Le gouvernement se dirige-t-il vers l'adoption d'un code de la route plus flexible ? Cinq ans après la mise en place du code de la route sous le mandat de Karim Ghellab, quelques mises au point s'imposent. Le Conseil de gouvernement a examiné jeudi dernier le projet de loi 116.14 venu modifier et compléter la loi n°52.05 relative au code de la route. Qu'est-ce que cela va-t-il changer ? Tout d'abord, une bonne nouvelle pour les conducteurs: si ce projet de loi est adopté, leurs voitures ont moins de chance de finir en fourrière. Ainsi, en cas de stationnement illicite ou dangereux, la confiscation du véhicule pendant 24 heures sera remplacée par le paiement d'une contravention. Il en est de même pour les véhicules non soumis à la visite technique qui, au lieu d'être confisqués pour une durée de 10 jours, devront passer par la visite technique et leurs propriétaires payer une contravention. A l'image de ces deux mesures, le ton général de cet amendement tend vers plus de flexibilité. Les autorités ne pourront, par exemple, réquisitionner le permis de conduire que dans le cas d'un accident de la circulation avec des circonstances aggravantes liées soit à la conduite en état d'ébriété ou sous l'effet de drogue, soit à un délit de fuite, et ce après que la justice eut statué sur l'affaire. Le ministère de l'équipement, du transport et de la logistique veut abandonner le permis de conduire provisoire. A l'image de la plupart des pays du monde, les nouveaux conducteurs recevront un seul et même permis qui couvrira aussi bien la période d'essai que celle de détention définitive. Des mesures comme celle-ci vont de pair avec une informatisation complète du système de l'administration. Le département de Aziz Rabbah a bien prévu cela, notamment en ce qui concerne la rédaction, la gestion et la signature des procès-verbaux. Le projet de loi entend, par ailleurs, mettre fin au désordre qui caractérise le secteur de l'enseignement de la conduite. La notion d'apprentissage de la conduite en tant que service payant sera établie dans le texte de loi, ce qui donnera lieu à la mise en place d'une tarification fixe via une loi organique dont l'élaboration est prévue ultérieurement. Le secteur de l'immatriculation devrait, lui aussi, connaître une restructuration avec la mise en place d'un système d'agrégation par l'administration censé mettre fin à «l'anarchie que connaît actuellement le métier», selon les termes du texte de loi. Certaines nouveautés de ce projet apportent, cependant, un durcissement de la législation en vigueur. A titre d'exemple, les conducteurs de triporteurs dont le moteur dépasse une capacité de 50 cm2 devront disposer d'un permis de type B, le même que nécessite la conduite d'une voiture, au lieu d'un permis de type A. Les sanctions concernant la conduite en sens interdit et le dépassement interdit seront, par ailleurs, durcies, et ces deux infractions seront considérées comme des circonstances aggravantes en cas d'accident. Rappelons que le code de la route de 2010, bien qu'ayant fait l'objet de controverses lors de sa mise en application, était un tournant majeur pour le Maroc en matière de sécurité routière. Il a notamment introduit le permis de conduire à points, révisé le système d'amendes transactionnelles et forfaitaires, renforcé le contrôle routier et opéré une mise à niveau du contrôle technique des véhicules et de l'enseignement de la conduite.
