Protestations au Maroc : le CNDH livre ses premières conclusions et recommandations    Crédit bancaire : un encours de 1.161 MMDH à fin août    INNO-ESPAMAROC ENERGY : Deux projets phares pour accélérer la transition énergétique    Accord agricole Maroc-UE : le Sahara marocain confirmé comme pôle économique stratégique    Munich : le trafic aérien de nouveau interrompu après une alerte aux drones    Droits de douane : le gouvernement US promet une aide « conséquente » aux agriculteurs    Mondial U20 au Chili : Le Maroc « fascine »    Températures prévues pour le samedi 4 octobre 2025    Elections au Maroc : Le mouvement GenZ 212 pourrait «remodeler» le débat politique    Entre légitimité et inconstitutionnalité : les revendications de la Génération Z 212 en question    Une ONG appelle Israël à poursuivre Aziz Rhali et les participants marocains à la flottille Sumud    Maroc - Allemagne : La BVMW inaugure son bureau à Rabat    Commission nationale des investissements : 12 projets approuvés pour plus de 45 MMDH    GenZ 212 llama a la diáspora marroquí a manifestarse por derechos políticos y sociales    Between legitimacy and unconstitutionality : GenZ 212 demands in question    Mondial U20 : le conte de fées se poursuit pour les Lionceaux    Espagne : nouveau record de fréquentation touristique cet été    Réforme de la santé : la pilule ne passe pas au parlement    Salon : cinquièmes "Lettres du Maghreb", pour habiter et écrire le monde (VIDEO)    Rendez-vous : demandez l'agenda    Genk retient son souffle : Zakaria El Ouahdi blessé à l'épaule en Europa League    Mondial U20 : le Mexique d'Eduardo Arce joue sa survie face au Maroc    Actes de violence et de vandalisme : les peines varient entre 10 et 30 ans de prison    Aziz Akhannouch méprise les institutions, déserte ses charges, attise la colère populaire et son silence accentue le malaise général    Flottille pour Gaza : six marocains arrêtés par l'armée israélienne, dont Aziz Ghali    Bourse de Casablanca : clôture sur une note positive    Le prix du Velcade, un anticancéreux, bondit de plus de 50 % entre 2023 et 2025, aggravant l'injustice thérapeutique au Maroc    Le temps qu'il fera ce vendredi 3 octobre 2025    Maroc-UE : Amendement de l'accord agricole, les produits du Sahara inclus    Hamdallah retrouve la sélection via les locaux de Sektioui    Témoignant de l'ouverture du Maroc aux questions mondiales... Mohamed Oujar participe au Congrès pour la Paix en Chine    Maroc... Quand la stabilité devient la véritable richesse    Gestion de l'eau. La Sierra Leone rejoint la Convention des Nations Unies    Le Festival du cinéma méditerranéen à Tétouan rend hommage à : Nabil Ayouch, Aida Folch et Eyad Nassar    La police arrête trois personnes pour piratage informatique et sabotage de panneaux électroniques à Fkih Ben Salah    Botola D1 / J4 : Clasicos Saïss vs Casa en ouverture dès la fin de cet après-midi    Coupe du Monde 2026 : La FIFA dévoile le ballon officiel de la compétition « Trionda »    L'ONU salue le rôle du Maroc dans le soutien au processus humanitaire visant à réduire les impacts des conflits armés    Espagne : Un jeune marocain arrêté pour le meurtre d'un historien à Almería    Manifestations au Maroc : L'ONU appelle à une enquête sur les violences meurtrières    De la désinformation à l'infiltration : les multiples dimensions de la guerre électronique contre le Maroc    Mondial U20 : Nigeria et Afrique du Sud relancés ; Arabie Saoudite éliminée    SM le Roi présidera jeudi une veillée religieuse à l'occasion du 27e anniversaire de la disparition de Feu SM le Roi Hassan II    Street art : Fatima Ezzahra Khilad (Tima) fait voyager le vase de Safi à travers le monde [Portrait]    Salon du livre d'Oujda : ce qu'il faut savoir sur la prochaine édition (VIDEO)    La 27e édition de Jazz à Rabat clôturée avec succès    Jazz in Rabat 2025 wraps up with sold-out concerts and cross-cultural collaborations    Trois films marocains en lice aux rencontres cinématographiques de Cotonou    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Délai de validation de l'acte de mariage: La sociéte civile hausse le ton
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 21 - 01 - 2015

Celles affiliées à la coalition appelée Printemps de la dignité se sont rassemblées hier, mardi à Rabat, pour solliciter la non-extension de cette période quelle qu'en soit la durée.
Ladite durée étant prévue dans le 4ème alinéa de l'article 16 de la loi n°70-03, portant Code de la famille, relatif à l'authentification du mariage. Quant aux deuxième et troisième alinéas, ils prévoient des mécanismes destinés à surmonter les raisons impérieuses empêchant l'établissement du document de l'acte de mariage en temps opportun.
«Notre position consiste en l'abrogation des alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16», martèle Atifa Timjerdine, membre de la coalition Printemps de la dignité, qui a rappelé que la période en question a déjà été prolongée pour être portée à dix ans de prorogation.
En une décennie, le premier alinéa dudit article, qui érige le contrat de mariage en preuve valable, a été vidé de toute protection et fait l'objet de violation constante. Preuve en est la recrudescence du mariage par la Fatiha.
En dix ans aussi, les actes d'authentification du mariage ont augmenté de manière inconsidérée. Leur nombre est passé de 6.918 en 2004 à 23.057 en 2013. «La plupart des mariages ont été contractés à compter de 2004.
C'est donc des liens nouvellement contractés. Or cet alinéa relatif à la période de cinq ans a été prévu pour solutionner des problèmes remontant à une belle lurette. Et la pratique en est toute autre puisqu'il a laissé libre cours à des couples désirant échapper à la matérialisation de l'acte», a analysé Souad Brahma, membre de la même coalition, qui a précisé que si cette brèche demeure ouverte, elle constituera un vide et non un gap. De surcroît, le Printemps de la dignité a fait le constat de l'utilisation délibérée de la procédure d'authentification de l'acte pour valider le mariage des mineures et la polygamie.
Un usage doublé d'inadaptation avec les contraintes prévues par le code de la famille concernant les formalités administratives relatives à l'autorisation d'établir un acte de mariage. Pire encore, les chiffres avancés ont été enregistrés dans les villes et les villages près des tribunaux et dans les régions éloignées.
«Pourquoi ne pas établir une administration de proximité !», ont proposé plusieurs féministes présentes au ministère de la justice en guise d'alternative. Outre cette administration de proximité, les féministes recommandent vivement la matérialisation des actes de mariage. Pour ce faire, elles incitent le ministère de tutelle à organiser d'autres caravanes et instaurer le principe de gratuité puisque la complexité des procédures, outre le côté matériel, sont à l'origine des raisons empêchant la matérialisation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.