Le Roi Mohammed VI souhaite la liberté et la sécurité au peuple palestinien    Le dirham s'apprécie de 0,2% face au dollar américain du 6 au 12 novembre    Carburants : Selon le CC, les baisses internationales ne se répercutent que partiellement sur le marché    Grande polémique en France à cause de Shein    Forum international sur le socialisme à la chinoise : regards croisés sur les changements inédits    Le Maroc accueillera le deuxième tour de la Coupe des Champions Féminine de la FIFA en décembre    Les températures attendues ce samedi 15 novembre 2025    Le temps qu'il fera ce samedi 15 novembre 2025    Le MOGA Festival sacré "Meilleur Événement International" aux Heavent Paris Awards 2025    Bensaid en visite dans plusieurs structures culturelles à Tétouan    Abdellatif Hammouchi accorde une promotion exceptionnelle à un officier grièvement blessé    La police judiciaire de Casablanca saisit 23 500 comprimés stupéfiants et neutralise un tandem présumé de trafiquants    Mondial U17 : La sélection se veut rassurante sur la blessure d'Ouazane avant le choc contre le Mali    Mondial U17 : les Lionceaux ont-ils enfin lancé leur tournoi ?    Partenariat : les jeux vidéo entrent au musée    Les Victoires de la Musique guinéenne reviennent pour célébrer la créativité nationale    FRMR : Le Maroc va créer son équipe nationale féminine de rugby    Football : Anass Salah-Eddine apprécie son premier stage avec les Lions de l'Atlas    Le «Front du 31 octobre pour les droits politiques des Marocains du monde» voit le jour    Partis politiques : le gouvernement serre la vis    Sahara : pourquoi la dernière résolution de l'ONU pourrait tout changer entre le Maroc et l'Algérie?    Industrie d'armement : 10 projets internationaux lancés au Maroc    Morocco is set to establish its own national women's rugby team    Fútbol: Anass Salah-Eddine disfruta de su primer entrenamiento con los Leones del Atlas    Una primera serie de televisión filipina filmada en Marruecos    France : Marion Maréchal relaxée de diffamation contre une école musulmane    La défense marocaine atteint 73 milliards de dirhams en 2026 et déploie dix projets en exécution pour 260 millions de dollars    Des associations de la Guardia civil en colère suite à la décoration d'Abdelatif Hammouchi par l'Espagne    Maroc – Espagne : Vers plus d'intégration des chaînes de valeur agroalimentaires (AMDIE)    Une première série télévisée philippine tournée au Maroc    Grotte de Bizmoun : Des outils vieux de 150 000 ans et une faune éteinte    Terminal Ouest de Nador West Med : La co-entreprise entre Marsa Maroc et CMA Terminals notifiée au Conseil de la concurrence    Marché obligataire: Tendance baissière des taux    Pascal Bruckner : «Dans les négociations sur le Sahara, l'Algérie a été désavouée aux Nations unies même par les Russes et les Chinois, et Boualem Sansal a survécu grâce à la supériorité de l'esprit»    La sécurité sociale espagnole augmente son effectif étranger à 3,1 millions et dénombre 365 089 Marocains, première communauté cotisante    Attentat d'Islamabad: le Pakistan arrête quatre suspects, accuse l'Afghanistan    Non, le Shin Bet israélien n'a pas exprimé «des réserves sécuritaires» sur la reprise des vols avec le Maroc    OPCVM : les 790 MMDH qui réinventent le financement de l'économie    Journée mondiale du diabète: le MSPS organise une série d'activités de sensibilisation étalée sur 1 mois    Le Maroc a joué un rôle central dans la régulation des flux migratoires vers l'Europe et dans la coopération pour les retours effectifs alors que l'Algérie reste le «principal point de départ» vers les Baléares, dévoile un rapport officiel de Bruxelles    La Chambre des représentants adopte à la majorité le PLF 2026    Tourisme : L'ONMT attire le congrès annuel des agents de voyage néerlandais au Maroc    Entrepreneuriat sportif: GIZ Maroc et Tibu Africa lancent le programme « Diaspora Sport Impact »    Info en images. La CAF lance ce samedi la phase finale de vente des billets    Le Grand Stade de Tanger, une infrastructure sportive conforme aux normes FIFA 2030    Le Maroc parmi les 10 destinations touristiques "incontournables" pour 2026    Le directeur du renseignement français : « Le Maroc est un partenaire indispensable dans la lutte contre le terrorisme »..    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dahir de 1960 : Une loi caduque
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 28 - 06 - 2004

Le secteur pharmaceutique au Maroc est régi par le dahir du 19 février 1960. Largement inspiré des lois coloniales, ce texte, qui a survécu près de quarante années sans actualisation, doit être révisé.
Ce n'est un secret pour personne. La réglementation pharmaceutique actuellement en vigueur est obsolète. Deux textes de loi régissent le secteur. Le premier est le dahir de 1922 régissant les substances vénéneuses alors que le second, et le plus important d'ailleurs est le dahir n° l-59-367 du 21 chaâbane 1379, 19 février 1960 qui régit la profession pharmaceutique avec ses différentes composantes (officine, industrie, grossiste et laboratoire d'analyse) et le médicament. Ce texte de loi régit la profession pharmaceutique de bout en bout. Mais le dahir de 1960 a été très peu révisé. Les textes pris pour son application n'ont subi que des modifications partielles.
Les principes consacrés par ce texte et ses grandes lignes témoignent de la situation de la pharmacie au Maroc au lendemain de l'indépendance où la majorité des pharmaciens étaient des étrangers, ce qui signifiait l'absence du diplôme national puisque le département de pharmacie au sein de la faculté de médecine de Rabat n'a vu le jour qu'au début des années 80, et où l'industrie pharmaceutique était constituée par des comptoirs d'importation de médicaments.
L'existence de laboratoires nationaux, capables de fabriquer des médicaments à domicile, et qui sont le point fort de l'industrie pharmaceutique, n'est mentionnée nulle part. Les professionnels sont unanimes à dire que ce texte de loi qui régit un secteur pharmaceutique très sensible ne répond plus aux mutations imposées par une mondialisation accélérée ainsi qu'un démantèlement douanier dans lequel le Maroc est engagé depuis de nombreuses années.
La signature des accords de libre-échange avec les Etats-Unis met sous la lumière du jour les limites d'un texte devenu quasi-obsolète. Il ne répond pas non plus à certaines situations nouvelles issues de l'évolution de la profession et de l'apparition de nouvelles normes et procédures de travail. Certains domaines ne sont pas réglementés par ce texte. Quarante ans après et à défaut d'actualisation et de mise à jour régulière, ce texte est aujourd'hui dépassé, voire inapplicable.
De nombreuses commissions ont été créées à ce sujet mais leurs conclusions n'ont jamais abouti. Si dès 1985, les professionnels, pharmaciens privés en tête, ont appelé à une révision de ce cadre juridique, ce n'est qu'en 1994 que le premier projet a été élaboré. Diverses versions ont été proposées dont la dernière a été finalisée au sein de la commission consultative chargée de la révision des textes régissant le secteur pharmaceutique, date de 2000.
Le nouveau code de la pharmacie s'en inspire beaucoup. Mais il n'en demeure pas moins critiqué par les pharmaciens dont les syndicats dénoncent leur non-application dans son élaboration. «Nous regrettons de ne pas voir exprimées, dans la mouture qui nous a été soumise, les évolutions législatives en la matière comme c'est en vigueur dans plusieurs pays développés », précise Dr. Kamal Belhaj Soulami, président de la fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc, instance qui estime que même les dispositions générales de ce projet de loi doivent être revues en totalité.
De la définition même du médicament, aux conditions d'ouverture d'une officine, en passant par le droit de substitution en vigueur dans plusieurs pays et qui autorise les professionnels de substituer un médicament ayant les mêmes vertus thérapeutiques à un autre plus cher de l'ordre de 200 % à 300 % mais qui n'est pas permis aux pharmaciens marocains, les critiques formulées à l'encontre de ce nouveau texte sont grandes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.