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Pour interdire le mariage des mineures : La coalition «printemps de la dignité» appelle à la révision de dispositions du Code de la famille
Publié dans L'opinion le 27 - 06 - 2014

La coalition «Printemps de la dignité», qui regroupe des associations féminines et de défense des droits de l'Homme, a appelé à la révision de certaines dispositions du code de la famille dans le but d'interdire le mariage des enfants, notamment les filles mineures.
Dans un mémorandum présenté mercredi lors d'une conférence de presse, la coalition a appelé à abroger les 2ème, 3ème et 4ème alinéas de l'article 16 du code de la famille ainsi que les articles 20, 21 et 22 de ce texte, et à criminaliser tout contournement de la loi pour épouser ou marier des filles mineures.
La Moudawana, dans son article 16, stipule que «lorsque des raisons impérieuses ont empêché l'établissement du document de l'acte de mariage en temps opportun, le tribunal admet, lors d'une action en reconnaissance de mariage, tous les moyens de preuve ainsi que le recours à l'expertise».
L'article 20 du même texte habilite le juge de la famille chargé du mariage à «autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l'âge de la capacité matrimoniale (...) par décision motivée précisant l'intérêt et les motifs justifiant ce mariage», tandis que l'article 21 stipule que «le mariage du mineur est subordonné à l'approbation de son représentant légal».
Par ailleurs, et selon l'article 22 de la Moudawana, «les conjoints, mariés conformément aux dispositions de l'article 20, acquièrent la capacité civile pour ester en justice pour tout ce qui concerne les droits et obligations nés des effets résultant du mariage».
Pour Khadija Rekkani, membre de la coalition, qui présentait le contenu du mémorandum, le but de la révision juridique proposée par les associations féminines formant cette coalition est de contrecarrer les violations de la loi dans ce domaine et de protéger les filles contre les mariages précoces.
Citant des statistiques du ministère de la Justice et des libertés, Mme Rekkani a indiqué que le nombre des actes de mariage conclus avant l'âge de capacité matrimoniale est passé de 18.341 en 2004 à 35.152 en 2013.
Les demandes d'autorisation de mariage de filles avant l'âge légal ont atteint 43.508 en 2013, tandis que les demandes concernant le mariage de garçons mineurs n'ont pas dépassé les 92.
Ces chiffres confirment que le phénomène du mariage avant l'âge légal concerne davantage les filles, a-t-elle soutenu, jugeant que la mauvaise application du code de la famille a favorisé la discrimination fondée sur le sexe.
Dans son mémorandum, la coalition a attribué la hausse des cas de mariage de mineures à plusieurs facteurs, dont les pratiques sociales qui font des us et coutumes leur loi, les pratiques judiciaires défectueuses, le non respect des procédures, et le recours à des estimations personnelles et aux préjugés puisant dans la culture de la discrimination fondée sur le sexe, de la part de ceux qui veillent à l'application de la loi.
L'application malsaine des dispositions du code de la famille ne concrétise pas les grands objectifs et la nouvelle philosophie de ce texte de loi, note le mémorandum, selon lequel la transgression de la loi par la société est le principal facteur favorisant la hausse du pourcentage de mariage des fillettes, particulièrement dans les régions enclavées et marginalisées où il est de coutume de se marier par la «Fatiha».
Créée le 14 février 2010, la coalition «Printemps de la dignité» milite pour l'adoption d'une législation pénale qui protège les femmes de la violence et de la discrimination, et pour le rétablissement des droits des femmes dans leur globalité et dans leur universalité.


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