À Genève, la société civile internationale met en avant le modèle marocain de développement durable    UNITAS 2025: le Maroc participe au plus grand exercice naval aux USA    OpenAI renforce la protection des mineurs sur ChatGPT en demandant une pièce d'identité    Real Madrid : Trent Alexander-Arnold blessé et absent plusieurs semaines    Le temps qu'il fera ce jeudi 18 septembre 2025    Romain Saïss avec les Lions de l'Atlas : retour attendu ou risque pour l'équilibre ?    Hydrogène vert: adoption d'une série de mesures et validation de la clôture de la phase préliminaire du projet "Chbika 1"    Visite de Nasser Bourita en Chine : le pari du Maroc sur un partenariat stratégique élargi    ONCF : les trottinettes bannies des trains Al Boraq et Al Atlas    Global Innovation Index : Le Maroc consolide sa position de leader régional    L'IA pourrait stimuler le commerce mondial de près de 40% d'ici 2040    De Mistura à Alger : messages au régime algérien pour se préparer au choc    Le gouvernement attaché à la mise en œuvre optimale du chantier de généralisation de la protection sociale    Israël : La tentation spartiate de Netanyahou    Gaza: plus de 100 Palestiniens tués depuis l'aube dans des attaques de l'armée israélienne    UE : Bruxelles propose des sanctions contre des ministres israéliens    Lancement effectif du partenariat FIT destiné à remodeler les règles du commerce mondial, le Maroc parmi les pays fondateurs    La marocanité du Sahara débattue au Parlement portugais    Rétro-Verso : Toulal ou le conte de deux citadelles    Mondiaux de Tokyo / 1500 m : Isaac Nader, le neveu de l'ancien attaquant du Wydad Hassan Nader, en or « portugais » !    Botola D1 : Le 1er Clasico 25-26 s'achève sur un nul    Khadija Bendam nommée Présidente du Conseil International des Sociétés Nucléaires (INSC)    Maroc-Rwanda: signature d'un mémorandum d'entente pour renforcer la coopération en matière de gestion des établissements pénitentiaires    Des responsables du KFCRIS reçoivent à Riyad Abdelhaq Azouzi, président de l'Alliance des civilisations des Nations unies à l'Université euro-méditerranéenne de Fès    Météo : Averses orageuses localement fortes avec rafales de vent ce mercredi    Sommet arabo-islamique : Démonstration de force ou de faiblesse contre le bellicisme décomplexé d'Israël ?    Europe : Benfica ouvre la porte à un retour de José Mourinho    Réforme des retraites : vers un système équitable et durable    Nasser Bourita en visite officielle à Pékin du 19 au 20 septembre pour des entretiens de haut niveau avec les responsables chinois    LdC : PSG vs Atalanta, Bayern vs Chelsea ... Voici le programme de ce mercredi    Edito. Dans notre ADN…    Sofiane Boufal de nouveau freiné par un pépin physique    Été 2025, le plus chaud jamais enregistré en Espagne    Logistique dans la grande distribution au Maroc: l'analyse de Salaheddine Ait Ouakrim    Nouvelle Dacia Spring arrive au Maroc : Encore plus séduisante, toujours aussi électrisante    Zagora : Un enfant de 3 ans transféré d'urgence par avion médicalisé vers Rabat    Le temps qu'il fera ce mercredi 17 septembre 2025    Sáhara: Frente a De Mistura, Argelia se aferra al referéndum    Street art inside 2025 brings Moroccan artists to Rabat's HIBA_Lab    Princess Lalla Salma visits Hassan II University Hospital in Fez to support cancer patients    La DGSSI alerte sur des vulnérabilités critiques identifiées dans plusieurs produits Apple    Bibliothèque nationale du Royaume: Les travaux de rénovation confiés à Bora Construction    Le Prix Antiquity 2025 revient à la découverte de la première société néolithique au Maroc    Jazz à Rabat : un nouveau souffle pour un festival emblématique    Histoire : D'Al-Andalus à l'Andalousie, une évolution documentée jusqu'au XIXe siècle    Fouad Laroui : Tbourida, ailes et liens brisés    El Jadida célèbre la parution du roman "Mimosa" de Salah El Ouadie    Edito. Préserver l'authenticité, mais encore    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil des ministres : trois projets de lois adoptés
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 27 - 09 - 2016

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, lundi 26 septembre 2016 au Palais Royal à Tanger, un Conseil des ministres au cours duquel ont été adoptés trois projets de lois organiques et un projet de décret-loi, indique un communiqué du Porte-parole du Palais Royal.
Ainsi, le Conseil a adopté un projet de loi organique fixant les étapes de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazigh, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique.
Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 5 de la Constitution, définit les principes généraux encadrant la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, et les modalités de son intégration dans le secteur de l'enseignement, la législation, l'action parlementaire, l'information et la communication, la création culturelle et artistique, dans l'administration, les services, établissements publics et collectivités territoriales et dans les espaces et les services publics. Il vise également à définir les étapes et les mécanismes de suivi de cette mise en œuvre.
Le Conseil des ministres a également adopté le projet de loi organique relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaine.
Ce projet, élaboré dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 5 de la Constitution, définit les attributions de ce Conseil, sa composition et les modalités de son fonctionnement. Ce Conseil va regrouper l'ensemble des institutions concernées par les langues arabe et amazighe ainsi que les autres instances chargées de promouvoir le patrimoine culturel.
Comme il proposera les orientations stratégiques de l'Etat dans les domaines des politiques linguistique et culturelle et veillera à leur harmonisation, sachant que ces orientations seront soumises au Conseil des ministres pour approbation.
Le Conseil a adopté ensuite le projet de loi organique fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève.
Ce projet, élaboré conformément à l'article 29 de la Constitution et conformément aux standards internationaux reconnus par l'Organisation internationale du travail, définit les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève dans les secteurs public et privé et dans les services vitaux.
Il détermine également, dans le cadre d'un équilibre entre les droits et les devoirs, les dispositions devant être respectées avant et pendant la grève, les sanctions appliquées aux contrevenants aux dispositions de cette loi organique, de même qu'il permet aux autorités publiques de garantir l'ordre public et la protection des personnes et des biens.
Par la suite, le Conseil a adopté le projet de décret-loi portant assujettissement des fonctionnaires de la Direction générale de la Protection civile aux règles de discipline militaire, notamment en ce qui concerne le commandement, les droits, les devoirs et les responsabilités, la formation et l'entrainement militaires, les aspects de discipline et de conduite militaire ainsi que les primes et les mesures disciplinaires.
Le projet vise également à assujettir toutes les catégories des fonctionnaires de cette Direction générale aux garanties accordées aux éléments des Forces armées royales et aux dispositions juridiques relatives à la justice militaire ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.