sera effective comme cela a déjà été annoncé par les responsables, à partir du mois d'août prochain. Il existerait probablement quatre tranches sociales. La première, celle des ménages à revenus très limités consommant 100 kwh et 6 mètres cubes d'eau chaque mois, sera subventionnée par l'Etat. La deuxième tranche qui regoupe des ménages qui consomment un peu plus des 100 kwh et les 6 mètres cubes, ne sera pas non plus affectée par la révision de la grille tarifaire. Pour la troisième tranche, la hausse sera relativement modérée alors que la quatrième tranche avec des consommations d'eau et d'électricité élevées, devra se conformer à la vérité des prix. Difficultés financières Le contrat-programme qui vient d'être signé entre l'Etat et l'ONEE vient pour faire face à des difficultés financières importantes de l'Office. «Les efforts de plus en plus importants demandés à l'ONEE, tant sur le plan de l'exploitation que de l'investissement, conjugués à un contexte d'intervention difficile, ont donné lieu à une dégradation significative de sa situation financière», lit-on dans le communiqué du chef de gouvernement publié à l'issue de la signature du contrat-programme. «Cette situation critique, due principalement à l'amplification du rythme de croissance de la demande d'électricité associée aux retards accusés dans la réalisation des ouvrages de production de base, a été accentuée par le renchérissement des coûts de production et par l'insuffisance des tarifs de vente et l'inadéquation du modèle tarifaire d'électricité, d'eau potable et d'assainissement liquide», a ajouté la même source. Pour rappel, la situation financière critique de l'ONEE s'est traduite à fin 2013 par un résultat net déficitaire de 2,7 milliards de dirhams et qui atteindra, en l'absence de toute réforme, 7 milliards de dirhams en 2017. Mais ce n'est pas tout puisque la dette de l'Office s'élevait à 51,8 milliards de dirhams, en plus d'un engagement au titre de la caisse interne de retraite de 17,95 milliards de dirhams.
Indexation C'est en août 2013 que le système d'indexation des prix des produits pétroliers liquides a été activé une deuxième fois au Maroc. Une deuxième fois parce qu'un système similaire était en vigueur entre janvier 1995 et septembre 2000. L'explosion des charges de la Caisse de compensation en 2012 à plus de 50 milliards de dirhams a finalement poussé le cabinet Benkirane à réactiver l'indexation. Dans une première étape, seuls les prix du gasoil, de l'essence super et du fuel industriel étaient indexés. Le butane et le fuel 2 destinés à la production de l'électricité étaient exemptés. Mais avec le dernier décret du chef de gouvernement, le fuel 2 entame son entrée dans la liste des produits énergétique liquéfiés soumis au système de l'indexation sachant que l'essence super a été totalement décompensée. Ce sont donc le fuel industriel, le fuel 2 et le gasoil qui figurent dans la liste. Seul le gaz butane reste actuellement totalement couvert par la Caisse de compensation. A noter enfin que la subvention annuelle destinée au fuel 2 pour produire l'électricité était estimée à quelque 9 milliards DH.
