Nouveau souffle pour le marché des capitaux marocain. En effet, la direction du Trésor et des Finances extérieures, relevant du ministère de l'économie et des finances, vient de publier, auprès du Secrétariat général du gouvernement (SGG), un projet de loi abrogeant et remplaçant le dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des valeurs. Un projet de loi qui vient en continuité aux mutations profondes qu'a connues le marché des capitaux marocain, suite aux différentes réformes menées au cours des deux dernières décennies. Des réformes qui ont permis de renforcer son efficience. C'est ainsi qu'il a semblé nécessaire au ministère de l'économie et des finances de lancer une nouvelle phase de réforme qui vise à mettre en place de nouvelles structures répondant des besoins exprimés par les opérateurs de marché et à rapprocher ce marché aux normes et standards internationaux. Et c'est dans ce sens que ce projet de loi a été préparé. Il vise, d'une part, à moderniser le cadre législatif régissant la bourse des valeurs et, d'autre part, à permettre la mise en place de nouveaux marchés favorisant l'émergence de nouveaux relais de croissance. Le marché des capitaux scindé en deux Parmi les principales dispositions de ce projet de loi, le ministère appelle à la création de deux marchés. Le premier est le marché principal et le second est le marché alternatif. Ce dernier sera dédié aux PME avec des conditions d'accès au marché adaptées aux spécificités de cette catégorie d'entreprises. Il est également prévu de créer des compartiments réservés à la négociation des fonds collectifs, notamment les Exchange Traded Funds (ETF) et les fonds immobiliers. À ce titre, la société gestionnaire peut également offrir des services de cotation pour des instruments financiers non admis à la négociation sur le marché réglementé. Les entreprises étrangères cotées à Casablanca Toujours dans les nouvelles dispositions apportées par le projet de loi, on retrouve la cotation des entreprises étrangères. En effet, le ministère désire ouvrir le marché aux organismes ou personnes morales n'ayant pas leur siège au Maroc et qui peuvent ainsi être cotés à l'un des compartiments des marchés. Cette cotation pourra s'effectuer, au choix de l'émetteur, en devises ou en dirhams. En cas de cotation en dirhams, le plafond annuel des émissions projetées de ces instruments financiers ainsi que le plafond par opération d'émission seront arrêtés annuellement par le ministre des finances. C'est la Bourse qui décide En cas d'adoption dudit projet de loi, le marché se dirigerait vers une meilleure répartition du pouvoir normatif de la loi. En effet, dans un souci de souplesse, le ministère a voulu que les conditions techniques de fonctionnement du marché et les critères d'admission aux différents compartiments soient fixés par le règlement général de la Bourse et non dans la loi. Cette approche est, selon le ministère, de nature à faciliter l'accompagnement des différentes évolutions et mutations que pourrait connaître le marché boursier. Révision du métier de conseiller en investissement Les nouveautés apportées par le projet de loi toucheront également l'encadrement de l'activité des conseillers en investissement et les services d'investissement. En effet, en cas d'adoption dudit projet de loi, cet encadrement sera effectué à travers l'énumération et la définition des services d'investissements. Par ailleurs et compte tenu de la nature des activités exercées par les conseillers en investissement, le ministère a voulu que le projet de loi soumette l'exercice de ces métiers à l'obligation d'obtention d'une habilitation délivrée par l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Bonne nouvelle pour les sociétés de bourse Le dernier volet soulevé parmi les principales dispositions du projet de loi est celui de l'élargissement des activités qui peuvent être exercées par les sociétés de bourse. En effet, à travers ce projet de loi le ministère de l'économie et des finances prévoit qu'outre les activités classiques des sociétés de bourse, ces sociétés peuvent exercer des activités connexes aux activités d'intermédiation. Ainsi, les réformes apportées par ce projet de loi témoignent de la grande volonté du ministère de contribuer au redressement du marché des capitaux. En effet, ce dernier est depuis deux ans en grande perte de vitesse en dépit des timides tentatives de redynamisation menées à sens unique par la Bourse de Casablanca. Ce projet de loi se veut donc être un nouveau souffle pour le marché qui en a grandement besoin.
