Sommet arabe : le Roi appuie l'action arabe commune et déplore le gel de l'UMA    JPO de la DGSN : expositions, démonstrations...et fierté de servir la Nation    Le ministère de l'Intérieur passe à l'action contre les « élus fantômes » dans les conseils communaux    Revue de presse de ce samedi 17 mai 2025    Un membre de "Daech" interpellé en Espagne en collaboration avec la DGST    La princesse Lalla Hasnaa inaugure la 28e édition du festival de Fès des musiques sacrées du monde    Cybersécurité : les entreprises marocaines à l'heure de la réinvention    Bourita représente SM le Roi au 34e Sommet arabe et au Sommet économique et de développement    African Lion : Fin du cycle académique de formations    France : Quand un ambassadeur algérien préfère la baguette à la caserne    Mo Salah ne veut pas raccrocher avant 39 ou 40 ans    Sahara : L'UE réaffirme qu'aucun de ses Etats membres ne reconnaissent la pseudo « rasd »    Le Maroc brille à Cannes : Abdelaziz El Bouzdaini, figure de proue d'un cinéma en pleine ascension    Motion de censure : L'USFP suspend sa coordination avec l'opposition    CONFEJES : Le Maroc réaffirme son engagement fort à œuvrer avec les Etats membres à la mise en œuvre de politiques ambitieuses en faveur des jeunes (M. Bensaid)    "Aman" la Marocaine : Une voiture de police intelligente reflétant une transformation technologique sécuritaire au Royaume    Football : Le FC Barcelone pourrait disputer un match amical au Maroc    Sahara : Neither the EU nor any of its member states recognize the «SADR»    Sahara : Drone strike by Moroccan forces kills Polisario commander    69 ans de dévouement... La Sûreté Nationale marocaine entre modernisation et engagement au service de la Patrie    FC Barcelona considers Morocco for summer friendly    Sahara : Un drone des FAR tue un haut commandant de la milice du Polisario    Le Haut Conseil d'Etat en Libye appelle à la formation d'un nouveau gouvernement dans un délai de 48 heures après avoir retiré sa confiance au gouvernement Dbeibah    S.A.R. la Princesse Lalla Hasnaa préside l'ouverture du 28e Festival de Fès des musiques sacrées du monde    Street art : les 10 ans du Jidar-Rabat Street Art Festival    Rendez-vous : demandez l'agenda    Le langage bloqué : Quand la mémoire sait, mais que la parole ne suit pas [Tribune]    Risques biologiques : simulation d'envergure à l'Hôpital militaire d'Instruction Mohammed V à Rabat    Ecologie : Signature d'une convention pour favoriser l'inclusion des malvoyants    Lutte contre le harcèlement en milieu scolaire : l'ICESCO partage sa bande dessinée « Montre-moi ton sourire »    TPME : l'Etat au chevet d'un écosystème en difficulté    Fiware Global Summit : Rabat à l'avant-garde des territoires intelligents    Sacre historique : Comment la RS Berkane a marché sur la Botola ?    Comediablanca 2025 avance ses dates    African Lion au Maroc : 2 soldats israéliens participants blessés dans un accident    Etablissements et entreprises publics : nouvelles règles de jeu pour renforcer la gouvernance    HACA : Capsule vidéo « Mondial 2030 », plaintes classées !    Le Niger suspend l'exportation de bétail vers l'Algérie    Banques marocaines : Fitch Ratings anticipe une croissance soutenue en 2025 et 2026    L'ONMT fait de Agadir-Taghazout l'épicentre du tourisme franco-marocain    Maroc : La Couverture Santé Universelle, socle d'un Etat social moderne porté par une vision stratégique royale    CAN U20 : L'Académie Mohammed VI, moteur des succès des sélections nationales    CAN U20 : «Après une qualification logique en finale, nous sommes déterminés à glaner le titre» (Mohamed Ouahbi)    « Village Auto CAC » Raise your standards Du 15 mai au 30 juin 2025    France : la députée franco-marocaine Hanane Mansouri visée par des menaces algériennes    RDC : Un Casque bleu marocain mort et 4 autres membres de la MONUSCO blessés    Le FC Barcelone sacré champion de la Liga pour la 28e fois après une victoire décisive contre l'Espanyol    Les prévisions du vendredi 16 mai    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PLF 2019 : Les conseillers donnent leur visa
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 14 - 12 - 2018

Le projet a été adopté en plénière par 42 voix contre 22
Le futur budget 2019 est sur la bonne voie pour son adoption finale. En effet, la Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi de Finances (PLF 2019) lors d'une séance plénière tenue mercredi dernier.
Dans les détails, le projet a été validé par 42 conseillers alors que 22 autres l'ont rejeté. Pour leur part, quatre conseillers parlementaires ont préféré s'abstenir.
L'adoption définitive du PLF 2019 par la deuxième Chambre intervient après une première étape qui a consisté en l'adoption de la première partie du texte par 45 voix pour contre 24 et quatre abstentions. Le gouvernement peut ainsi pousser un ouf de soulagement.
Et pour cause. Mathématiquement, la deuxième Chambre est dominée par les forces de l'opposition sans oublier les groupes du patronat et les centrales syndicales les plus représentatives. Malgré l'adoption du texte, les groupes de l'opposition ne cachent pas leur mécontentement. Ils ont ainsi déploré que le texte soit «une simple reproduction des précédentes lois de Finances du point de vue tant de la structure que du contenu», tout en s'interrogeant sur la dimension sociale du projet comme le présente l'Exécutif.
«Le projet ne répond pas aux attentes des citoyens et aux besoins de la société, ni à la nécessité d'alléger le fardeau fiscal ou de soutenir l'économie nationale», ont-ils estimé, regrettant à ce propos le manque d'interaction du gouvernement avec les propositions d'amendements destinées essentiellement à promouvoir une plus grande équité fiscale et les secteurs sociaux comme celui de la santé.
Pour leur part, les groupes de la majorité gouvernementale voient plutôt que le projet de loi de Finances vient couronner les efforts déployés par le gouvernement, notamment en vue de maîtriser les dépenses et le taux de déficit et pour assurer la continuité des grands chantiers.
En outre, ils se sont aussi félicités de la portée sociale du PLF, prenant l'exemple notamment de l'adoption d'une série de mesures incitatives dans le domaine social, l'appui apporté à l'entreprise privée dans une logique de promotion de l'emploi ainsi qu'aux personnes à besoins spécifiques.
Pour sa part, l'argentier du Royaume qui a connu avec le PLF 2019 son baptême du feu, a mis en avant l'interaction avec les parlementaires. En effet, le ministre de l'économie et des finances, Mohamed Benchaaboun avait assuré dans une réponse aux interventions des différents groupes et groupements parlementaires à la même Chambre, que le gouvernement a interagi positivement et en toute objectivité avec les amendements apportés au projet par les groupes et groupements aussi bien ceux de la majorité que de l'opposition.
Il a notamment fait savoir que sur un total de 219 amendements présentés, 156 ont été retirés (soit 72% du total) et trente-trois d'entre eux ont pu être finalement retenus. Citant certains exemples, Benchaaboun est notamment revenu sur les amendements de portée sociale qui consistent à préserver le pouvoir d'achat du citoyen. Selon le responsable, ces derniers portent principalement sur l'exonération de la TVA avec une remise sur les médicaments, dont le prix dépasse en vertu d'un texte réglementaire un montant de 588 DH hors taxe, et l'augmentation du montant des bons relatifs aux frais de nourriture délivrés par les employeurs à leurs employés. Il faut dire cependant que la taxe sur les boissons sucrées a volé la vedette au cours des débats au Parlement.
Concrètement, il s'agit de l'augmentation des taxes intérieures de consommation imposées aux boissons gazeuses et non gazeuses contenant 50% du sucre.
Les membres de la Chambre des conseillers ont par la suite introduit des amendements, consistant en un système ascendant dans l'application des taxes intérieures de consommation sur les boissons gazeuses et non gazeuses, en fonction de la quantité de sucre contenu (article 09 du code des douanes et impôts indirects).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.