Formation par apprentissage: Coup d'envoi officiel du programme national «Tadaroj»    Le groupe suisse Cicor acquiert les sites de Berrechid et de Cleveland auprès de Valtronic pour accroître sa capacité médicale mondiale    FIFPRO World 11 féminin 2025 : Chebbak parmi les 26 finalistes    Lions de l'Atlas : Argentine et Iran pour les amicaux de Novembre ?    Aïn Borja prison closed permanently due to safety concerns    Industrie cinématographique : La loi 18-23 a fait son cinéma... et maintenant ? [INTEGRAL]    AYWA : 10 courts-métrages de jeunes réalisatrices africaines en avant-première à Rabat    «Je me regarderai dans les yeux» : Rim Battal à l'affiche de la Fondation Hassan II pour les MRE    Infractions économiques. Le Ghana renforce son arsenal judiciaire    Paul Biya réélu pour un huitième mandat à la tête du Cameroun    Crise alimentaire au Malawi. Mutharika déclare l'état de catastrophe    Cinéma : Le Festival de films émergents débarque à Lomé    50 ans de la Marche Verte : Dakhla sous l'objectif    Wafa Assurance acquiert 63,39 % de Delta Insurance auprès du groupe Egyptian Kuwaiti Holding    La Russie et le Maroc approfondissent leur coopération douanière par la signature de deux protocoles techniques    Conseil de gouvernement : la 5G au menu    Réunion jeudi du Conseil de gouvernement    Santé: Tahraoui présente le bilan du Programme de réduction des disparités spatiales et sociales en milieu rural    Le Maroc et l'Espagne renforcent leur coopération face aux effets du changement climatique    Alassane Ouattara réélu président de la Côte d'Ivoire pour un nouveau quinquennat    Cameroun : Paul Biya réélu pour un 8è mandat    Programme d'aide au logement : plus de 71 000 bénéficiaires recensés    Le Maroc et le Vietnam scellent deux accords majeurs en matière pénale et d'extradition    1er Championnat mondial de handball U17 : ce soir, Les Lionceaux face aux Pharaons pour un dernier baroude d'honneur !    Ligue des Champions Féminine CAF 2025 : Dotation et programme    L'Arabie saoudite dévoile le « Sky Stadium », suspendu à 350 mètres du sol pour le Mondial 2034    CAN 2026 : Cameroun – Algérie en affiche des éliminatoires, le programme    Youssef En-Nesyri brille et guide Fenerbahçe vers un large succès en Turquie    Football d'entreprise : Le Maroc remporte la 7e édition de la Coupe du monde    Sahara marocain : Washington finalise la résolution avant le vote du Conseil de sécurité    Le temps qu'il fera ce mardi 28 octobre 2025    Les températures attendues ce mardi 28 octobre 2025    Réseau routier national : près de 48 000 kilomètres de routes bitumées au Maroc    Ben Yahya : « l'éradication de la mendicité ne se fait pas en un seul mandat »    Italian parliamentary delegation visits Morocco to support Sahara autonomy initiative    Morocco's Ventec wins FIFCO World Corporate Football Cup in Fez    257 autobus réceptionnés à Casablanca dans le cadre du programme national du transport public urbain    Sahara : Londres réaffirme son appui au plan d'autonomie proposé par le Maroc    Minerais critiques : entre Europe, Etats-Unis et Chine, le Maroc, futur hub stratégique ?    El Mansouri : « Nous révisons la loi 12.90 sur l'urbanisme en coordination avec l'Intérieur »    Maroc : L'ONMT et la CNT accompagnent les opérateurs pour cibler le marché américain    AMO : Les prestations de la CNSS dépassent 8 milliards de dirhams en 2024    Marrakech brille sur la scène internationale : l'Associated Press célèbre la ville rouge    Le Turc Baykar s'apprête à lancer au Maroc la production de drones nouvelle génération    La Fédération royale marocaine de ski et sports de montagne obtient un siège à la direction de l'UIAA    Guelmim : Le site des gravures rupestres intact mais menacé (CNDH)    Industrie cinématographique : La loi 18-23 a fait son cinéma... et maintenant ?    Présidentielle ivoirienne. Alassane Ouattara en tête    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Zoubida Bouayad : «Nous sommes face à un vide juridique qui ne peut être dépassé qu à travers un consensus»
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 07 - 06 - 2012

ALM : Est-ce qu'on pouvait éviter le report de la séance mensuelle à la Chambre des conseillers?
Zoubida Bouayad : Tout d'abord, il faut dire que nous avons assisté à un véritable examen de démocratie. C'est aussi un débat politique important entre le gouvernement et le Parlement. L'aspect négatif dans ce dossier, c'est que nous avons perdu, malheureusement, une séance de questions parce que le gouvernement n'a pas voulu trouver un accord dans le cadre d'un consensus sur le temps de parole accordé au chef de gouvernement ainsi qu'aux partis de la majorité et ceux de l'opposition. Aujourd'hui, nous sommes face à un vide juridique qui ne peut être dépassé qu'à travers une solution consensuelle.
Pourquoi ce blocage sachant que l'article 100 de la Constitution est clair sur ce sujet ?
Il est vrai qu'une nouvelle Constitution est entrée en vigueur en juillet 2011, mais la Chambre des conseillers fonctionne toujours avec un règlement intérieur élaboré juste après l'adoption de la Constitution de 1996. En attendant l'organisation des élections, nous travaillons donc à la deuxième Chambre sous l'article 176 de la nouvelle Constitution relatif à la gestion de cette période transitoire. C'est donc tout un débat juridique qui est engagé en ce moment puisqu'on fait face pratiquement à un blocage. L'opposition avait proposé de répartir le temps de la séance équitablement entre le gouvernement, la majorité et l'opposition à raison d'un tiers de la durée pour chaque partie mais le gouvernement n'a pas accepté. Puisque la Constitution n'a pas donné de précision sur la manière dont doit se dérouler la séance et que le règlement intérieur ne prévoit rien dans ce sens, nous pensons qu'il faut parvenir à un consensus.

Comment pourrait-on alors dépasser cette situation de blocage ?
La séance a été levée à plusieurs reprises pour permettre notamment au bureau de la Chambre des conseillers de trouver une issue. Il a par la suite été décidé de reporter la séance à un autre jour. Nous avons également convenu d'éviter la programmation de ladite séance un mardi qui est habituellement consacré aux questions orales. La troisième décision a concerné le maintien des trois points inscrits à l'ordre du jour. Les présidents des groupes parlementaires ont décidé de se réunir vendredi prochain pour poursuivre le débat sur ce sujet. Mais j'aimerais revenir sur les toutes dernières déclarations du chef de gouvernement avant la levée de la séance. Il a parlé des orientations du PJD alors que nous pensons que le PJD travaille dans le cadre d'un gouvernement. Nous sommes contre ces propos car nous pensons que le gouvernement représente tous les Marocains et non pas une doctrine idéologique quelconque.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.