Parlement : le Code de procédure pénale adopté dans une ambiance électrique    Chambre des Conseillers: Haddad s'entretient avec le vice-Premier ministre, ministre de l'Energie de la République de Tanzanie    Orange Maroc, partenaire engagé de REACT 2025 pour une industrie marocaine décarbonée    Marsa Maroc crée "Ports4Impact" pour porter son engagement RSE    Kia ouvre un nouveau showroom à Laâyoune    La CGEM tient la première édition du Carrefour de la TPME autour du thème : « Inspirer pour transformer »    RDC : Un Casque bleu marocain décédé suite à un accident périlleux    MINUSRO : Face à la menace d'un retrait américain, l'Allemagne renforce sa contribution financière    Routes commerciales : Rabat s'arrime au corridor indo-américain [INTEGRAL]    Fondation du Théâtre Royal de Rabat : Lalla Hasnaa préside le premier conseil d'administration    National "Amateurs"/J29 : Wydad Temara et Amal Tiznit promus en Botola DII !    CAN U20 : Le Maroc bat l'Egypte et se qualifie pour la finale    CAN U20 / Jour de la demi-finale ''Egypte - Maroc'' : Horaire ? Chaînes ?    FRMF : Le Wydad sanctionné !    Anniversaire de la création de la DGSN : 69 ans de dévouement au service de la patrie et des citoyens    Sous l'égide de SAR la Princesse Lalla Hasnaa, le Théâtre Royal de Rabat amorce un nouveau chapitre d'excellence culturelle    Parution : « Juste une dernière » de Wiam El Khattabi    La Princesse Lalla Hasnaa préside la 1re session du Conseil d'Administration de la Fondation du Théâtre Royal de Rabat    France : Des messages islamophobes et néonazis dans le centre-ville et le campus d'Orléans    Les Emirats investiront 1.400 milliards de dollars aux Etats-Unis sur 10 ans    Le Nigeria à la conquête de l'espace    Afrique centrale et de l'Ouest. La famine menace    Les initiatives stratégiques lancées par le Maroc en faveur de l'Afrique présentées à Johannesburg    Maroc : Mehdi Bensaid prône l'élargissement de l'action de la HACA aux réseaux sociaux    Compétitivité logistique : Les points clés du Logismed 2025    Standard Chartered s'installe au Maroc et ouvre un bureau de représentation à CFC    Dacia Maroc lance la commercialisation du Bigster : Dacia en grand    Morocco wins three medals at World Cadet Taekwondo championships    Mazraoui : Une finale européenne pour sauver la saison    Le comité directeur du Wydad s'apprête à nommer Benhachem entraîneur officiel du club    Sahara-CIA files #32 : Quand la Mauritanie a misé sur un Etat au Sahara pour l'isoler du Maroc    ANEF : Plus de 300 incendies recensés au Maroc en 2024    Moroccan couple's baby trafficking case : Italian court upholds custody, disturbing revelations    Ancient cemeteries and rock art unearthed in Tangier reveal rich prehistoric past    Trafic de bébés du Maroc : La justice italienne maintient les détentions, vu les révélations    69e anniversaire de la Sûreté nationale : Un engagement constant au service du citoyen    Sous le leadership de SM le Roi, le Maroc est un acteur « stratégique » pour la stabilité en Afrique    De Tanger à Pékin : le livre Ainsi j'ai connu la Chine révèle la profondeur des liens historiques entre le Maroc et la Chine    INSMAC: À Rabat, un institut pour former les talents de demain    L'Italie, invité d'honneur du 28è Festival de Fès des musiques sacrées du monde    Théâtre: Casablanca accueille la 3ème édition du Tournoi international d'improvisation    Agriculture de précision. Bruno Tisseyre : "Mutualiser les approches pour démontrer les avantages des techniques digitales"    African Lion-2025 : coopération satellitaire entre les forces armées royales et les forces spatiales américaines à Agadir    Deux parachutistes israéliens blessés au Maroc lors de l'exercice «African Lion»    Crédit du Maroc s'apprête à lever jusqu'à un milliard de dirhams par emprunt obligataire subordonné    Massive Qatari Investments in the United States Surpass One Trillion Dollars During Trump's Visit to Doha    Découverte de trois nécropoles préhistoriques et de peintures rupestres sur la presqu'île de Tanger    Leila Slimani at Cannes 2025 : «We laugh, even when part of the world is in darkness»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projets de lois organiques : La session printanière sera-t-elle la bonne ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 04 - 2019

La polémique sur le projet de loi-cadre N° 51.17 relatif au système de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique occulte le retard d'adoption de nombreux projets de loi tout aussi stratégiques. Il s'agit notamment des projets de lois organiques. Elaborés et déposés au cours de la dernière législature, ces textes n'ont pas encore trouvé leur chemin vers l'adoption par le Parlement. Il faut dire que bien avant le débat assez vif sur les langues d'enseignement prévues par le projet de loi-cadre, la question des langues s'était déjà posée dans le cadre du projet de loi organique relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaine.
Déposé au Parlement avant le démarrage de l'actuelle législature, son adoption accuse du retard en raison de la place accordée à la promotion des langues étrangères. Un article en particulier avait d'ailleurs cristallisé le débat en commission. Ainsi, l'article 3 qui stipule que «le Conseil national assure la responsabilité de proposer les orientations stratégiques de l'Etat en matière des politiques linguistiques et culturelles et de veiller à leur homogénéité et complémentarité, notamment en ce qui concerne la protection et le développement des langues officielles du pays, l'arabe et l'amazigh (…) et de faciliter l'apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus répandues dans le monde et au Maroc». Pour certains députés, il s'agirait d'un soutien clair à la langue française. Ce n'est pas tout. Un autre projet de loi organique est aussi bloqué depuis des années au sein de l'institution législative. Il s'agit du projet de loi organique n°26-16 qui définit les étapes de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazigh et les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique.
Le projet est très attendu puisqu'il concerne la langue amazighe, devenue depuis 2011 une langue officielle dans le pays en vertu de l'article 5 de la Constitution. Ce dernier dispose que «l'amazigh constitue une langue officielle de l'Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception. Une loi organique définit le processus de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle». D'autres projets de lois organiques se trouvent dans la même situation en l'occurrence le projet de loi organique relatif au droit à la grève ainsi que le projet de loi organique relatif aux syndicats. Alors que le gouvernement voulait accélérer l'adoption de ces deux derniers textes, les centrales syndicales ont toujours affirmé que ces projets doivent faire l'objet d'un consensus dans le cadre du dialogue social avant de démarrer leur examen au Parlement. Ces divergences ont fait que ces deux textes soient aujourd'hui encore au stade de projet au Parlement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.