La République arabe d'Egypte a réaffirmé, lundi au Caire, son soutien à l'intégrité territoriale du Royaume du Maroc, ainsi qu'à la dernière résolution du Conseil de sécurité et une solution politique consensuelle.    Maroc-Egypte : Akhannouch au Caire à la tête d'une délégation ministérielle    Etats-Unis : Un haut membre de l'administration Trump attendu Maroc    Bourse de Casablanca : la dynamique bénéficiaire change d'échelle    Schneider Electric participe au GITEX 2026    Bourse : test grandeur nature pour le marché à terme    Morocco Accelerator lance sa 2e cohorte et propulse 19 startups marocaines    GITEX Africa 2026 : la France renforce sa présence avec la venue d'Anne Le Hénanff    Maroc : Marche nationale le 19 avril 2026 en soutien à la Palestine    MDS 2026 : Mohamed El Morabity en haut du podium de la deuxième étape    Mondial 2026 : la FIFA impose ses règles, le Maroc prêt au combat    Le nouveau joyau Elian Haddadi dans le viseur des géants européens    CAN Scolaire : les Lionceaux écrasent la RDC, les Lioncelles accrochées    CasablancaRun : près de 8.000 participants à la 5e édition    The Arab Republic of Egypt reaffirmed on Monday in Cairo its support for the territorial integrity of the Kingdom of Morocco, as well as for the latest Security Council resolution and a consensual political solution.    Pluies d'avril au Maroc : Un nouvel espoir pour la campagne agricole    Nasser Bourita et son homologue égyptien discutent du renforcement des relations maroco-égyptiennes    Conflit au MO : l'Iran intensifie ses frappes et met en garde Trump contre une escalade majeure    Netanyahu remplace son chef de cabinet après une controverse raciste contre un député d'origine marocaine    Botola Pro D2 : le Widad Témara s'empare du fauteuil de leader, la course à la montée relancée    Rural et montagne : une étude pour confronter les politiques territoriales à l'épreuve du terrain    Marruecos: Modernización de 1.400 centros de salud por más de 6.430 millones de dirhams    Netanyahu to replace aide who called lawmaker «retarded Moroccan» after initial bid to keep him    Maroc : lancement d'une campagne pour améliorer la nutrition des femmes enceintes et allaitantes    Maroc Fashion Week 2026 : Marrakech au cœur d'une nouvelle dynamique créative    UNAF : La sélection du Maroc U17 remporte le tournoi    Revue de presse de ce lundi 6 avril 2026    La Bourse de Casablanca débute sur une note positive    Akhannouch au Caire pour accélérer le partenariat stratégique Maroc-Egypte    L'Iran dit se préparer à imposer des conditions pour la circulation à Ormuz    Ceuta y Melilla: El partido separatista rifeño defiende la «soberanía de España»    Maroc : averses, vents et chaleur marquent la météo de lundi    Espagne : L'expulsion d'une Marocaine annulée pour violation du droit à la défense    Yassine Gessime et Samir El Mourabet : Les deux Lions d'Alsace    Ceuta et Melilla : Le parti séparatiste rifain défend la «souveraineté de l'Espagne»    Liban: la Finul prévient que les tirs près de ses positions "pourraient entraîner des ripostes"    Larache: caravane médicale organisée par la MGPAP    Khénifra : un forum pour guider les élèves vers des choix post-bac    Le Chef du Gouvernement en visite au Caire pour renforcer le partenariat Maroc–Egypte    Casablanca : Le consulat des Etats-Unis déménage à Casa Finance City    La 21e édition du festival international des nomades s'ouvre à M'Hamid El Ghizlane    Radisson Pursuit : une course immersive au Maroc pour une cause solidaire    Iran. Deux nouvelles exécutions d'opposants aux mollahs    Marrakech : le théâtre universitaire fait sa rentrée des consciences    Art.ibat : la Cité internationale des arts ouvre ses portes aux artistes marocains    Orchestre symphonique du Maroc : un concert pour l'éternité    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    Maroc : Bob Maghrib revient sur scène tambour battant    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projets de lois organiques : La session printanière sera-t-elle la bonne ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 04 - 2019

La polémique sur le projet de loi-cadre N° 51.17 relatif au système de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique occulte le retard d'adoption de nombreux projets de loi tout aussi stratégiques. Il s'agit notamment des projets de lois organiques. Elaborés et déposés au cours de la dernière législature, ces textes n'ont pas encore trouvé leur chemin vers l'adoption par le Parlement. Il faut dire que bien avant le débat assez vif sur les langues d'enseignement prévues par le projet de loi-cadre, la question des langues s'était déjà posée dans le cadre du projet de loi organique relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaine.
Déposé au Parlement avant le démarrage de l'actuelle législature, son adoption accuse du retard en raison de la place accordée à la promotion des langues étrangères. Un article en particulier avait d'ailleurs cristallisé le débat en commission. Ainsi, l'article 3 qui stipule que «le Conseil national assure la responsabilité de proposer les orientations stratégiques de l'Etat en matière des politiques linguistiques et culturelles et de veiller à leur homogénéité et complémentarité, notamment en ce qui concerne la protection et le développement des langues officielles du pays, l'arabe et l'amazigh (…) et de faciliter l'apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus répandues dans le monde et au Maroc». Pour certains députés, il s'agirait d'un soutien clair à la langue française. Ce n'est pas tout. Un autre projet de loi organique est aussi bloqué depuis des années au sein de l'institution législative. Il s'agit du projet de loi organique n°26-16 qui définit les étapes de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazigh et les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique.
Le projet est très attendu puisqu'il concerne la langue amazighe, devenue depuis 2011 une langue officielle dans le pays en vertu de l'article 5 de la Constitution. Ce dernier dispose que «l'amazigh constitue une langue officielle de l'Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception. Une loi organique définit le processus de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle». D'autres projets de lois organiques se trouvent dans la même situation en l'occurrence le projet de loi organique relatif au droit à la grève ainsi que le projet de loi organique relatif aux syndicats. Alors que le gouvernement voulait accélérer l'adoption de ces deux derniers textes, les centrales syndicales ont toujours affirmé que ces projets doivent faire l'objet d'un consensus dans le cadre du dialogue social avant de démarrer leur examen au Parlement. Ces divergences ont fait que ces deux textes soient aujourd'hui encore au stade de projet au Parlement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.